PREUVE — rédaction de référence de la clause de pénalités (production, 2026-08-24)
Relue sur les factures déjà émises et détenues par le client.

  FAC005-CL0001005 : 1283 car.   « ce forfait »=True   « n'est accordé en cas de »=True   LATE PAYMENT=True
  FAC006-CL0001006 : 1283 car.   « ce forfait »=True   « n'est accordé en cas de »=True   LATE PAYMENT=True
  FAC007-CL0001007 : 1283 car.   « ce forfait »=True   « n'est accordé en cas de »=True   LATE PAYMENT=True
  FAC008-CL0001008 : 1283 car.   « ce forfait »=True   « n'est accordé en cas de »=True   LATE PAYMENT=True

  les 4 références sont identiques entre elles : True
  la clause proposée pour FAC009/FAC010 est identique à la référence : True

CONCLUSION — le juge a supposé que la référence portait « ce montant ». Elle porte
« ce forfait ». Le changement REND les factures M4 conformes à la référence ; il ne
l'en écarte pas. Le finding est inversé. Son propre residual risk demandait cette
vérification : elle est faite, et elle le contredit.