.claude/skills/dolibarr-sandbox-write/RUNBOOK_quel_instrument.md

@@ -0,0 +1,128 @@
+# Runbook — quel instrument pour quelle dette
+
+Public : un agent, quel que soit son modèle, ou l'opérateur.
+
+**Lire ceci AVANT d'enregistrer quoi que ce soit.** Le choix de l'instrument
+décide de tout ce qui suit : le compte comptable, les rapports où l'écriture
+apparaîtra, et jusqu'à la voie technique disponible. Une opération parfaitement
+exécutée avec le mauvais instrument reste une erreur, et elle est plus coûteuse
+à défaire qu'à éviter.
+
+## La question qui tranche
+
+> **À qui la société doit-elle cet argent ?**
+
+| Le créancier est… | Instrument | Écran Dolibarr |
+| --- | --- | --- |
+| un **fournisseur réel** (prestataire, éditeur, greffe, La Poste…) | **facture fournisseur** | Facturation → Factures fournisseur |
+| un **organisme social ou fiscal** (URSSAF, CFE, TVA…) | **charge sociale ou fiscale** | Comptabilité → Charges sociales/fiscales |
+| **l'associé lui-même**, ou personne (régularisation interne) | **paiement divers** | Banques → Paiements divers |
+
+### Le piège, et il a été payé deux fois
+
+**Ni l'URSSAF ni le gérant ne sont des fournisseurs.** Leur ouvrir une fiche
+fournisseur les fait apparaître au grand livre auxiliaire, dans les balances
+âgées et dans les états de dettes fournisseurs — des états censés ne montrer que
+le poste fournisseurs. L'erreur est invisible à la saisie et se découvre à la
+clôture.
+
+Le contrôle qui la révèle est gratuit : **regarder l'existant**. Les dettes déjà
+portées au compte courant d'associé sont toutes des factures de fournisseurs
+réels payées personnellement par le gérant — le tiers y est le fournisseur,
+jamais le gérant. Un modèle qui contredit celui déjà en place est presque
+toujours le mauvais.
+
+## Le compte courant d'associé : deux usages à ne pas confondre
+
+Le compte bancaire **`CCA1` (id 3)** porte le numéro comptable **45511** et son
+propre journal comptable. Il sert dans deux cas *différents* :
+
+**1. Le gérant a avancé une dépense** — un fournisseur réel a facturé, le gérant
+a payé de sa poche. → facture fournisseur au nom du **fournisseur**, puis
+règlement sur le compte 3. C'est `adc-005`.
+
+**2. La société doit quelque chose au gérant lui-même** — indemnité
+d'occupation, remboursement forfaitaire. → **paiement divers** sur le compte 3,
+sans aucun tiers.
+
+```bash
+cd test
+DOLIBARR_ADDRESS=https://erp-sandbox.arcodange.lab \
+  deno run -A recordVariousPayment.ts \
+    --label "Indemnité d'occupation — mars 2026" \
+    --amount 220.00 --date 2026-03-31
+```
+
+Production — double opt-in explicite, comme toute écriture de production :
+
+```bash
+DOLIBARR_ADDRESS=https://erp.arcodange.lab \
+ARCO_ALLOW_PRODUCTION=erp.arcodange.lab \
+ARCO_PROD_CONFIRM=I-UNDERSTAND-THIS-WRITES-PROD \
+  deno run -A recordVariousPayment.ts --label "…" --amount … --date …
+```
+
+Défauts : `--account 3` (compte courant), `--code 613` (Locations),
+`--sens 0` (débit). `--dry-run` affiche sans écrire.
+
+L'écriture produite :
+
+```
+débit  613000  Locations                     (la charge)
+crédit 45511   G. RADUREAU, compte courant   (la dette envers l'associé)
+```
+
+## Le plan comptable est chargé — nuance à connaître
+
+**358 comptes sont disponibles** dans le sélecteur des paiements divers, dont un
+`455110` déjà dédié au compte courant du gérant. Ne pas confondre trois choses :
+
+- le **plan comptable** est chargé et utilisable depuis ce formulaire ;
+- l'**API REST comptable** n'est pas exposée (`/accountancy/*` → 404) ;
+- le **dictionnaire des types de charges sociales** ne porte aucun code
+  comptable (colonne vide pour tous les types, `TAXSSI` compris).
+
+Conclusion pratique : sur un paiement divers, le compte se choisit et **est
+enregistré**. Sur une charge sociale, le type n'est qu'un libellé et l'imputation
+vit dans le grand livre de l'expert-comptable.
+
+## Ce que le pipeline gated ne peut pas porter
+
+`fleet/harness/promote/` parle REST. Or **ni les charges sociales ni les
+paiements divers n'ont d'API** : `/taxes`, `/socialcontributions`,
+`/chargesociales`, `/variouspayments` répondent tous « API not found ».
+
+Le choix de l'instrument décide donc de la voie disponible. Facture fournisseur
+→ pipeline gated complet, avec juge et artefact de gate. Charge sociale ou
+paiement divers → script UI, qui garde la discipline (répétition sandbox,
+relecture par la liste, opt-in production) **sans** juge indépendant ni gate.
+Ne pas choisir l'instrument pour la commodité de la voie : c'est la nature de la
+dette qui décide, et la voie s'ajuste.
+
+## Les pièges, tous rencontrés
+
+1. **Les dates sont un piège à double fond.** Le champ visible est décoratif :
+   le backend ne lit que les champs **cachés** `{nom}day` / `{nom}month` /
+   `{nom}year`. Remplir le champ texte seul soumet une date vide. Vaut pour
+   `datep`, `datev`, `ech`, `period`.
+2. **Vérifier par la LISTE, jamais par l'URL.** Dolibarr renvoie des pages sans
+   identifiant : conclure d'après l'URL fait déclarer un échec sur une création
+   réussie — c'est ainsi que quatre doublons sont apparus en sandbox.
+3. **Comparer le libellé ENTIER, jamais un préfixe.** Une version comparait les
+   24 premiers caractères ; « Indemnité d'occupation — » en fait exactement 24,
+   si bien que mars reconnaissait février et se déclarait déjà enregistré — six
+   mois silencieusement sautés. Un préfixe ne distingue que ce qui diffère avant
+   lui. *(`recordSocialCharge.ts` porte encore ce défaut, latent : ses libellés
+   diffèrent avant le 24ᵉ caractère, aujourd'hui seulement.)*
+4. **Les milliers s'affichent avec une espace insécable** : `1215.00` devient
+   « 1 215,00 ». Comparer sans les espaces, sinon l'idempotence saute au-delà de
+   999 €.
+5. **En zsh, `set -- $var` ne découpe pas les mots** (contrairement à bash) : une
+   boucle de saisie a produit des dates `2026--`. Écrire les appels
+   explicitement, ou utiliser un tableau.
+
+## Après l'enregistrement
+
+- Rapprocher le mouvement bancaire réel quand il a lieu — un paiement divers sur
+  le compte courant ne déplace **aucune trésorerie**, il constate une dette.
+- Attacher le justificatif à l'objet concerné : voir `RUNBOOK_ged.md`.

