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adc-006	Retainer KissMetrics : factures libellées en dollars, une facture par part, écarts de change en 766/666	Accepted	2026-08-24	2026-08-24	null	null	null

adc-006 — Le retainer KissMetrics se facture en dollars

Context

Le contrat cadre du 23/04/2026 fixe un prix en dollars : 2 500 USD par mois en part fixe, plus 3 000 USD en part différée à trois mois. Les factures, elles, étaient libellées en euros, pour une contre-valeur figée au taux du jour de leur émission — le montant dû n'étant arrêté qu'au règlement.

Le client paie en dollars ; l'argent arrive en euros, Wise convertissant à la réception puisqu'il ne détient qu'un solde en euros. Les montants reçus varient donc de 2 147,00 à 2 195,97 € pour une prestation à prix fixe.

La méthode antérieure consistait à faire coïncider la facture avec l'encaissement — à « matcher » l'un sur l'autre. Elle représente fidèlement ce qui est entré en banque, et c'est sa qualité : les factures réglées portent au centime près ce qui a été reçu. Sa limite apparaît sur une facture NON encore réglée : le montant affiché n'est alors qu'une contre-valeur provisoire, et la note devait l'écrire — « le montant effectivement dû en euros sera arrêté au taux du jour du règlement ». Le 24 août 2026, trois factures ont dû être ajustées après coup pour rejoindre le virement reçu : FAC004 (2 145,92 € portés à 2 147,00), FAC006 (portés à 2 195,97) et FAC009 (2 140,45 portés à 2 164,75) — 51,13 € d'encaissement qui manquaient aux livres.

Decision

1. Les factures du retainer sont libellées en dollars des États-Unis. Le montant porté sur la facture est le montant contractuel — 2 500,00 ou 3 000,00 USD — et non une contre-valeur. La contre-valeur en euros inscrite aux livres est celle du taux retenu à l'émission ; elle n'a qu'une portée comptable interne.

2. Une facture par part, pas une facture à deux lignes. La part fixe et la part différée ont des échéances distinctes — net 30 pour l'une, trois mois après la fin du cycle pour l'autre. Deux échéances sur une même facture ne se relancent pas séparément et ne se soldent pas séparément. C'est la pratique suivie depuis M1 ; elle est ici confirmée, pas inaugurée.

3. Les écarts de change restent régis par adc-002 : le règlement solde la facture pour son montant restant, et la différence entre la contre-valeur euro inscrite et les euros réellement reçus va en 766 (gain) ou 666 (perte). Ce qui était un cas d'exception devient le cas normal, et c'est le but.

4. Le périmètre du basculement, au 24/08/2026 : les quatre factures alors non réglées — FAC005, FAC007, FAC010, FAC011 — passent en dollars ; aucune n'avait été transmise au client. Les quatre déjà réglées restent en euros : leur montant est exactement ce qui a été encaissé, et rien de rapproché avec la banque ne doit bouger. Chaque facture dit ainsi sa propre vérité.

Base légale & doctrine

Une facture peut être libellée dans toute monnaie. CGI art. 289, II, qui transpose l'article 230 de la directive 2006/112/CE : seule contrainte, le montant de taxe à payer doit être déterminé en euros. Il n'y a pas de TVA française ici — autoliquidation par un preneur assujetti établi hors de l'Union européenne, CGI art. 259, 1° et 283-2, ce que pose déjà [adc-001]. La contrainte ne s'applique donc pas.

Les livres restent tenus en euros. C. com. art. L.123-22 : les documents comptables sont établis en euros et en langue française. Facture en devise et comptabilité en euros ne s'opposent pas — ce sont deux objets différents.

Permanence des méthodes. [adc-011] impose qu'un changement de méthode soit daté, motivé et appliqué uniformément ensuite. C'est le cas : le basculement porte une date, un motif écrit, un périmètre explicite, et vaut pour toute facture émise à compter du 24/08/2026.

Alternatives rejected

Rester en euros avec contre-valeur au règlement — c'est l'état antérieur, et il n'est pas absurde : il fait dire à la facture ce qui est réellement entré en banque. Rejeté pour les factures NON réglées seulement, où il n'a rien à représenter encore : le montant affiché y est provisoire, et l'ajustement après coup a coûté trois reprises en une journée.

Basculer aussi les factures déjà réglées — rejeté : leur montant en euros est exactement ce qui a été encaissé et rapproché avec la banque. Le modifier déplacerait un montant déjà vérifié, sans rien gagner.

Attendre le cycle M5 pour basculer — rejeté par l'opérateur : les quatre factures non réglées partaient le jour même dans le dossier client. Les envoyer avec un montant euro que leur propre note qualifie d'indicatif aurait figé le défaut dans les mains du client.

Consequences

• Débloque erp#53 (T05, facture client mensuelle) : la méthode est stable, l'automatisation peut la câbler.
• Restreint [adc-002] sans l'abroger. adc-002 pose qu'« une facture validée n'est jamais ajustée pour raison de change ». Cette règle reste vraie et devient d'application plus simple : une facture en dollars n'a aucune raison d'être ajustée, puisque son montant ne dépend d'aucun taux. Il faut cependant consigner que le 24/08/2026 trois factures en euros ont bel et bien été reprises — ce qu'adc-002 proscrit. L'opérateur l'a arbitré au motif qu'aucune n'avait été transmise au client, et la présente décision supprime la situation qui rendait l'arbitrage nécessaire. Voir la trace complète dans fleet/harness/runs/2026-08-24-reprise-fac004-fac006/.
• Écarts de change plus fréquents : chaque règlement en produira un. C'est attendu et sans gravité — 766 et 666 sont faits pour ça.
• Annexe des comptes : la méthode de conversion et le changement daté du 24/08/2026 sont à mentionner au titre des règles et méthodes comptables.

QA & validation

Appliqué le 24/08/2026 par la voie gated, avec répétition sur bac à sable rafraîchi depuis la production, juge pré-gate, gate motivé et juge post-gate. Artefacts : fleet/harness/runs/2026-08-24-facturation-usd/.

Contrôles passés : la contre-valeur en euros n'a bougé sur aucune des quatre factures ; les PDF portent « Montants exprimés en Dollars US » et un total de 3 000,00 ; les désignations et le type de ligne (prestation de services) sont intacts ; juge post-gate PASS sans dérive.

Un piège, consigné dans test/setInvoiceCurrency.ts : PUT /invoices/{id} accepte multicurrency_code et répond 200 sans rien appliquer. Seule l'interface change la devise, et ce changement abîme la ligne — la contre-valeur euro dérive et doit être rétablie dans le même mouvement.

References

• erp#53 (T05 facture client) · erp#54 (amorçage du registre).
• [adc-001] autoliquidation CGI 259-1° · [adc-002] écarts de change 766/666 · [adc-011] permanence des méthodes.
• Contrat cadre du 23/04/2026 et son avenant ; pro forma PR2607-0001.
• CGI art. 289, II ; directive 2006/112/CE art. 230 ; C. com. art. L.123-22.