{
  "title": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — rattrapage janvier→juillet 2026 (163.23 + 6 × 220,00 = 1483.23 EUR), réglée par inscription au compte courant d'associé",
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      "label": "tiers: Radureau Gabriel (metteur à disposition)",
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          "note_private": "Gérant et associé unique, agissant ici à titre PERSONNEL comme metteur à disposition d'une partie de son domicile. Ce tiers ne sert qu'à porter l'indemnité d'occupation. Règlement par inscription au compte courant d'associé (compte bancaire 3), jamais par décaissement — cf. adc-005.",
          "code_fournisseur": "FO0012"
        }
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    {
      "label": "indemnité d'occupation 2026-01 — 163.23 EUR",
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          "note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
          "lines": [
            {
              "desc": "Indemnité d'occupation — du 9 au 31 janvier 2026 (prorata : 23 jours sur 31). Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
              "subprice": "163.23",
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    },
    {
      "label": "indemnité d'occupation 2026-02 — 220.00 EUR",
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          "ref_supplier": "IND-2026-02",
          "note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
          "lines": [
            {
              "desc": "Indemnité d'occupation — mois de février 2026. Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
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    },
    {
      "label": "indemnité d'occupation 2026-03 — 220.00 EUR",
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          "note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
          "lines": [
            {
              "desc": "Indemnité d'occupation — mois de mars 2026. Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
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    {
      "label": "indemnité d'occupation 2026-04 — 220.00 EUR",
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          "note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
          "lines": [
            {
              "desc": "Indemnité d'occupation — mois de avril 2026. Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
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    {
      "label": "indemnité d'occupation 2026-05 — 220.00 EUR",
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          "lines": [
            {
              "desc": "Indemnité d'occupation — mois de mai 2026. Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
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    {
      "label": "indemnité d'occupation 2026-06 — 220.00 EUR",
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          "note_public": "Indemnité d'occupation du domicile du gérant — convention annexée aux statuts (annexe 3) et décision n°1 de l'associé unique du 09/01/2026 (annexe 2). Bureau de 10 m² à usage exclusivement professionnel dans un logement de 60 m², 73 boulevard de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Montant forfaitaire de 220,00 EUR par mois, charges comprises (quote-part de valeur locative, électricité, chauffage, accès internet), sans régularisation annuelle. Justification du forfait : loyer principal 1 100,00 EUR/mois, quote-part de surface 10/60 = 16,67 % → 183,33 EUR ; charges réelles du logement 75,17 EUR/mois (électricité 38,25 + internet 29,99 + assurance habitation 6,93) → 12,53 EUR au prorata de surface, davantage si l'on pondère l'usage professionnel de l'électricité et d'internet. Prorata strict 195,87 EUR ; forfait retenu 220,00 EUR, soit +12,3 %. N'est PAS une rémunération : sans contrepartie de travail, hors assiette des cotisations TNS (CSS art. L131-6 renvoyant à L136-3). Non soumise à TVA — le metteur à disposition est un particulier non assujetti. Autorisation écrite du propriétaire du 05/01/2026 ; notification au syndic effectuée.",
          "lines": [
            {
              "desc": "Indemnité d'occupation — mois de juin 2026. Bureau 10 m², 73 bd de l'Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes. Convention annexée aux statuts, art. 4. Hors champ de la TVA (particulier non assujetti).",
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