feat(erp): cycle M4 KissMetrics, et les deux comptes bancaires ramenés au centime (#96)
Co-authored-by: Gabriel Radureau <[email protected]>
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"at": "2026-08-24T07:58:39+00:00",
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"stage": "pre",
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"runtime": "mistral",
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"model": "vibe -p (mistral)",
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"prompt_sha256": "bc84492eef1600ed38dde5ae8dca119c2073606b59ec69222b4f8b6963b6dc3e",
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"verdict": "BLOCK",
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"response": "VERDICT: BLOCK\nREASON: Modification of existing French clause text beyond restoring the amputated parts violates PERMANENCE DES MÉTHODES (adc-011).\nFINDINGS:\n- FAC009/FAC010: \"ce montant\" changed to \"ce forfait\" and \"pour paiement anticipé\" changed to \"en cas de paiement anticipé\" — alters French wording not flagged as missing in rationale.\n- Resulting clause will differ from FAC005–FAC008 reference, breaking identical legal text requirement.\nRESIDUAL RISK:\n- Verify that FAC005–FAC008 reference invoices contain exact target French text (\"ce forfait\"/\"en cas de\") before any reattempt; otherwise restrict change to adding only English translation and ordre public phrase."
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}
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@@ -0,0 +1,15 @@
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PREUVE — rédaction de référence de la clause de pénalités (production, 2026-08-24)
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Relue sur les factures déjà émises et détenues par le client.
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FAC005-CL0001005 : 1283 car. « ce forfait »=True « n'est accordé en cas de »=True LATE PAYMENT=True
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FAC006-CL0001006 : 1283 car. « ce forfait »=True « n'est accordé en cas de »=True LATE PAYMENT=True
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FAC007-CL0001007 : 1283 car. « ce forfait »=True « n'est accordé en cas de »=True LATE PAYMENT=True
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FAC008-CL0001008 : 1283 car. « ce forfait »=True « n'est accordé en cas de »=True LATE PAYMENT=True
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les 4 références sont identiques entre elles : True
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la clause proposée pour FAC009/FAC010 est identique à la référence : True
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CONCLUSION — le juge a supposé que la référence portait « ce montant ». Elle porte
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« ce forfait ». Le changement REND les factures M4 conformes à la référence ; il ne
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l'en écarte pas. Le finding est inversé. Son propre residual risk demandait cette
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vérification : elle est faite, et elle le contredit.
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"at": "2026-08-24T07:59:20+00:00",
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"decision": "approved",
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"by": "Gabriel Radureau — instruction en session du 2026-08-24 : « Oui, fais le plus possible », priorité KissMetrics. Approbation portée par l'agent, non saisie au clavier. OUTREPASSEMENT MOTIVÉ du BLOCK : le juge a supposé que la rédaction de référence portait « ce montant » — il ne l'a pas vérifié, et son propre residual risk demandait de le faire. Vérification faite et consignée en 02b-preuve-reference.txt : FAC005 à FAC008 portent toutes « ce forfait » et « n'est accordé en cas de », et la clause proposée leur est IDENTIQUE AU CARACTÈRE PRÈS (1283 car.). Le changement rétablit la permanence des méthodes au lieu de la rompre. Aucun montant, aucune date, aucune ligne touchés.",
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"manifest_digest": "6efec9323126fafa",
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"judge_verdict": "BLOCK",
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"override_of_judge": true,
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"override_of_failed_rehearsal": false
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}
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@@ -0,0 +1,9 @@
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{
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"at": "2026-08-24T08:04:06+00:00",
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"stage": "post",
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"runtime": "mistral",
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"model": "vibe -p (mistral)",
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"prompt_sha256": "1eb2d832f701351342cbcce2f015886bba492f2330a41d7f680982a280c8a43b",
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"verdict": "PASS",
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"response": "VERDICT: PASS\nREASON: All substantive fields (note content, amounts, dates, states, object count) match; only system IDs, timestamps, and host-specific URLs differ as expected.\nDRIFT:\n- none\nFOLLOW-UP:\n- none"
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}
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@@ -0,0 +1,40 @@
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{
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"title": "Rétablir sur les factures M4 la clause de pénalités DANS SA RÉDACTION DE RÉFÉRENCE — bilingue, avec la mention d'ordre public",
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"rationale": "Les factures FAC009 et FAC010, créées ce jour, portent une clause de pénalités AMPUTÉE par rapport à celle des factures FAC005 à FAC008 : la traduction anglaise a disparu, ainsi que la phrase « Ces stipulations sont des minima légaux d'ordre public auxquels il ne peut être renoncé ». Deux raisons de corriger avant tout envoi. D'abord la PERMANENCE DES MÉTHODES (PCG art. 121-5, adc-011) : une clause légale identique doit être rédigée identiquement d'une facture à l'autre, sans quoi la variation se lit comme une intention. Ensuite le fond : le destinataire est américain, et c'est la version anglaise qui lui rend la clause opposable en fait. Aucun montant, aucune date, aucune ligne n'est touché — seule la note publique, à droit constant.",
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"observe": [
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"/invoices/19",
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"/invoices/20"
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],
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"ops": [
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{
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"label": "FAC009-CL0001009 — note publique : clause de pénalités rétablie (bilingue)",
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"api": {
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"method": "PUT",
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"path": "/invoices/19",
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"body": {
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"note_public": "PART FIXE DU CYCLE M4 — engagement de conseil convenu entre les parties, en vigueur depuis le 23/04/2026.\nMontant contractuel : 2 500,00 USD, réglé en euros au taux de référence EUR/USD du jour du paiement. Conversion indicative à l'émission : 1 EUR = 1,16798 USD le 24/08/2026, soit 2 140,45 €. Le montant effectivement dû en euros sera arrêté au taux du jour du règlement.\nPériode d'exécution : 23/07/2026 au 23/08/2026. Conditions de règlement : net 30 — échéance 22/09/2026.\nPÉNALITÉS DE RETARD — En cas de retard de paiement, sont automatiquement dues, sans rappel préalable : (i) des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (art. L.441-10 II du Code de commerce) — soit 12,15 % l'an au 1er semestre 2026 et 12,40 % l'an au 2e semestre 2026 ; (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée (art. L.441-10 III du Code de commerce et décret n° 2012-1115) ; (iii) une indemnisation complémentaire sur justification documentée lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce forfait. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Ces stipulations sont des minima légaux d'ordre public auxquels il ne peut être renoncé. / LATE PAYMENT — automatically due without prior reminder: (i) interest at the ECB refinancing rate plus 10 percentage points (Art. L.441-10 II French Commercial Code) — 12.15 % p.a. in H1 2026, 12.40 % p.a. in H2 2026; (ii) a fixed recovery indemnity of forty euros (€40) per unpaid invoice (Art. L.441-10 III and Decree no. 2012-1115); (iii) further indemnification on documented justification. No early-payment discount."
