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PREUVE — rédaction de référence de la clause de pénalités (production, 2026-08-24)
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Relue sur les factures déjà émises et détenues par le client.
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FAC005-CL0001005 : 1283 car. « ce forfait »=True « n'est accordé en cas de »=True LATE PAYMENT=True
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FAC006-CL0001006 : 1283 car. « ce forfait »=True « n'est accordé en cas de »=True LATE PAYMENT=True
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FAC007-CL0001007 : 1283 car. « ce forfait »=True « n'est accordé en cas de »=True LATE PAYMENT=True
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FAC008-CL0001008 : 1283 car. « ce forfait »=True « n'est accordé en cas de »=True LATE PAYMENT=True
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les 4 références sont identiques entre elles : True
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la clause proposée pour FAC009/FAC010 est identique à la référence : True
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CONCLUSION — le juge a supposé que la référence portait « ce montant ». Elle porte
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« ce forfait ». Le changement REND les factures M4 conformes à la référence ; il ne
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l'en écarte pas. Le finding est inversé. Son propre residual risk demandait cette
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vérification : elle est faite, et elle le contredit.
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