fix(bank-reco): l'annotation URSSAF contredisait la doctrine — 641, pas 645 ni 646 #93

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known-patterns.json se contredisait lui-même : sa classification annonçait le compte 646, l'annotation du motif URSSAF le compte 645100. Les deux sont faux.

Compte annoncé
_classifications.social_charges 646 réservé à l'exploitant individuel et aux sociétés à l'IR
note du motif URSSAF 645100 vise les cotisations sur salaires
Correct 641, sous-compte dédié la société prend en charge les cotisations de son gérant majoritaire : c'est un complément de rémunération

Arcodange n'a aucun salarié et l'opérateur n'est pas employeur — le 645 doit rester vide. Établi par adc-009, sur deux sources indépendantes concordantes.

Pourquoi ce fichier plus qu'un autre

Il est lu par un agent qui classe des mouvements bancaires. Une annotation périmée y pèse plus lourd qu'une décision au registre, parce qu'elle est sur le chemin de l'outil et que la décision ne l'est pas. Un agent suivra l'annotation qu'il rencontre, pas la doctrine qu'il ignore.

Ajout

L'annotation porte désormais le caractère provisoire des montants appelés en 2026 — forfait début d'activité, régularisables après déclaration des revenus. Un agent qui rencontre 493 € en mai et 1 215 € en août ne doit pas les prendre pour des montants définitifs.

Reste en suspens

adc-009 lui-même est en Draft (#86) : il attend ta lecture et l'arbitrage expert-comptable sur l'assiette en l'absence de rémunération. Cette correction-ci ne dépend pas de cet arbitrage — 641 plutôt que 645/646 est acquis quel que soit le sort de la question d'assiette.

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`known-patterns.json` **se contredisait lui-même** : sa classification annonçait le compte **646**, l'annotation du motif URSSAF le compte **645100**. Les deux sont faux. | | Compte annoncé | | |---|---|---| | `_classifications.social_charges` | 646 | ❌ réservé à l'exploitant individuel et aux sociétés à l'IR | | note du motif `URSSAF` | 645100 | ❌ vise les cotisations sur salaires | | **Correct** | **641**, sous-compte dédié | la société prend en charge les cotisations de son gérant majoritaire : c'est un complément de rémunération | Arcodange n'a aucun salarié et l'opérateur n'est pas employeur — le 645 doit rester vide. Établi par `adc-009`, sur deux sources indépendantes concordantes. ## Pourquoi ce fichier plus qu'un autre Il est lu par un agent qui **classe des mouvements bancaires**. Une annotation périmée y pèse plus lourd qu'une décision au registre, parce qu'elle est *sur le chemin de l'outil* et que la décision ne l'est pas. Un agent suivra l'annotation qu'il rencontre, pas la doctrine qu'il ignore. ## Ajout L'annotation porte désormais le caractère **provisoire** des montants appelés en 2026 — forfait début d'activité, régularisables après déclaration des revenus. Un agent qui rencontre 493 € en mai et 1 215 € en août ne doit pas les prendre pour des montants définitifs. ## Reste en suspens `adc-009` lui-même est en **Draft** ([#86](https://gitea.arcodange.lab/arcodange-org/erp/pulls/86)) : il attend ta lecture et l'arbitrage expert-comptable sur l'assiette en l'absence de rémunération. Cette correction-ci ne dépend pas de cet arbitrage — 641 plutôt que 645/646 est acquis quel que soit le sort de la question d'assiette. 🤖 Generated with [Claude Code](https://claude.com/claude-code)
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known-patterns.json se contredisait lui-même : sa classification annonçait le
compte 646, l'annotation du motif URSSAF le compte 645100. Les deux sont faux.

Pour une SARL à l'IS, la prise en charge par la société des cotisations
personnelles de son gérant majoritaire est un COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION :
compte 641, sous-compte dédié. Le 646 vise l'exploitant individuel et les
sociétés à l'IR ; le 645x vise les cotisations sur salaires — Arcodange n'a
aucun salarié et l'opérateur n'est pas employeur. Établi par adc-009, sur deux
sources indépendantes concordantes.

Ce fichier est lu par un agent qui classe des mouvements bancaires : une
annotation périmée y pèse plus qu'une décision au registre, parce qu'elle est
sur le chemin de l'outil et la décision ne l'est pas. C'est ce qui la rendait
dangereuse.

L'annotation porte désormais aussi le caractère PROVISOIRE des montants appelés
en 2026, assis sur un forfait début d'activité et régularisables après
déclaration des revenus.

adc-009 lui-même reste en Draft (PR #86) : il attend la lecture de l'opérateur
et l'arbitrage expert-comptable sur l'assiette en l'absence de rémunération.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>
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Reference: arcodange-org/erp#93