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}
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}
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},
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{
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"label": "FAC010-CL0001010 — note publique : clause de pénalités rétablie (bilingue)",
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"api": {
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"method": "PUT",
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"path": "/invoices/20",
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"body": {
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"note_public": "PART DIFFÉRÉE DU CYCLE M4 — contrat cadre du 23/04/2026 (art. 6) et son avenant (art. 2 et 4).\nMontant contractuel : 3 000,00 USD, réglé en euros au taux de référence EUR/USD du jour du paiement. Conversion indicative à l'émission : 1 EUR = 1,16798 USD le 24/08/2026, soit 2 568,54 €. Le montant effectivement dû en euros sera arrêté au taux du jour du règlement.\nÉmise le 23/08/2026 pour une échéance au 23/11/2026 : le différé de trois mois est une modalité de PRIX convenue au contrat, non un délai de paiement accordé après facturation — l'art. L.441-10 I n'est donc pas en cause.\nPériode d'exécution : 23/07/2026 au 23/08/2026.\nPÉNALITÉS DE RETARD — En cas de retard de paiement, sont automatiquement dues, sans rappel préalable : (i) des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (art. L.441-10 II du Code de commerce) — soit 12,15 % l'an au 1er semestre 2026 et 12,40 % l'an au 2e semestre 2026 ; (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée (art. L.441-10 III du Code de commerce et décret n° 2012-1115) ; (iii) une indemnisation complémentaire sur justification documentée lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce forfait. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Ces stipulations sont des minima légaux d'ordre public auxquels il ne peut être renoncé. / LATE PAYMENT — automatically due without prior reminder: (i) interest at the ECB refinancing rate plus 10 percentage points (Art. L.441-10 II French Commercial Code) — 12.15 % p.a. in H1 2026, 12.40 % p.a. in H2 2026; (ii) a fixed recovery indemnity of forty euros (€40) per unpaid invoice (Art. L.441-10 III and Decree no. 2012-1115); (iii) further indemnification on documented justification. No early-payment discount."
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||||
}
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}
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}
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],
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"verify": [
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{
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"path": "/invoices/19",
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||||
"expect": "LATE PAYMENT"
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||||
},
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||||
{
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"path": "/invoices/20",
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||||
"expect": "LATE PAYMENT"
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}
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]
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}
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@@ -0,0 +1,6 @@
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{"at": "2026-08-24T07:53:13+00:00", "stage": "rehearsal", "file": "01-rehearsal.json"}
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{"at": "2026-08-24T07:57:35+00:00", "stage": "pre", "file": "02-pre-verdict.json"}
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||||
{"at": "2026-08-24T07:58:39+00:00", "stage": "pre", "file": "02-pre-verdict.json"}
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||||
{"at": "2026-08-24T07:59:20+00:00", "stage": "gate", "file": "03-gate.json"}
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||||
{"at": "2026-08-24T07:59:27+00:00", "stage": "applied", "file": "04-applied.json"}
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||||
{"at": "2026-08-24T08:04:06+00:00", "stage": "post", "file": "05-post-verdict.json"}
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||||
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{
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||||
"at": "2026-08-24T09:10:16+00:00",
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||||
"stage": "pre",
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"runtime": "mistral",
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||||
"model": "vibe -p (mistral)",
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"prompt_sha256": "39185318d2d3a82b3ec20159d99dc3cf6033f162ce5c5617720481b51ae88fcf",
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||||
"verdict": "BLOCK",
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"response": "VERDICT: BLOCK\nREASON: Invoice FAC009 had a PDF generated (last_main_doc present in observed_before) but is treated as unissued.\nFINDINGS:\n- observed_before/invoices/19: last_main_doc=\"facture/FAC009-CL0001009/FAC009-CL0001009.pdf\" contradicts manifest claim \"aucun PDF transmis\"\n- Bank line 42 emetteur is null, expected \"Kissmetrics Holdings Inc\"\nRESIDUAL RISK:\n- Verify whether a generated PDF constitutes issuance under company policy before allowing modification of a validated invoice."
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||||
}
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@@ -0,0 +1,42 @@
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||||
PREUVE — FAC009 n'a pas été transmise au client (2026-08-24)
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||||
FINDING 1 du juge : « last_main_doc présent, donc facture émise ».
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||||
Le juge confond PDF PRODUIT et facture TRANSMISE. Le PDF existe parce que
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je l'ai produit ce matin pour assembler le dossier client ; il n'a été
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envoyé à personne.
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PDF sur disque : prospects/KissMetrics/relances/2026-08-24_dossier/FAC009-CL0001009.pdf
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produit le : 24/08/2026 10:46:34
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par : test/buildInvoicePdf.ts, dans la même session
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||||
message d'envoi : prospects/KissMetrics/relances/2026-08-24_slack_M4_et_FAC005.md
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état : BROUILLON sur disque, jamais envoyé
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déclaration de l'opérateur, session du 24/08 au matin :
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« Je n'ai toujours pas envoyé le contrat et le dossier avec la facture d'août. »
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Le dépôt 1_DOCUMENTS confirme que rien n'est parti : le dossier de relance
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n'est même pas encore suivi en git.
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?? prospects/KissMetrics/relances/
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CONSÉQUENCE OPÉRATOIRE, que le juge a raison de faire apparaître : le PDF
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sur disque porte 2 140,45 EUR et devient FAUX dès la correction appliquée.
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Il DOIT être régénéré avant tout envoi. C'est acté comme suite obligatoire
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de ce change-set, pas comme une intention.
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FINDING 2 du juge : « emetteur null, attendu Kissmetrics Holdings Inc ».
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Le champ est null sur TOUTES les lignes d'encaissement du compte Wise,
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y compris les sept antérieures à toute intervention d'agent :
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26/01/2026 50.00 EUR emetteur=None
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05/02/2026 510.00 EUR emetteur=None
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||||
05/02/2026 510.00 EUR emetteur=None
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||||
12/03/2026 5100.00 EUR emetteur=None
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||||
20/04/2026 2550.00 EUR emetteur=None
|
||||
29/05/2026 2145.92 EUR emetteur=None
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||||
25/06/2026 2145.92 EUR emetteur=None
|
||||
20/07/2026 2185.00 EUR emetteur=None
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||||
17/08/2026 2164.75 EUR emetteur=None <- la ligne créée ici
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||||
L'API des règlements ne renseigne pas ce champ, et la méthode établie ne
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l'a jamais renseigné. Le renseigner sur la seule ligne d'août romprait la
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permanence des méthodes au lieu de la servir. L'émetteur est porté par le
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num_payment (« VENDOR:DEV ») et par le commentaire du règlement.
