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arcodangeandClaude Opus 5 38d2693c09 docs(erp): transmettre le choix de l'instrument aux agents suivants

L'erreur rattrapée par l'opérateur — ouvrir une fiche fournisseur au nom du
gérant — n'était pas un défaut d'exécution mais un choix d'instrument. Rien
dans le dépôt ne l'empêchait de se reproduire.

RUNBOOK_quel_instrument.md pose la question qui tranche — à qui la société
doit-elle cet argent ? — et sa table de décision : fournisseur réel → facture
fournisseur ; organisme social ou fiscal → charge ; l'associé lui-même →
paiement divers sur CCA1, sans aucun tiers. Il distingue les deux usages du
compte courant, que l'on confond facilement : le gérant AVANCE une dépense
(adc-005, le tiers est le fournisseur) contre la société DOIT au gérant
(adc-010, aucun tiers).

adc-010 enregistre la décision et sa base : le compte 455 porte les sommes dues
à l'associé, le poste fournisseurs les dettes d'exploitation envers des tiers
ayant fourni biens ou services. Le gérant qui met une pièce à disposition n'y
entre pas — même raisonnement qu'adc-008 et le runbook charges sociales
opposent déjà à l'URSSAF.

AGENTS.md porte désormais la règle dans les operating rules, avec la leçon
généralisable : une écriture dont le modèle contredit celles déjà au grand
livre est presque toujours fausse, et la vérification coûte une requête. La
règle dit aussi que le choix décide de la voie technique — ni les charges
sociales ni les paiements divers n'ayant d'API REST, le promote gated ne peut
pas les porter.

Le calendrier porte la décision de l'opérateur du 13/08 : pas de rémunération
de gérance en 2026, arbitrage reporté à 2027, avec ses conséquences — aucun
trimestre de retraite validé, et une régularisation URSSAF probablement à la
baisse puisque l'assiette réelle sera quasi nulle.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>

2026-08-13 21:08:08 +02:00

6.2 KiB

Raw Blame History

id, title, status, decided, effective_from, effective_until, supersedes, superseded_by

id	title	status	decided	effective_from	effective_until	supersedes	superseded_by
adc-010	Une dette envers l'associé s'enregistre en paiement divers, jamais en facture fournisseur	Accepted	2026-08-13	2026-01-01	null	null	null

adc-010 — Instrument d'enregistrement d'une dette envers l'associé

Context

La convention annexée aux statuts (annexe 3) et la décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 fixent une indemnité d'occupation de 220 EUR/mois pour un bureau de 10 m² dans le domicile du gérant. Au 13/08/2026 elle n'avait jamais été ni versée ni comptabilisée : sept mois échus, 1 483,23 EUR.

Question posée : par quel instrument l'enregistrer ? La première réponse — une fiche fournisseur au nom du gérant et sept factures fournisseur réglées par le compte courant, sur le modèle d'adc-005 — a été rejetée par l'opérateur avant d'atteindre la production.

Decision

Une dette envers l'associé lui-même s'enregistre en paiement divers (Banques → Paiements divers) sur le compte bancaire CCA1 (id 3, numéro comptable 45511), avec le code comptable de la charge et le sens débit.

Aucune fiche tiers n'est créée pour le gérant.

Pour l'indemnité d'occupation, le code est 613000 — Locations :

débit  613000  Locations                     (la charge)
crédit 45511   G. RADUREAU, compte courant   (la dette envers l'associé)

Limite qui inverse la décision : si le créancier est un fournisseur réel que le gérant a payé de sa poche, la décision ne s'applique pas — c'est adc-005 : facture fournisseur au nom du fournisseur, réglée sur le compte courant. Le compte courant sert dans les deux cas ; ce qui change est le créancier.

Base légale & doctrine

Le compte 455 — Associés, comptes courants est le compte des sommes dues à l'associé (PCG). Le poste fournisseurs (401) enregistre les dettes d'exploitation envers des tiers ayant fourni biens ou services dans le cadre d'une relation commerciale. Le gérant qui met à disposition une partie de son domicile n'entre pas dans cette catégorie : il n'est pas fournisseur de sa société, et la convention qui les lie n'est pas un contrat de fourniture.