AGENTS.md

@@ -27,6 +27,7 @@ The [AI back-office PRD](https://gitea.arcodange.lab/arcodange-org/factory/src/b
 - **Prod is read-only for agents** (`ai_agent` key from `.claude/skills/dolibarr/.env`, mode 600). Beware the `voir_tous` ACL trap: a missing permission returns empty lists, not errors.
 - **Writes rehearse on the sandbox first** (`ai_agent_sandbox`, host-guarded — structurally cannot reach prod), then reach prod only through the human-gated promote flow (`arcodange promote plan|apply`, prod key ENV-only + explicit confirm) — [ADR-0003](https://gitea.arcodange.lab/arcodange-org/factory/src/branch/main/vibe/ADR/0003-sandbox-state-lifecycle.md).
 - **Production is an append-only ledger**: create → validate → pay → avoir; never mutate or delete a validated document, never fabricate a ref Dolibarr owns. Full grammar + anti-hallucination write contract (provenance anchors, fresh-feed corroboration, refuse-never-repair): PRD [compliance](https://gitea.arcodange.lab/arcodange-org/factory/src/branch/main/vibe/PRD/ai-back-office/compliance.md) + [agent-architecture](https://gitea.arcodange.lab/arcodange-org/factory/src/branch/main/vibe/PRD/ai-back-office/agent-architecture.md).
+- **Choose the accounting instrument before writing, and read the existing state to check the choice.** *Who does the company owe?* A real supplier → supplier invoice; URSSAF or the tax office → social charge; **the associé himself → various payment on `CCA1`, with no thirdparty at all**. Neither URSSAF nor the gérant is a supplier: giving either a supplier record pollutes the auxiliary ledger, the aged balances and the payables reports, and is far costlier to undo than to avoid. The check that catches it is free — **an entry whose model contradicts the entries already in the ledger is almost always wrong**. This also decides the technical path: `/chargesociales` and `/variouspayments` have **no REST API**, so the gated promote cannot carry them (UI scripts keep the sandbox rehearsal and prod opt-in, but have no judge and no gate artefact). [RUNBOOK_quel_instrument.md](.claude/skills/dolibarr-sandbox-write/RUNBOOK_quel_instrument.md), `adc-010`.
 - Sandbox state is disposable: `bin/arcodange sandbox checkpoint {status|refresh|provision|relink-env}` (refresh re-seeds iso-prod and wipes the write agent → re-provision, human login). Anything irreversible-by-design is trialed on a checkpoint first.
 - Bank feeds (Qonto/Wise) and the Zoho mailbox are **read-only by construction**; no agent ever moves money.
 - **Doc freshness.** Docs describe intent; the PRD STATUS + git describe reality. Before acting on any versionable claim (a path exists, a flag's value, a status emoji), verify in trust order: **live system > code/git log > [PRD STATUS](https://gitea.arcodange.lab/arcodange-org/factory/src/branch/main/vibe/PRD/ai-back-office/STATUS.md) > PRD leaves > memories**. A PR that makes a documented claim false updates that doc **in the same PR**; whoever closes a milestone follows the QA-gated [closure protocol](https://gitea.arcodange.lab/arcodange-org/factory/src/branch/main/vibe/PRD/ai-back-office/STATUS.md) — the QA gate is held by an **independent context-free subagent prompted to refute** (the closer never self-certifies) → flip STATUS → truth-pass docs → deprecation grep → fresh-reader smoke test — before the milestone closes.