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@@ -0,0 +1,9 @@
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{
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"at": "2026-08-24T09:11:09+00:00",
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"decision": "approved",
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"by": "Gabriel Radureau — arbitrage explicite en session du 2026-08-24, question posée et répondue : « Repasser FAC009 en brouillon, la porter à 2 164,75 € ». Approbation portée par l'agent sur cet arbitrage nommé. OUTREPASSEMENT MOTIVÉ du BLOCK, preuves en 02b-preuve-non-transmission.txt : (1) le juge confond PDF PRODUIT et facture TRANSMISE — le PDF a été produit ce matin à 10:46 par l'agent pour assembler le dossier, le message d'envoi est un brouillon jamais envoyé, et l'opérateur a déclaré le matin même ne pas avoir envoyé le dossier ; le juge a néanmoins raison sur la CONSÉQUENCE, et la régénération du PDF est actée comme suite obligatoire. (2) le champ emetteur est null sur les huit lignes d'encaissement Wise antérieures : le renseigner sur la seule ligne d'août romprait la permanence des méthodes au lieu de la servir.",
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"manifest_digest": "a2e67780e2ea6825",
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"judge_verdict": "BLOCK",
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||||
"override_of_judge": true,
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||||
"override_of_failed_rehearsal": false
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||||
}
|
||||
File diff suppressed because it is too large
Load Diff
@@ -0,0 +1,9 @@
|
||||
{
|
||||
"at": "2026-08-24T09:13:48+00:00",
|
||||
"stage": "post",
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||||
"runtime": "mistral",
|
||||
"model": "vibe -p (mistral)",
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||||
"prompt_sha256": "829a7c3f21d7b9eea2e0fc9095ea7f69f870655c11a873a0d430d74ecd06ffbf",
|
||||
"verdict": "PASS",
|
||||
"response": "VERDICT: PASS\nREASON: All substantive elements match between rehearsal and production.\nDRIFT:\n- none\nFOLLOW-UP:\n- none"
|
||||
}
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||||
@@ -0,0 +1,89 @@
|
||||
{
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||||
"title": "Encaissement KissMetrics du 17/08 (2 164,75 EUR) : porter FAC009 au taux du jour du règlement et l'y adosser",
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||||
"rationale": "KissMetrics a versé 2 164,75 EUR le 17/08/2026 sur Wise (réf. VENDOR:DEV) — soit 2 500,00 USD au taux du jour, la part fixe du cycle M4. Ce mouvement n'était PAS enregistré : la réconciliation du matin s'était arrêtée avant, et FAC009 a donc été émise le 24/08 au taux de CE jour (2 140,45 EUR) alors que le contrat arrête le montant dû « au taux du jour du règlement ». La facture est fausse de 24,30 EUR, et elle est déjà payée.\nPRÉCÉDENT QUI COMMANDE LA MÉTHODE : FAC008 a été libellée 2 185,00 EUR, exactement la somme reçue le 20/07 — même schéma de règlement anticipé, même rédaction de note. La permanence des méthodes (PCG art. 121-5, adc-011) impose de traiter M4 comme M3.\nArbitrage de l'opérateur (session du 24/08) : repasser FAC009 en brouillon, la porter à 2 164,75 EUR, la revalider, l'adosser au règlement. La facture n'a JAMAIS quitté l'entreprise — créée le matin même, aucun PDF transmis au client. Le numéro FAC009-CL0001009 et la date du 23/08 sont conservés : la chronologie de l'art. 289 du CGI n'est pas touchée.",
|
||||
"observe": [
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||||
"/invoices/19",
|
||||
"/bankaccounts/2/lines?limit=20"
|
||||
],
|
||||
"ops": [
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||||
{
|
||||
"label": "FAC009 — repasser en brouillon (facture jamais transmise, créée le jour même)",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/19/settodraft",
|
||||
"body": {
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||||
"idwarehouse": 0
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC009 — porter la ligne au taux du jour du règlement : 2 140,45 -> 2 164,75 EUR",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "PUT",
|
||||
"path": "/invoices/19/lines/19",
|
||||
"body": {
|
||||
"subprice": "2164.75",
|
||||
"pu_ht": "2164.75",
|
||||
"qty": "1",
|
||||
"desc": "Conseil et accompagnement infrastructure cloud — Cycle M4 (part fixe) — période d'exécution du 23/07/2026 au 23/08/2026. Contrat cadre du 23/04/2026, art. 6 ; avenant art. 2 et 4. Montant contractuel 2 500,00 USD, converti au taux du jour du règlement (1 EUR = 1,15486 USD le 17/08/2026) = 2 164,75 €.\nPrestation de services au sens des articles 259, 1° et 283-2 du CGI. TVA française non applicable — preneur assujetti établi hors de l'Union européenne (États-Unis)."
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||||
}
|
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}
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||||
},
|
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{
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||||
"label": "FAC009 — note publique rédigée sur le modèle de FAC008 (règlement déjà reçu)",
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||||
"api": {
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||||
"method": "PUT",
|
||||
"path": "/invoices/19",
|
||||
"body": {
|
||||
"note_public": "PART FIXE DU CYCLE M4 — engagement de conseil convenu entre les parties, en vigueur depuis le 23/04/2026.\nMontant contractuel : 2 500,00 USD, réglé en euros au taux de référence EUR/USD du jour du paiement (1 EUR = 1,15486 USD le 17/08/2026) = 2 164,75 €.\nRÈGLEMENT DÉJÀ REÇU : virement Wise de 2 164,75 € crédité le 17/08/2026 (émetteur Kissmetrics Holdings Inc, réf. VENDOR:DEV), soit avant l'émission de la présente facture — le client a anticipé l'échéance. La présente facture régularise cette prestation ; aucune somme ne reste due.\nPériode d'exécution : 23/07/2026 au 23/08/2026. Conditions de règlement : net 30 — échéance 22/09/2026.\nPÉNALITÉS DE RETARD — En cas de retard de paiement, sont automatiquement dues, sans rappel préalable : (i) des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (art. L.441-10 II du Code de commerce) — soit 12,15 % l'an au 1er semestre 2026 et 12,40 % l'an au 2e semestre 2026 ; (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée (art. L.441-10 III du Code de commerce et décret n° 2012-1115) ; (iii) une indemnisation complémentaire sur justification documentée lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce forfait. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Ces stipulations sont des minima légaux d'ordre public auxquels il ne peut être renoncé. / LATE PAYMENT — automatically due without prior reminder: (i) interest at the ECB refinancing rate plus 10 percentage points (Art. L.441-10 II French Commercial Code) — 12.15 % p.a. in H1 2026, 12.40 % p.a. in H2 2026; (ii) a fixed recovery indemnity of forty euros (€40) per unpaid invoice (Art. L.441-10 III and Decree no. 2012-1115); (iii) further indemnification on documented justification. No early-payment discount."
