Files
erp/fleet/profile/notes/NOTE-urssaf-date-echeance-2026-08-13.md
T

40 lines
1.7 KiB
Markdown

# Note de correction — date de la 1re échéance URSSAF 2026
**Objet :** charge sociale n°1 — « URSSAF 2026 — 1re échéance », 493,00 €
**Établie le :** 13 août 2026
## Ce que la charge porte, et ce qui fait foi
La charge est enregistrée au **22/05/2026**. Cette date est celle du
**prélèvement bancaire**, non celle de l'échéance.
La date d'**échéance officielle est le 05/05/2026**, portée par l'appel de
cotisations de l'URSSAF Île-de-France du 09/07/2026, n° TI 117 1583346778 4,
joint à cette même charge.
Le règlement a donc été effectué avec **17 jours de retard** sur l'échéance.
## Pourquoi la date n'a pas été corrigée
Sur ce déploiement (Dolibarr 22.0.4 + PostgreSQL), **aucune modification d'une
charge sociale n'aboutit** — ni la date, ni le montant, ni la note publique.
Toute écriture échoue sur :
ERROR 42601: multiple assignments to same column "fk_user_modif"
`ChargeSociales::update()` affecte deux fois la même colonne ; MySQL l'accepte,
PostgreSQL le rejette. Suivi : erp#87.
L'écart restant dans le **même mois et le même exercice**, il est sans incidence
sur l'exercice 2026. Conformément à la doctrine append-only du registre, la
donnée n'est pas forcée : **la présente note et le justificatif joint font foi.**
## Rappel sur les montants
Les **3 041 €** appelés au titre de 2026 sont **provisoires** : ils sont calculés
sur la base forfaitaire applicable aux assurés en début d'activité (8 856 €) et
seront **régularisés** après la déclaration des revenus 2026.
Échéancier officiel : 0 € au 05/02 · 493 € au 05/05 · 1 215 € au 05/08 ·
1 333 € au 05/11 (dont 120 € de contribution à la formation professionnelle).