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erp/fleet/harness/runs/2026-08-24-m3-differee-et-mentions/03-gate.json
T
arcodangeandClaude Opus 5 3b6c93404e feat(erp): FAC011 — la part différée du cycle M3 n'avait jamais été facturée
3 000 USD manquants, découverts en assemblant le dossier client complet. La
cartographie des cycles ne laisse pas de doute : M1, M2 et M4 ont chacun leur
part fixe ET leur part différée ; M3 n'avait que sa part fixe (FAC008, réglée le
20/07).

La facture pro forma PR2607-0001, remise au client en juillet, annonçait
pourtant l'émission de cette part différée pour le 24/08/2026 — soit le jour
même. C'est la date retenue : la numérotation reste chronologique au sens de
l'article 289 du CGI, et l'échéance reste au 23/10/2026, trois mois après la fin
du cycle M3. Le retard est écrit dans la note de la facture plutôt que masqué
par une date d'émission rétroactive, qui elle romprait la chronologie.

LE JUGE A POSÉ LA BONNE QUESTION. Il demandait si le différé de trois mois court
depuis l'émission ou depuis la fin du cycle — les deux lectures ne divergent que
pour M3, dont la facture est tardive : 23/10 contre 24/11. La pro forma tranche
en toutes lettres et dans ses deux versions : « émise le 24/08/2026, à échéance
du 23/10/2026 », et « paiement différé à 3 mois DE LA PRESTATION ». Retenir une
autre date reviendrait à s'écarter d'une annonce déjà faite au client. Preuve en
02b-preuve-echeance.txt.

CE QUI A ÉTÉ RETIRÉ DU CHANGE-SET EN COURS DE ROUTE. Une première version
ajoutait la clause de pénalités L.441-10 à FAC001, FAC002 et FAC003, qui en sont
dépourvues. L'opérateur a précisé le circuit réel : pendant la phase d'audit
(janvier-février 2026), c'est WISE qui a émis les factures, en reprenant les
identifiants internes de Dolibarr. Ces trois-là ONT donc été transmises au
client. Modifier leur note aujourd'hui ferait diverger le registre interne du
document que le client détient — l'inverse du but recherché. Le défaut de
mention est réel mais historique, sur des factures réglées : consigné, pas
réécrit.

Depuis avril 2026 en revanche, KissMetrics vire le montant sur le compte Wise
sans recevoir aucune facture. C'est ce qui a permis de reprendre FAC004, FAC006
et FAC009 plus tôt dans la journée, et c'est le dossier du 24/08 qui porte ces
factures au client pour la première fois.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>
2026-08-24 14:23:58 +02:00

9 lines
1.3 KiB
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{
"at": "2026-08-24T12:18:43+00:00",
"decision": "approved",
"by": "Gabriel Radureau — instruction en session du 2026-08-24 : « La priorité est de régler l'administratif (on profite du rappel sur les 3000$ différé pour en parler) », et « dans le dossier à partager via slack je veux le tout complet ». Approbation portée par l'agent. OUTREPASSEMENT MOTIVÉ, preuves en 02b-preuve-echeance.txt : le juge demandait si le différé de trois mois court depuis l'émission ou depuis la fin du cycle — question légitime, les deux lectures ne divergeant que pour M3 dont la facture est tardive. La facture pro forma PR2607-0001, REMISE AU CLIENT en juillet, tranche en toutes lettres et dans ses deux versions : « émise le 24/08/2026, à échéance du 23/10/2026 », et « paiement différé à 3 mois DE LA PRESTATION ». Retenir une autre date reviendrait à s'écarter de notre propre annonce écrite. Les findings 2 (dates normalisées à minuit) et 3 (validation et échéance présentées comme hors titre) tombent : le premier vaut pour toutes les factures du registre, le second confond l'émission avec ses composantes.",
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