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
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||||
"label": "FAC009 — revalider (même numéro, même date)",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/19/validate",
|
||||
"body": {
|
||||
"notrigger": 0
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC009 — échéance au 22/09/2026 (net 30), à repositionner après validation",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "PUT",
|
||||
"path": "/invoices/19",
|
||||
"body": {
|
||||
"date_lim_reglement": 1790028000
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC009 — adosser le virement Wise du 17/08/2026 : 2 164,75 EUR",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/19/payments",
|
||||
"body": {
|
||||
"datepaye": 1786960800,
|
||||
"paymentid": 2,
|
||||
"closepaidinvoices": "yes",
|
||||
"accountid": 2,
|
||||
"amount": 2164.75,
|
||||
"num_payment": "VENDOR:DEV",
|
||||
"comment": "Virement Wise Kissmetrics Holdings Inc — part fixe cycle M4, 2 500,00 USD au taux du 17/08/2026"
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
],
|
||||
"verify": [
|
||||
{
|
||||
"path": "/invoices/19",
|
||||
"expect": "2164.75"
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"path": "/invoices/19",
|
||||
"expect": "RÈGLEMENT DÉJÀ REÇU"
|
||||
}
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
@@ -0,0 +1,6 @@
|
||||
{"at": "2026-08-24T09:06:17+00:00", "stage": "rehearsal", "file": "01-rehearsal.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T09:06:42+00:00", "stage": "rehearsal", "file": "01-rehearsal.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T09:10:16+00:00", "stage": "pre", "file": "02-pre-verdict.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T09:11:09+00:00", "stage": "gate", "file": "03-gate.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T09:11:18+00:00", "stage": "applied", "file": "04-applied.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T09:13:48+00:00", "stage": "post", "file": "05-post-verdict.json"}
|
||||
File diff suppressed because it is too large
Load Diff
@@ -0,0 +1,9 @@
|
||||
{
|
||||
"at": "2026-08-24T07:45:16+00:00",
|
||||
"stage": "pre",
|
||||
"runtime": "mistral",
|
||||
"model": "vibe -p (mistral)",
|
||||
"prompt_sha256": "e262e1bd20a134282529bd5fc951d97301f1fcfcfbfc120868edffae2950583b",
|
||||
"verdict": "BLOCK",
|
||||
"response": "VERDICT: BLOCK\nREASON: Payment recorded before the invoice it settles.\nFINDINGS:\n- Darnis supplier invoice 30 (ref F1048) dated 1788127200 paid with datepaye 1786708800 — payment precedes invoice by ~16.5 days, violating CGI art. 289 chronological order.\nRESIDUAL RISK:\n- Confirm actual date on Darnis invoice F1048; payment date must be on or after invoice date to preserve ledger chronology."
|
||||
}
|
||||
@@ -0,0 +1,9 @@
|
||||
{
|
||||
"at": "2026-08-24T07:45:58+00:00",
|
||||
"decision": "approved",
|
||||
"by": "Gabriel Radureau — instruction en session du 2026-08-24 : « Oui, fais le plus possible », priorité KissMetrics. Approbation portée par l'agent, non saisie au clavier. OUTREPASSEMENT MOTIVÉ du BLOCK : le règlement Darnis du 14/08 précède la facture datée du 31/08 (facturation fin de mois du fournisseur) — fait bancaire non réécrivable, et cas expressément prévu par adc-008 qui autorise le passage outre tracé. L'art. 289 invoqué par le juge régit la numérotation des factures ÉMISES, non l'ordre paiement/facture.",
|
||||
"manifest_digest": "1d88dfd53fbc4d7f",
|
||||
"judge_verdict": "BLOCK",
|
||||
"override_of_judge": true,
|
||||
"override_of_failed_rehearsal": false
|
||||
}
|
||||
File diff suppressed because it is too large
Load Diff
@@ -0,0 +1,9 @@
|
||||
{
|
||||
"at": "2026-08-24T08:03:00+00:00",
|
||||
"stage": "post",
|
||||
"runtime": "mistral",
|
||||
"model": "vibe -p (mistral)",
|
||||
"prompt_sha256": "12863ea8d10181c7f2e0edc65ca40cbd3b11d289cddf7c7ee7fe253707dd25c4",
|
||||
"verdict": "PASS",
|
||||
"response": "VERDICT: PASS\nREASON: All substantive elements match between rehearsal and production.\nDRIFT:\n- none\nFOLLOW-UP:\n- none"
|
||||
}
|
||||
@@ -0,0 +1,167 @@
|
||||
{
|
||||
"title": "Cycle M4 KissMetrics (part fixe 2 500 USD + part différée 3 000 USD) et comblement des trois écarts bancaires — Anthropic PBC 90 EUR, règlement Darnis 262,20 EUR",
|
||||
"observe": [
|
||||
"/invoices?sortfield=t.rowid&sortorder=DESC&limit=5&thirdparty_ids=1",
|
||||
"/supplierinvoices?sortfield=t.rowid&sortorder=DESC&limit=5",
|
||||
"/thirdparties?limit=200",
|
||||
"/bankaccounts/1/lines?limit=15"
|
||||
],
|
||||
"ops": [
|
||||
{
|
||||
"label": "tiers: Anthropic PBC (entité américaine)",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/thirdparties",
|
||||
"body": {
|
||||
"name": "Anthropic PBC",
|
||||
"code_fournisseur": "FO0012",
|
||||
"client": 0,
|
||||
"fournisseur": 1,
|
||||
"status": 1,
|
||||
"address": "548 Market St PMB 90375",
|
||||
"town": "San Francisco",
|
||||
"zip": "94104-5401",
|
||||
"country_id": 11,
|
||||
"note_private": "Entité AMÉRICAINE, distincte d'Anthropic Ireland Limited (tiers 11). Prestation de services d'un assujetti non établi en France : autoliquidation par le preneur (CGI art. 283-2). Abonnement Claude à usage INTERNE, hors budget IA client."
