arcodangeandClaude Opus 5
d4c8d0d68d
La convention annexée aux statuts (annexe 3) et la décision n°1 de l'associé
unique du 09/01/2026 fixent une indemnité d'occupation de 220 EUR/mois pour un
bureau de 10 m² dans le domicile du gérant. Elle n'a JAMAIS été ni versée ni
comptabilisée : aucun tiers, aucune des 15 factures fournisseur, aucune ligne au
grand livre bancaire.
Change-set : un tiers « Radureau Gabriel » (FO0012) puis 7 factures fournisseur
validées et réglées par inscription au compte courant d'associé (compte 3), sans
mouvement de trésorerie — la voie adc-005. Janvier au PRORATA : la convention
prend effet à sa signature, 23 jours sur 31 → 163,23 EUR. Total 1 483,23 EUR et
non 1 540 : un mois plein aurait été légèrement généreux.
Chaque facture porte en note le fondement complet et le calcul qui justifie le
forfait — loyer 1 100 EUR, quote-part de surface 16,67 % → 183,33, charges
réelles 12,53 au prorata, soit 195,87 de prorata strict contre 220 retenus
(+12,3 %). La justification vit ainsi avec l'écriture, pas dans une note à part.
Répétition sandbox : 8 opérations, 14 suites, toutes ok. Dates vérifiées en
Europe/Paris — lues en UTC elles semblent reculées d'un jour, Dolibarr tronquant
à minuit heure serveur. Compte courant : -429,75 → -1 912,98.
Corrige un vrai défaut du pipeline découvert en route : quand une op échoue,
{id} était remplacé par le DICTIONNAIRE D'ERREUR, l'URL devenait un JSON
multiligne, urllib levait InvalidURL et l'étape mourait AVANT d'écrire son
artefact — on perdait la preuve de l'échec qu'on venait de produire. Corrigé
dans rehearse et dans apply, où --keep-going exposait la même faille en pleine
écriture de production.
Verdict pré-gate : BLOCK (mistral), au motif d'une numérotation non chronologique
contraire au CGI art. 289. FAUX POSITIF, démontré sur la production : les
factures FOURNISSEUR portent déjà 5 ruptures de chronologie, leur séquence
suivant l'ordre d'enregistrement et non la date du document ; les factures
ÉMISES, seules visées par l'art. 289, en comptent 0. Le juge a appliqué au
registre des factures reçues une règle qui ne gouverne que celles émises. Sa
recommandation de renumérotation casserait la piste d'audit fiable.
Le gate humain n'est pas franchi : rien n'est écrit en production.
Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>
346 lines
19 KiB
JSON
346 lines
19 KiB
JSON
{
|
||
"title": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — rattrapage janvier→juillet 2026 (163.23 + 6 × 220,00 = 1483.23 EUR), réglée par inscription au compte courant d'associé",
|
||
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|
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|
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|
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],
|
||
"ops": [
|
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{
|
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"label": "tiers: Radureau Gabriel (metteur à disposition)",
|
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|
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|
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|
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"name": "Radureau Gabriel",
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"note_private": "Gérant et associé unique, agissant ici à titre PERSONNEL comme metteur à disposition d'une partie de son domicile. Ce tiers ne sert qu'à porter l'indemnité d'occupation. Règlement par inscription au compte courant d'associé (compte bancaire 3), jamais par décaissement — cf. adc-005.",
|
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"code_fournisseur": "FO0012"
|
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}
|
||
}
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"label": "indemnité d'occupation 2026-01 — 163.23 EUR",
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"ref_supplier": "IND-2026-01",
|
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"note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
|
||
"lines": [
|
||
{
|
||
"desc": "Indemnité d'occupation — du 9 au 31 janvier 2026 (prorata : 23 jours sur 31). Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
|
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"subprice": "163.23",
|
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"pu_ht": "163.23",
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|
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|
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{
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"label": "inscrire au compte courant d'associé",
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"method": "POST",
|
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|
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|
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|
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"comment": "Inscription au compte courant d'associé — aucun mouvement de trésorerie."
