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erp/fleet/harness/runs/2026-08-13-indemnite-occupation/02-pre-verdict.json
T
arcodangeandClaude Opus 5 d4c8d0d68d feat(erp): indemnité d'occupation janv→juil 2026 — change-set gated, au gate
La convention annexée aux statuts (annexe 3) et la décision n°1 de l'associé
unique du 09/01/2026 fixent une indemnité d'occupation de 220 EUR/mois pour un
bureau de 10 m² dans le domicile du gérant. Elle n'a JAMAIS été ni versée ni
comptabilisée : aucun tiers, aucune des 15 factures fournisseur, aucune ligne au
grand livre bancaire.

Change-set : un tiers « Radureau Gabriel » (FO0012) puis 7 factures fournisseur
validées et réglées par inscription au compte courant d'associé (compte 3), sans
mouvement de trésorerie — la voie adc-005. Janvier au PRORATA : la convention
prend effet à sa signature, 23 jours sur 31 → 163,23 EUR. Total 1 483,23 EUR et
non 1 540 : un mois plein aurait été légèrement généreux.

Chaque facture porte en note le fondement complet et le calcul qui justifie le
forfait — loyer 1 100 EUR, quote-part de surface 16,67 % → 183,33, charges
réelles 12,53 au prorata, soit 195,87 de prorata strict contre 220 retenus
(+12,3 %). La justification vit ainsi avec l'écriture, pas dans une note à part.

Répétition sandbox : 8 opérations, 14 suites, toutes ok. Dates vérifiées en
Europe/Paris — lues en UTC elles semblent reculées d'un jour, Dolibarr tronquant
à minuit heure serveur. Compte courant : -429,75 → -1 912,98.

Corrige un vrai défaut du pipeline découvert en route : quand une op échoue,
{id} était remplacé par le DICTIONNAIRE D'ERREUR, l'URL devenait un JSON
multiligne, urllib levait InvalidURL et l'étape mourait AVANT d'écrire son
artefact — on perdait la preuve de l'échec qu'on venait de produire. Corrigé
dans rehearse et dans apply, où --keep-going exposait la même faille en pleine
écriture de production.

Verdict pré-gate : BLOCK (mistral), au motif d'une numérotation non chronologique
contraire au CGI art. 289. FAUX POSITIF, démontré sur la production : les
factures FOURNISSEUR portent déjà 5 ruptures de chronologie, leur séquence
suivant l'ordre d'enregistrement et non la date du document ; les factures
ÉMISES, seules visées par l'art. 289, en comptent 0. Le juge a appliqué au
registre des factures reçues une règle qui ne gouverne que celles émises. Sa
recommandation de renumérotation casserait la piste d'audit fiable.

Le gate humain n'est pas franchi : rien n'est écrit en production.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>
2026-08-13 20:36:45 +02:00

9 lines
556 B
JSON
Raw Blame History

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This file contains Unicode characters that might be confused with other characters. If you think that this is intentional, you can safely ignore this warning. Use the Escape button to reveal them.
{
"at": "2026-08-13T18:35:29+00:00",
"stage": "pre",
"runtime": "mistral",
"model": "vibe -p (mistral)",
"prompt_sha256": "f1145be92032d0a26a7153c64b3e1057f6f570aaaa445fe7a8c863388f947014",
"verdict": "BLOCK",
"response": "VERDICT: BLOCK\nREASON: Backdated invoices receive non-chronological numbers violating CGI art. 289.\nFINDINGS:\n- FAF2026015FAF2026021 (dated JanJul 2026) numbered after existing FAF2026014 (dated Aug 2026).\nRESIDUAL RISK:\n- Existing invoice sequence may require global audit and renumbering for compliance."
}