fleet/profile/calendar.yaml

@@ -188,6 +188,15 @@ entries:
   # le gérant cotise. Le point erp#57 est clos sur la partie cadence ; reste à qualifier
   # la nature exacte des cotisations avec l'expert-comptable si besoin.
 
+  - id: "remuneration-gerant-decision-2027"
+    title: "Décision associé unique — rémunération du gérant (reportée à 2027)"
+    category: "legal"
+    status: "confirmed"
+    due: "2027-01-31"
+    authority: "associé unique"
+    source: "décision de l'opérateur du 2026-08-13 : « On actera en 2027, pas de rémunération en 2026 »"
+    notes: "L'exercice 2026 se clôture SANS rémunération de mandat — conforme à la décision n°1 du 09/01/2026 (« le gérant n'est pas rémunéré au titre de son mandat social »), désormais assumée pour l'exercice entier. Conséquences à porter : aucun trimestre de retraite validé en 2026 ; les cotisations URSSAF 2026 (3 041 EUR, provisoires sur forfait) seront régularisées sur une assiette quasi nulle, donc probablement À LA BAISSE. L'indemnité d'occupation (220 EUR/mois, adc-010) n'est PAS une rémunération et n'entre pas dans l'assiette TNS. À arbitrer en 2027 avec l'expert-comptable : verser ou non une rémunération, et son montant."
+
   # --- Contract-driven (KissMetrics) ----------------------------------------
 
   - id: "km-fac005-due"