|
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}
|
||
}
|
||
]
|
||
},
|
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{
|
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"label": "indemnité d'occupation 2026-02 — 220.00 EUR",
|
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|
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"method": "POST",
|
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|
||
"body": {
|
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"socid": 13,
|
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"type": 0,
|
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"date": 1772280000,
|
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"ref_supplier": "IND-2026-02",
|
||
"note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
|
||
"lines": [
|
||
{
|
||
"desc": "Indemnité d'occupation — mois de février 2026. Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
|
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"subprice": "220.00",
|
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|
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|
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|
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|
||
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|
||
},
|
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"then": [
|
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|
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|
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|
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|
||
},
|
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|
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"label": "inscrire au compte courant d'associé",
|
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"method": "POST",
|
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|
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|
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|
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|
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|
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|
||
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|
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|
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}
|
||
}
|
||
]
|
||
},
|
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{
|
||
"label": "indemnité d'occupation 2026-03 — 220.00 EUR",
|
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|
||
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|
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|
||
"body": {
|
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"socid": 13,
|
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"type": 0,
|
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|
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"ref_supplier": "IND-2026-03",
|
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"note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
|
||
"lines": [
|
||
{
|
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"desc": "Indemnité d'occupation — mois de mars 2026. Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
|
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|
||
"pu_ht": "220.00",
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|
||
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|
||
}
|
||
},
|
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"then": [
|
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{
|
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|
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|
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|
||
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|
||
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|
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{
|
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"label": "inscrire au compte courant d'associé",
|
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"method": "POST",
|
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|
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|
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"comment": "Inscription au compte courant d'associé — aucun mouvement de trésorerie."
|
||
}
|
||
}
|
||
]
|
||
},
|
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{
|
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"label": "indemnité d'occupation 2026-04 — 220.00 EUR",
|
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|
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|
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|
||
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|
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|
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|
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|
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"ref_supplier": "IND-2026-04",
|
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"note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
|
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"lines": [
|
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{
|
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"desc": "Indemnité d'occupation — mois de avril 2026. Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
|
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|
||
"pu_ht": "220.00",
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"qty": "1",
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|
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},
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|
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|
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|
||
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|
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"body": {}
|
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},
|
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{
|
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"label": "inscrire au compte courant d'associé",
|
||
"method": "POST",
|
||
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|
||
"body": {
|
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|
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"payment_mode_id": 2,
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|
||
"accountid": 3,
|
||
"num_payment": "",
|
||
"comment": "Inscription au compte courant d'associé — aucun mouvement de trésorerie."
|
||
}
|
||
}
|
||
]
|
||
},
|
||
{
|
||
"label": "indemnité d'occupation 2026-05 — 220.00 EUR",
|
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|
||
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|
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|
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|
||
"type": 0,
|
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"date": 1780228800,
|
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"ref_supplier": "IND-2026-05",
|
||
"note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
|
||
"lines": [
|
||
{
|
||
"desc": "Indemnité d'occupation — mois de mai 2026. Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
|
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"subprice": "220.00",
|
||
"pu_ht": "220.00",
|
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"qty": "1",
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"product_type": "1"
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|
||
]
|
||
}
|
||
},
|
||
"then": [
|
||
{
|
||
"label": "valider",
|
||
"method": "POST",
|
||
"path": "/supplierinvoices/{id}/validate",
|
||
"body": {}
|
||
},
|
||
{
|
||
"label": "inscrire au compte courant d'associé",
|
||
"method": "POST",
|
||
"path": "/supplierinvoices/{id}/payments",
|
||
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|
||
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|
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|
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"closepaidinvoices": "yes",
|
||
"accountid": 3,
|
||
"num_payment": "",
|
||
"comment": "Inscription au compte courant d'associé — aucun mouvement de trésorerie."
|
||
}
|
||
}
|
||
]
|
||
},
|
||
{
|
||
"label": "indemnité d'occupation 2026-06 — 220.00 EUR",
|
||
"api": {
|
||
"method": "POST",
|
||
"path": "/supplierinvoices",
|
||
"body": {
|
||
"socid": 13,
|
||
"type": 0,
|
||
"date": 1782820800,
|
||
"ref_supplier": "IND-2026-06",
|
||
"note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
|
||
"lines": [
|
||
{
|
||
"desc": "Indemnité d'occupation — mois de juin 2026. Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
|
||
"subprice": "220.00",
|
||
"pu_ht": "220.00",
|
||
"qty": "1",
|
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"tva_tx": "0",
|
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"product_type": "1"
|
||
}
|
||
]
|
||
}
|
||
},
|
||
"then": [
|
||
{
|
||
"label": "valider",
|
||
"method": "POST",
|
||
"path": "/supplierinvoices/{id}/validate",
|
||
"body": {}
|
||
},
|
||
{
|
||
"label": "inscrire au compte courant d'associé",
|
||
"method": "POST",
|
||
"path": "/supplierinvoices/{id}/payments",
|
||
"body": {
|
||
"datepaye": 1782820800,
|
||
"payment_mode_id": 2,
|
||
"closepaidinvoices": "yes",
|
||
"accountid": 3,
|
||
"num_payment": "",
|
||
"comment": "Inscription au compte courant d'associé — aucun mouvement de trésorerie."
|
||
}
|
||
}
|
||
]
|
||
},
|
||
{
|
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"label": "indemnité d'occupation 2026-07 — 220.00 EUR",
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"api": {
|
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"method": "POST",
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"ref_supplier": "IND-2026-07",
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"note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
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"desc": "Indemnité d'occupation — mois de juillet 2026. Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
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