known-patterns.json se contredisait lui-même : sa classification annonçait le
compte 646, l'annotation du motif URSSAF le compte 645100. Les deux sont faux.
Pour une SARL à l'IS, la prise en charge par la société des cotisations
personnelles de son gérant majoritaire est un COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION :
compte 641, sous-compte dédié. Le 646 vise l'exploitant individuel et les
sociétés à l'IR ; le 645x vise les cotisations sur salaires — Arcodange n'a
aucun salarié et l'opérateur n'est pas employeur. Établi par adc-009, sur deux
sources indépendantes concordantes.
Ce fichier est lu par un agent qui classe des mouvements bancaires : une
annotation périmée y pèse plus qu'une décision au registre, parce qu'elle est
sur le chemin de l'outil et la décision ne l'est pas. C'est ce qui la rendait
dangereuse.
L'annotation porte désormais aussi le caractère PROVISOIRE des montants appelés
en 2026, assis sur un forfait début d'activité et régularisables après
déclaration des revenus.
adc-009 lui-même reste en Draft (PR #86) : il attend la lecture de l'opérateur
et l'arbitrage expert-comptable sur l'assiette en l'absence de rémunération.
Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>
arcodangeandClaude Opus 5