Porter cette dette au compte fournisseurs la ferait figurer au grand livre auxiliaire, dans les balances âgées fournisseurs et dans les états de dettes fournisseurs — des états dont la sincérité suppose qu'ils ne montrent que le poste fournisseurs.

C'est le même raisonnement qu'adc-008 et que RUNBOOK_charges_sociales.md opposent déjà à l'URSSAF, qui n'est pas davantage un fournisseur.

Alternatives rejected

Fiche fournisseur au nom du gérant + factures fournisseur — première proposition. Rejetée : pollue le grand livre auxiliaire, et contredit la règle déjà posée pour l'URSSAF. Un 403 sur le droit 122 l'a arrêtée avant la production, pour une raison qui n'était pas la bonne.
Une écriture unique de 1 483,23 EUR — rejetée : la convention stipule une indemnité mensuelle. Sept écritures datées de chaque fin de mois suivent le fait générateur et restent lisibles à la clôture.
Attendre un décaissement réel pour enregistrer — rejetée : la charge est engagée par la convention, indépendamment du versement. Ne pas l'enregistrer laissait une dette invisible et une charge déductible non prise.

Consequences

Le choix de l'instrument décide de la voie technique. /variouspayments répond « API not found », comme /chargesociales : le pipeline gated fleet/harness/promote/, qui parle REST, ne peut pas porter cette opération. Elle passe par test/recordVariousPayment.ts, qui garde la répétition sandbox, la relecture par la liste et l'opt-in production explicite, mais sans juge indépendant ni artefact de gate. La couverture du promote gated est plus étroite qu'elle en a l'air.
Le plan comptable est chargé — 358 comptes sélectionnables depuis ce formulaire, dont un 455110 dédié au compte courant du gérant. À ne pas confondre avec l'API REST comptable (absente) ni avec le dictionnaire des types de charges sociales (sans code comptable). adc-009 confond les trois et doit être corrigé.
Le montant du forfait est justifié dans le libellé et dans la note du PR : loyer 1 100 EUR, quote-part de surface 16,67 % → 183,33 EUR, charges réelles 12,53 EUR au prorata, soit 195,87 EUR de prorata strict contre 220 EUR retenus (+12,3 %).
Côté personnel du gérant, l'indemnité est un revenu BNC — sous-location d'un local nu par un locataire, BOI-RFPI-CHAMP-10-30 § 80. Elle n'entre pas dans l'assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3, qui vise les revenus d'activité professionnelle). Question ouverte : l'inscription au compte courant vaut-elle encaissement au sens du BNC, régime de trésorerie ?

QA & validation

Le contrôle qui aurait dû venir en premier : lire l'existant. Les 8 dettes déjà portées au compte courant sont toutes des factures de fournisseurs réels ; le tiers n'y est jamais le gérant. Un modèle qui contredit celui déjà en place est presque toujours le mauvais, et la vérification coûte une requête.
Le juge pré-gate n'a pas vu le défaut structurel. Il a rendu BLOCK sur la chronologie (art. 289, qui régit les factures émises et non la référence de classement des factures reçues) et laissé passer le choix d'instrument. Un juge qui lit le change-set sans lire l'état observé ne peut pas détecter une contradiction avec le modèle existant.
Répétition sandbox puis production, chaque écriture relue dans la liste. Contrôle final : tiers et factures fournisseur inchangés (12 et 15), compte courant porté de −429,75 à −1 912,98 EUR.

References

Convention et décision n°1 : statuts, annexes 2 et 3 — versées en GED sous Juridique/Decisions et Juridique/Domiciliation.
Mode opératoire : .claude/skills/dolibarr-sandbox-write/RUNBOOK_quel_instrument.md.
Voie du compte courant pour une dépense avancée : adc-005.
Dossier de preuve du change-set abandonné : fleet/harness/runs/2026-08-13-indemnite-occupation/ABANDONNE.md.

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