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "facture fournisseur Anthropic PBC — 90,00 EUR (abonnement interne)",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/supplierinvoices",
|
||||
"body": {
|
||||
"socid": 13,
|
||||
"type": 0,
|
||||
"date": 1784376000,
|
||||
"ref_supplier": "8JWZWUWO-0001",
|
||||
"note_public": "Abonnement Claude — usage INTERNE de la société, hors budget IA client. Prestation fournie par un assujetti non établi en France (Anthropic PBC, États-Unis) : TVA autoliquidée par le preneur, CGI art. 283-2. Réglée par carte Qonto le 19/07/2026.",
|
||||
"lines": [
|
||||
{
|
||||
"desc": "Abonnement Claude — juillet 2026 (usage interne). Facture 8JWZWUWO-0001 du 18/07/2026.",
|
||||
"subprice": "90.00",
|
||||
"pu_ht": "90.00",
|
||||
"qty": "1",
|
||||
"tva_tx": "0",
|
||||
"product_type": "1"
|
||||
}
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
"then": [
|
||||
{
|
||||
"label": "valider",
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/supplierinvoices/{id}/validate",
|
||||
"body": {}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "règlement Qonto du 19/07",
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/supplierinvoices/{id}/payments",
|
||||
"body": {
|
||||
"datepaye": 1784462400,
|
||||
"payment_mode_id": 6,
|
||||
"closepaidinvoices": "yes",
|
||||
"accountid": 1,
|
||||
"num_payment": "019f7603-6b8d-7c44-ac6a-6f18d6-57d2e5",
|
||||
"comment": "Abonnement Claude usage interne — carte Qonto"
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
]
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "règlement Darnis F1048 — 262,20 EUR (facture déjà enregistrée)",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/supplierinvoices/30/payments",
|
||||
"body": {
|
||||
"datepaye": 1786708800,
|
||||
"payment_mode_id": 2,
|
||||
"closepaidinvoices": "yes",
|
||||
"accountid": 1,
|
||||
"num_payment": "01a00157-f598-76dc-a986-c66236-7fec78",
|
||||
"comment": "Commission d'apport d'affaires F1048 — virement Qonto"
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "facture client — Cycle M4 part fixe, 2 500 USD",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices",
|
||||
"body": {
|
||||
"socid": 1,
|
||||
"type": 0,
|
||||
"date": 1787486400,
|
||||
"cond_reglement_code": "30D",
|
||||
"note_public": "PART FIXE DU CYCLE M4 — engagement de conseil convenu entre les parties, en vigueur depuis le 23/04/2026.\nMontant contractuel : 2 500,00 USD, réglé en euros au taux de référence EUR/USD du jour du paiement. Conversion indicative à l'émission : 1 EUR = 1,16798 USD le 24/08/2026, soit 2 140,45 €. Le montant effectivement dû en euros sera arrêté au taux du jour du règlement.\nPériode d'exécution : 23/07/2026 au 23/08/2026. Conditions de règlement : net 30 — échéance 22/09/2026.\nPÉNALITÉS DE RETARD — En cas de retard de paiement, sont automatiquement dues, sans rappel préalable : (i) des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (art. L.441-10 II du Code de commerce) — soit 12,15 % l'an au 1er semestre 2026 et 12,40 % l'an au 2e semestre 2026 ; (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée (art. L.441-10 III du Code de commerce et décret n° 2012-1115) ; (iii) une indemnisation complémentaire sur justification documentée lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant. Aucun escompte pour paiement anticipé.",
|
||||
"lines": [
|
||||
{
|
||||
"desc": "Conseil et accompagnement infrastructure cloud — Cycle M4 (part fixe) — période d'exécution du 23/07/2026 au 23/08/2026. Contrat cadre du 23/04/2026, art. 6 ; avenant art. 2 et 4. Montant contractuel 2 500,00 USD, converti à titre indicatif à 2 140,45 € (taux du 24/08/2026) ; règlement au taux du jour du paiement.\nPrestation de services au sens des articles 259, 1° et 283-2 du CGI. TVA française non applicable — preneur assujetti établi hors de l'Union européenne (États-Unis).",
|
||||
"subprice": "2140.45",
|
||||
"qty": "1",
|
||||
"tva_tx": "0",
|
||||
"product_type": "1"
|
||||
}
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
"then": [
|
||||
{
|
||||
"label": "valider",
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/{id}/validate",
|
||||
"body": {}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "échéance au 22/09/2026 (net 30)",
|
||||
"method": "PUT",
|
||||
"path": "/invoices/{id}",
|
||||
"body": {
|
||||
"date_lim_reglement": 1790078400
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
]
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "facture client — Cycle M4 part différée, 3 000 USD",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices",
|
||||
"body": {
|
||||
"socid": 1,
|
||||
"type": 0,
|
||||
"date": 1787486400,
|
||||
"note_public": "PART DIFFÉRÉE DU CYCLE M4 — contrat cadre du 23/04/2026 (art. 6) et son avenant (art. 2 et 4).\nMontant contractuel : 3 000,00 USD, réglé en euros au taux de référence EUR/USD du jour du paiement. Conversion indicative à l'émission : 1 EUR = 1,16798 USD le 24/08/2026, soit 2 568,54 €. Le montant effectivement dû en euros sera arrêté au taux du jour du règlement.\nÉmise le 23/08/2026 pour une échéance au 23/11/2026 : le différé de trois mois est une modalité de PRIX convenue au contrat, non un délai de paiement accordé après facturation — l'art. L.441-10 I n'est donc pas en cause.\nPériode d'exécution : 23/07/2026 au 23/08/2026.\nPÉNALITÉS DE RETARD — En cas de retard de paiement, sont automatiquement dues, sans rappel préalable : (i) des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (art. L.441-10 II du Code de commerce) — soit 12,15 % l'an au 1er semestre 2026 et 12,40 % l'an au 2e semestre 2026 ; (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée (art. L.441-10 III du Code de commerce et décret n° 2012-1115) ; (iii) une indemnisation complémentaire sur justification documentée lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant. Aucun escompte pour paiement anticipé.",
|
||||
"lines": [
|
||||
{
|
||||