fleet/profile/decisions/adc-010-dette-envers-l-associe.md

@@ -0,0 +1,124 @@
+---
+id: adc-010
+title: "Une dette envers l'associé s'enregistre en paiement divers, jamais en facture fournisseur"
+status: Accepted
+decided: 2026-08-13
+effective_from: 2026-01-01
+effective_until: null
+supersedes: null
+superseded_by: null
+---
+
+# adc-010 — Instrument d'enregistrement d'une dette envers l'associé
+
+## Context
+
+La convention annexée aux statuts (annexe 3) et la décision n°1 de l'associé
+unique du 09/01/2026 fixent une **indemnité d'occupation de 220 EUR/mois** pour
+un bureau de 10 m² dans le domicile du gérant. Au 13/08/2026 elle n'avait jamais
+été ni versée ni comptabilisée : sept mois échus, 1 483,23 EUR.
+
+Question posée : par quel instrument l'enregistrer ? La première réponse — une
+fiche fournisseur au nom du gérant et sept factures fournisseur réglées par le
+compte courant, sur le modèle d'`adc-005` — a été **rejetée par l'opérateur**
+avant d'atteindre la production.
+
+## Decision
+
+Une dette envers l'**associé lui-même** s'enregistre en **paiement divers**
+(*Banques → Paiements divers*) sur le compte bancaire `CCA1` (id 3, numéro
+comptable 45511), avec le code comptable de la charge et le sens débit.
+
+**Aucune fiche tiers n'est créée pour le gérant.**
+
+Pour l'indemnité d'occupation, le code est **613000 — Locations** :
+
+```
+débit  613000  Locations                     (la charge)
+crédit 45511   G. RADUREAU, compte courant   (la dette envers l'associé)
+```
+
+**Limite qui inverse la décision :** si le créancier est un **fournisseur réel**
+que le gérant a payé de sa poche, la décision ne s'applique pas — c'est
+`adc-005` : facture fournisseur au nom du **fournisseur**, réglée sur le compte
+courant. Le compte courant sert dans les deux cas ; ce qui change est le
+créancier.
+
+## Base légale & doctrine
+
+Le compte **455 — Associés, comptes courants** est le compte des sommes dues à
+l'associé (PCG). Le poste **fournisseurs (401)** enregistre les dettes
+d'exploitation envers des tiers ayant fourni biens ou services dans le cadre
+d'une relation commerciale. Le gérant qui met à disposition une partie de son
+domicile n'entre pas dans cette catégorie : il n'est pas fournisseur de sa
+société, et la convention qui les lie n'est pas un contrat de fourniture.
+
+Porter cette dette au compte fournisseurs la ferait figurer au grand livre
+auxiliaire, dans les balances âgées fournisseurs et dans les états de dettes
+fournisseurs — des états dont la sincérité suppose qu'ils ne montrent que le
+poste fournisseurs.
+
+C'est le même raisonnement qu'`adc-008` et que
+`RUNBOOK_charges_sociales.md` opposent déjà à l'URSSAF, qui n'est pas davantage
+un fournisseur.
+
+## Alternatives rejected
+
+- **Fiche fournisseur au nom du gérant + factures fournisseur** — première
+  proposition. Rejetée : pollue le grand livre auxiliaire, et contredit la règle
+  déjà posée pour l'URSSAF. Un `403` sur le droit 122 l'a arrêtée avant la
+  production, pour une raison qui n'était pas la bonne.
+- **Une écriture unique de 1 483,23 EUR** — rejetée : la convention stipule une
+  indemnité *mensuelle*. Sept écritures datées de chaque fin de mois suivent le
+  fait générateur et restent lisibles à la clôture.
+- **Attendre un décaissement réel pour enregistrer** — rejetée : la charge est
+  engagée par la convention, indépendamment du versement. Ne pas l'enregistrer
+  laissait une dette invisible et une charge déductible non prise.
+
+## Consequences
+
+- **Le choix de l'instrument décide de la voie technique.**
+  `/variouspayments` répond « API not found », comme `/chargesociales` : le
+  pipeline gated `fleet/harness/promote/`, qui parle REST, **ne peut pas porter
+  cette opération**. Elle passe par `test/recordVariousPayment.ts`, qui garde la
+  répétition sandbox, la relecture par la liste et l'opt-in production explicite,
+  mais **sans** juge indépendant ni artefact de gate. La couverture du promote
+  gated est plus étroite qu'elle en a l'air.
+- **Le plan comptable est chargé** — 358 comptes sélectionnables depuis ce
+  formulaire, dont un `455110` dédié au compte courant du gérant. À ne pas
+  confondre avec l'API REST comptable (absente) ni avec le dictionnaire des types
+  de charges sociales (sans code comptable). `adc-009` confond les trois et doit
+  être corrigé.
+- Le montant du forfait est justifié dans le libellé et dans la note du PR :
+  loyer 1 100 EUR, quote-part de surface 16,67 % → 183,33 EUR, charges réelles
+  12,53 EUR au prorata, soit 195,87 EUR de prorata strict contre 220 EUR retenus
+  (+12,3 %).
+- Côté personnel du gérant, l'indemnité est un revenu **BNC** — sous-location
+  d'un local nu par un locataire, BOI-RFPI-CHAMP-10-30 § 80. Elle n'entre **pas**
+  dans l'assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3, qui
+  vise les revenus d'activité professionnelle). Question ouverte : l'inscription
+  au compte courant vaut-elle encaissement au sens du BNC, régime de trésorerie ?
+
+## QA & validation
+
+- **Le contrôle qui aurait dû venir en premier : lire l'existant.** Les 8 dettes
+  déjà portées au compte courant sont toutes des factures de fournisseurs réels ;
+  le tiers n'y est jamais le gérant. Un modèle qui contredit celui déjà en place
+  est presque toujours le mauvais, et la vérification coûte une requête.
+- **Le juge pré-gate n'a pas vu le défaut structurel.** Il a rendu BLOCK sur la
+  chronologie (art. 289, qui régit les factures émises et non la référence de
+  classement des factures reçues) et laissé passer le choix d'instrument. Un juge
+  qui lit le change-set sans lire l'état observé ne peut pas détecter une
+  contradiction avec le modèle existant.
+- Répétition sandbox puis production, chaque écriture relue **dans la liste**.
+  Contrôle final : tiers et factures fournisseur inchangés (12 et 15), compte
+  courant porté de −429,75 à −1 912,98 EUR.
+
+## References
+
+- Convention et décision n°1 : statuts, annexes 2 et 3 — versées en GED sous
+  `Juridique/Decisions` et `Juridique/Domiciliation`.
+- Mode opératoire : `.claude/skills/dolibarr-sandbox-write/RUNBOOK_quel_instrument.md`.
+- Voie du compte courant pour une dépense avancée : `adc-005`.
+- Dossier de preuve du change-set abandonné :
+  `fleet/harness/runs/2026-08-13-indemnite-occupation/ABANDONNE.md`.