"desc": "Conseil et accompagnement infrastructure cloud — Cycle M4 (part différée) — période d'exécution du 23/07/2026 au 23/08/2026. Échéance 23/11/2026. Montant contractuel 3 000,00 USD, converti à titre indicatif à 2 568,54 € (taux du 24/08/2026) ; règlement au taux du jour du paiement.\nPrestation de services au sens des articles 259, 1° et 283-2 du CGI. TVA française non applicable — preneur assujetti établi hors de l'Union européenne (États-Unis).",
|
||||
"subprice": "2568.54",
|
||||
"qty": "1",
|
||||
"tva_tx": "0",
|
||||
"product_type": "1"
|
||||
}
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
"then": [
|
||||
{
|
||||
"label": "valider",
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/{id}/validate",
|
||||
"body": {}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "échéance au 23/11/2026 (+3 mois)",
|
||||
"method": "PUT",
|
||||
"path": "/invoices/{id}",
|
||||
"body": {
|
||||
"date_lim_reglement": 1795435200
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
@@ -0,0 +1,5 @@
|
||||
{"at": "2026-08-24T07:42:26+00:00", "stage": "rehearsal", "file": "01-rehearsal.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T07:45:16+00:00", "stage": "pre", "file": "02-pre-verdict.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T07:45:58+00:00", "stage": "gate", "file": "03-gate.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T07:46:07+00:00", "stage": "applied", "file": "04-applied.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T08:03:00+00:00", "stage": "post", "file": "05-post-verdict.json"}
|
||||
File diff suppressed because it is too large
Load Diff
@@ -0,0 +1,9 @@
|
||||
{
|
||||
"at": "2026-08-24T10:59:52+00:00",
|
||||
"stage": "pre",
|
||||
"runtime": "mistral",
|
||||
"model": "vibe -p (mistral)",
|
||||
"prompt_sha256": "7530f51c5c0f2414bb990174dd26b7a6aa94329966ba44fc3fa85b4b79b82351",
|
||||
"verdict": "PASS",
|
||||
"response": "VERDICT: PASS\nREASON: All checks passed — rehearsal succeeded with rc=0 across all ops, observed states match intended changes, arithmetic and dates consistent, no duplication, scope exact.\nFINDINGS:\n- none\nRESIDUAL RISK:\n- Human verify FAC009 note text \"soit avant l'émission de la présente facture\" aligns with invoice date (23/07/2026) vs payment date (17/08/2026)"
|
||||
}
|
||||
@@ -0,0 +1,9 @@
|
||||
{
|
||||
"at": "2026-08-24T11:00:05+00:00",
|
||||
"decision": "approved",
|
||||
"by": "Gabriel Radureau — arbitrage explicite en session du 2026-08-24 : « Ils m'ont payé 2500$ quoi qu'il arrive de leur côté. Ils n'ont jamais reçu de facture de ma part. On peut éditer en repassant en brouillon. » Approbation portée par l'agent sur cet arbitrage nommé. Le juge pré-gate PASSE. Il avait bloqué la première version, et il avait raison : le PUT sur une ligne de facture n'est pas un PATCH et effaçait desc en ramenant product_type de service à produit. La charge est désormais complète, et la même réparation est appliquée à FAC009, abîmée ce matin par ce défaut. Les trois règlements sont supprimés au préalable par test/deleteInvoicePayment.ts, l'API REST ne sachant pas le faire.",
|
||||
"manifest_digest": "c063c854391a564f",
|
||||
"judge_verdict": "PASS",
|
||||
"override_of_judge": false,
|
||||
"override_of_failed_rehearsal": false
|
||||
}
|
||||
File diff suppressed because it is too large
Load Diff
@@ -0,0 +1,9 @@
|
||||
{
|
||||
"at": "2026-08-24T11:07:11+00:00",
|
||||
"stage": "post",
|
||||
"runtime": "mistral",
|
||||
"model": "vibe -p (mistral)",
|
||||
"prompt_sha256": "893a196598d052e3531afbe1b1f26dc66f52bf0693c405552cbef47f5da46da3",
|
||||
"verdict": "PASS",
|
||||
"response": "VERDICT: PASS\nREASON: All verifiable amounts, product types, dates, statuses and payment references match between sandbox and production.\nDRIFT:\n- none\nFOLLOW-UP:\n- none"
|
||||
}
|
||||
@@ -0,0 +1,281 @@
|
||||
{
|
||||
"title": "FAC009 remise en prestation de services, FAC004 et FAC006 portées au montant encaissé (51,13 EUR), abonnement Anthropic d'août",
|
||||
"rationale": "RÉPARATION D'ABORD. `PUT /invoices/{id}/lines/{lid}` n'est PAS un PATCH : tout champ absent du corps est remis à zéro. La correction de FAC009 appliquée en production ce matin ne passait que subprice, pu_ht, qty et desc — `product_type` est donc retombé de 1 (service) à 0 (produit). FAC009 est la seule facture du registre dans ce cas ; toutes les autres portent 1. Pour une société qui ne vend que des prestations et facture hors UE sous l'article 259-1° du CGI, une ligne typée « produit » est une donnée fausse. C'est le juge pré-gate qui l'a vu, sur la répétition de FAC004 et FAC006 — où le même appel avait en plus effacé `desc` entièrement.\n\nFAC004 et FAC006 portent toutes deux 2 145,92 EUR — le MÊME montant, repris tel quel d'un cycle à l'autre — alors que la banque a reçu 2 147,00 EUR le 29/05 et 2 195,97 EUR le 25/06. Le client a versé 2 500,00 USD à chaque fois, au taux de son jour de paiement, comme le contrat le prévoit. Il manque donc 51,13 EUR d'encaissement dans les livres.\nLeurs notes documentaient déjà l'écart et le qualifiaient d'écart de change — un traitement défendable, retenu quand on croyait ces factures entre les mains du client. ELLES NE LE SONT PAS : l'opérateur a établi en session du 24/08 que KissMetrics n'a jamais reçu la moindre facture, et payait le forfait de 2 500 USD sans pièce. Rien ne s'oppose donc à porter les factures au montant encaissé, ce qui est plus simple et plus vrai qu'un écart de change à expliquer : une facture, un règlement, une ligne bancaire, le même chiffre.\nLes règlements de 2 145,92 EUR ont été supprimés au préalable par test/deleteInvoicePayment.ts — l'API REST ne sait pas le faire — et sont ressaisis ici aux montants justes, avec leurs références de virement d'origine.\nS'y ajoute l'abonnement Anthropic du 19/08 (90,00 EUR, carte Qonto), dont le reçu 2330-6710-2536 est arrivé dans books@ le 24/08 : c'est le second abonnement à usage interne, distinct du budget IA client.",
|
||||
"observe": [
|
||||
"/invoices/14",
|
||||
"/invoices/16",
|
||||
"/bankaccounts/2/lines?limit=20",
|
||||
"/supplierinvoices?limit=5",
|
||||
"/invoices/19"
|
||||
],
|
||||
"ops": [
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC009 — repasser en brouillon (réparation de product_type)",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/19/settodraft",
|
||||
"body": {
|
||||
"idwarehouse": 0
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC009 — remettre la ligne en PRESTATION DE SERVICES (product_type 0 -> 1), montant inchangé",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "PUT",
|
||||
"path": "/invoices/19/lines/19",
|
||||
"body": {
|
||||
"desc": "Conseil et accompagnement infrastructure cloud — Cycle M4 (part fixe) — période d'exécution du 23/07/2026 au 23/08/2026. Contrat cadre du 23/04/2026, art. 6 ; avenant art. 2 et 4. Montant contractuel 2 500,00 USD, converti au taux du jour du règlement (1 EUR = 1,15486 USD le 17/08/2026) = 2 164,75 €.\nPrestation de services au sens des articles 259, 1° et 283-2 du CGI. TVA française non applicable — preneur assujetti établi hors de l'Union européenne (États-Unis).",
|
||||
"description": "Conseil et accompagnement infrastructure cloud — Cycle M4 (part fixe) — période d'exécution du 23/07/2026 au 23/08/2026. Contrat cadre du 23/04/2026, art. 6 ; avenant art. 2 et 4. Montant contractuel 2 500,00 USD, converti au taux du jour du règlement (1 EUR = 1,15486 USD le 17/08/2026) = 2 164,75 €.\nPrestation de services au sens des articles 259, 1° et 283-2 du CGI. TVA française non applicable — preneur assujetti établi hors de l'Union européenne (États-Unis).",
|
||||
"subprice": "2164.75",
|
||||
"pu_ht": "2164.75",
|
||||
"qty": "1",
|
||||
"product_type": "1",
|
||||
"tva_tx": "0.0000",
|
||||
"remise_percent": "0",
|
||||
"localtax1_tx": "0.0000",
|
||||
"localtax2_tx": "0.0000",
|
||||
"info_bits": "0",
|
||||
"special_code": "0",
|
||||
"rang": "0",
|
||||
"situation_percent": "100",
|
||||
"fk_warehouse": "0",
|
||||
"pa_ht": "0.00000000"
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC009 — revalider",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/19/validate",
|
||||
"body": {
|
||||
"notrigger": 0
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC009 — échéance au 22/09/2026, à repositionner après validation",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "PUT",
|
||||
"path": "/invoices/19",
|
||||
"body": {
|
||||
"date_lim_reglement": 1790028000
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC009 — ressaisir le virement Wise du 17/08/2026 : 2 164,75 EUR",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/19/payments",
|
||||
"body": {
|
||||
"datepaye": 1786960800,
|
||||
"paymentid": 2,
|
||||
"closepaidinvoices": "yes",
|
||||
"accountid": 2,
|
||||
"amount": 2164.75,
|
||||
"num_payment": "VENDOR:DEV",
|
||||
"comment": "Virement Wise Kissmetrics Holdings Inc — part fixe cycle M4, 2 500,00 USD au taux du 17/08/2026"
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC004 — repasser en brouillon (le règlement a déjà été supprimé)",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/14/settodraft",
|
||||
"body": {
|
||||
"idwarehouse": 0
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC004 — porter la ligne (charge COMPLÈTE : le PUT n'est pas un PATCH) au montant réellement encaissé : 2 145,92 -> 2 147,00 EUR",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "PUT",
|
||||
"path": "/invoices/14/lines/14",
|
||||
"body": {
|
||||
"desc": "Conseil et accompagnement infrastructure cloud - Cycle M1 (part fixe) - periode du 23/04/2026 au 23/05/2026.\nTVA non applicable - Articles 259, 1 et 283-2 du CGI - prestation de services a un preneur assujetti etabli hors UE (Etats-Unis).",
|
||||
"description": "Conseil et accompagnement infrastructure cloud - Cycle M1 (part fixe) - periode du 23/04/2026 au 23/05/2026.\nTVA non applicable - Articles 259, 1 et 283-2 du CGI - prestation de services a un preneur assujetti etabli hors UE (Etats-Unis).",
|
||||
"subprice": "2147.00",
|
||||
"pu_ht": "2147.00",
|
||||
"qty": "1",
|
||||
"product_type": "1",
|
||||
"tva_tx": "0.0000",
|
||||
"remise_percent": "0",
|
||||
"localtax1_tx": "0.0000",
|
||||
"localtax2_tx": "0.0000",
|
||||
"info_bits": "0",
|
||||
"special_code": "0",
|
||||
"rang": "0",
|
||||
"situation_percent": "100",
|
||||
"fk_warehouse": "0",
|
||||
"pa_ht": "0.00000000"
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC004 — note publique : plus d'écart de change à expliquer, la facture vaut l'encaissement",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "PUT",
|
||||
"path": "/invoices/14",
|
||||
"body": {
|
||||
"note_public": "PART FIXE DU CYCLE M1 — engagement de conseil convenu entre les parties, en vigueur depuis le 23/04/2026.\nMontant contractuel : 2 500,00 USD, réglé en euros au taux de référence EUR/USD du jour du paiement (1 EUR = 1,16442 USD le 29/05/2026) = 2 147,00 €.\nRÈGLEMENT REÇU : virement Wise de 2 147,00 € crédité le 29/05/2026 (émetteur Kissmetrics Holdings Inc). Facture soldée ; aucune somme ne reste due.\nPériode d'exécution : 23/04/2026 au 23/05/2026.\nPÉNALITÉS DE RETARD — En cas de retard de paiement, sont automatiquement dues, sans rappel préalable : (i) des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (art. L.441-10 II du Code de commerce) — soit 12,15 % l'an au 1er semestre 2026 et 12,40 % l'an au 2e semestre 2026 ; (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée (art. L.441-10 III du Code de commerce et décret n° 2012-1115) ; (iii) une indemnisation complémentaire sur justification documentée lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce forfait. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Ces stipulations sont des minima légaux d'ordre public auxquels il ne peut être renoncé. / LATE PAYMENT — automatically due without prior reminder: (i) interest at the ECB refinancing rate plus 10 percentage points (Art. L.441-10 II French Commercial Code) — 12.15 % p.a. in H1 2026, 12.40 % p.a. in H2 2026; (ii) a fixed recovery indemnity of forty euros (€40) per unpaid invoice (Art. L.441-10 III and Decree no. 2012-1115); (iii) further indemnification on documented justification. No early-payment discount."
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC004 — revalider (même numéro, même date d'émission)",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/14/validate",
|
||||
"body": {
|
||||
"notrigger": 0
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC004 — ressaisir le virement Wise du 29/05/2026 : 2 147,00 EUR",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/14/payments",
|
||||
"body": {
|
||||
"datepaye": 1780048800,
|
||||
"paymentid": 2,
|
||||
"closepaidinvoices": "yes",
|
||||
"accountid": 2,
|
||||
"amount": 2147.0,
|
||||
"num_payment": "2159468139",
|
||||
"comment": "Virement Wise Kissmetrics Holdings Inc — part fixe cycle M1, 2 500,00 USD au taux du 29/05/2026"
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC006 — repasser en brouillon (le règlement a déjà été supprimé)",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/16/settodraft",
|
||||
"body": {
|
||||
"idwarehouse": 0
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC006 — porter la ligne (charge COMPLÈTE : le PUT n'est pas un PATCH) au montant réellement encaissé : 2 145,92 -> 2 195,97 EUR",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "PUT",
|
||||
"path": "/invoices/16/lines/16",
|
||||
"body": {
|
||||
"desc": "Conseil et accompagnement infrastructure cloud - Cycle M2 (part fixe) - periode du 23/05/2026 au 23/06/2026.\nTVA non applicable - Articles 259, 1 et 283-2 du CGI - prestation de services a un preneur assujetti etabli hors UE (Etats-Unis).",
|
||||
"description": "Conseil et accompagnement infrastructure cloud - Cycle M2 (part fixe) - periode du 23/05/2026 au 23/06/2026.\nTVA non applicable - Articles 259, 1 et 283-2 du CGI - prestation de services a un preneur assujetti etabli hors UE (Etats-Unis).",
|
||||
"subprice": "2195.97",
|
||||
"pu_ht": "2195.97",
|
||||
"qty": "1",
|
||||
"product_type": "1",
|
||||
"tva_tx": "0.0000",
|
||||
"remise_percent": "0",
|
||||
"localtax1_tx": "0.0000",
|
||||
"localtax2_tx": "0.0000",
|
||||
"info_bits": "0",
|
||||
"special_code": "0",
|
||||
"rang": "0",
|
||||
"situation_percent": "100",
|
||||
"fk_warehouse": "0",
|
||||
"pa_ht": "0.00000000"
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC006 — note publique : plus d'écart de change à expliquer, la facture vaut l'encaissement",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "PUT",
|
||||
"path": "/invoices/16",
|
||||
"body": {
|
||||
"note_public": "PART FIXE DU CYCLE M2 — engagement de conseil convenu entre les parties, en vigueur depuis le 23/04/2026.\nMontant contractuel : 2 500,00 USD, réglé en euros au taux de référence EUR/USD du jour du paiement (1 EUR = 1,13845 USD le 25/06/2026) = 2 195,97 €.\nRÈGLEMENT REÇU : virement Wise de 2 195,97 € crédité le 25/06/2026 (émetteur Kissmetrics Holdings Inc). Facture soldée ; aucune somme ne reste due.\nPériode d'exécution : 23/05/2026 au 23/06/2026.\nPÉNALITÉS DE RETARD — En cas de retard de paiement, sont automatiquement dues, sans rappel préalable : (i) des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (art. L.441-10 II du Code de commerce) — soit 12,15 % l'an au 1er semestre 2026 et 12,40 % l'an au 2e semestre 2026 ; (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée (art. L.441-10 III du Code de commerce et décret n° 2012-1115) ; (iii) une indemnisation complémentaire sur justification documentée lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce forfait. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Ces stipulations sont des minima légaux d'ordre public auxquels il ne peut être renoncé. / LATE PAYMENT — automatically due without prior reminder: (i) interest at the ECB refinancing rate plus 10 percentage points (Art. L.441-10 II French Commercial Code) — 12.15 % p.a. in H1 2026, 12.40 % p.a. in H2 2026; (ii) a fixed recovery indemnity of forty euros (€40) per unpaid invoice (Art. L.441-10 III and Decree no. 2012-1115); (iii) further indemnification on documented justification. No early-payment discount."
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC006 — revalider (même numéro, même date d'émission)",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/16/validate",
|
||||
"body": {
|
||||
"notrigger": 0
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "FAC006 — ressaisir le virement Wise du 25/06/2026 : 2 195,97 EUR",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/invoices/16/payments",
|
||||
"body": {
|
||||
"datepaye": 1782381600,
|
||||
"paymentid": 2,
|
||||
"closepaidinvoices": "yes",
|
||||
"accountid": 2,
|
||||
"amount": 2195.97,
|
||||
"num_payment": "2210434850",
|
||||
"comment": "Virement Wise Kissmetrics Holdings Inc — part fixe cycle M2, 2 500,00 USD au taux du 25/06/2026"
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "facture fournisseur Anthropic PBC — 90,00 EUR (abonnement interne, août)",
|
||||
"api": {
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/supplierinvoices",
|
||||
"body": {
|
||||
"socid": 13,
|
||||
"type": 0,
|
||||
"date": 1787133600,
|
||||
"ref_supplier": "8JWZWUWO-0002",
|
||||
"note_public": "Abonnement Claude — usage INTERNE de la société, hors budget IA client. Prestation fournie par un assujetti non établi en France (Anthropic PBC, États-Unis) : TVA autoliquidée par le preneur, CGI art. 283-2. Réglée par carte Qonto le 19/08/2026. Reçu 2330-6710-2536, facture 8JWZWUWO-0002.",
|
||||
"lines": [
|
||||
{
|
||||
"desc": "Abonnement Claude — août 2026 (usage interne). Facture 8JWZWUWO-0002.",
|
||||
"subprice": "90.00",
|
||||
"pu_ht": "90.00",
|
||||
"qty": "1",
|
||||
"tva_tx": "0",
|
||||
"product_type": "1"
|
||||
}
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
},
|
||||
"then": [
|
||||
{
|
||||
"label": "valider",
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/supplierinvoices/{id}/validate",
|
||||
"body": {}
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"label": "règlement carte Qonto du 19/08",
|
||||
"method": "POST",
|
||||
"path": "/supplierinvoices/{id}/payments",
|
||||
"body": {
|
||||
"datepaye": 1787133600,
|
||||
"payment_mode_id": 6,
|
||||
"closepaidinvoices": "yes",
|
||||
"accountid": 1,
|
||||
"amount": 90.0,
|
||||
"comment": "Abonnement Claude usage interne — carte Qonto, ANTHROPIC* CLAUDE SUB du 19/08/2026"
|
||||
}
|
||||
}
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
],
|
||||
"verify": [
|
||||
{
|
||||
"path": "/invoices/14",
|
||||
"expect": "2147.00"
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"path": "/invoices/16",
|
||||
"expect": "2195.97"
|
||||
}
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
@@ -0,0 +1,7 @@
|
||||
{"at": "2026-08-24T10:41:58+00:00", "stage": "rehearsal", "file": "01-rehearsal.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T10:45:32+00:00", "stage": "pre", "file": "02-pre-verdict.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T10:54:43+00:00", "stage": "rehearsal", "file": "01-rehearsal.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T10:59:52+00:00", "stage": "pre", "file": "02-pre-verdict.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T11:00:05+00:00", "stage": "gate", "file": "03-gate.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T11:01:21+00:00", "stage": "applied", "file": "04-applied.json"}
|
||||
{"at": "2026-08-24T11:07:11+00:00", "stage": "post", "file": "05-post-verdict.json"}
|
||||
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