{ "source_sha256": "6de23abd4bd18613741c6e42950b6be2fc3e269d0e6abbd8a3e20e38de99c9a3", "mime": "application/pdf", "text": "AGENCE COMPTABLE\n RADUREAU GABRIEL\n 73 Boulevard de l'Yerres (Courcouronn\nDÉCLARANT : 91000 ÉVRY-COURCOURONNES\nRADUREAU GABRIEL\n73 Boulevard de l'Yerres (Courcouronn\n91000 ÉVRY-COURCOURONNES\n\n\n\n\n Paiement internet, le 09/01/2026\n\n RECU DE PAIEMENT¹ / FACTURE²\n Commande n° 16834370\n\n Montant total de la commande : 55,93 €\n Détail du règlement de la commande :\n Réglé par : Carte Bancaire 55,93 €\n Date d'effet du paiement : 09/01/2026 Date d'encaissement : 09/01/2026\n\n Détail de la formalité : J00205614779\n Référence Client : ARCODANGE\n Désignation de la société : ARCODANGE\n Détail de la commande :\n Domaine : Entreprise\n Code recette Libellé - Mandant Quantité Prix unitaire Total HT Total TVA Total TTC\n HT\n IN000 INPI (0) 1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €\n BE001 Dépôt du document relatif au 1 16,95 € 16,95 € 3,39 € 20,34 €\n bénéficiaire effectif lors de la\n demande d'immatriculation -\n GREFFE D'EVRY\n IB711 Inscription principale de société 1 23,30 € 23,30 € 4,66 € 27,96 €\n commerciale suite à création\n (associé unique) - GREFFE\n D'EVRY\n DE052 Dépôt d'actes ou de pièces 1 6,36 € 6,36 € 1,27 € 7,63 €\n pour la publicité des sociétés -\n GREFFE D'EVRY\n BO000 BODACC (0) - GREFFE 1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €\n D'EVRY\n Sous-total soumis à TVA 46,61 € 9,32 € 55,93 €\n Sous-total non soumis à TVA 0,00 € 0,00 €\n Total 46,61 € 9,32 € 55,93 €\n Total payé : 55,93 €\n\n 1 - En conformité avec les dispositions du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, le présent reçu de paiement est établi par l’Institut\n National de la Propriété Industrielle au nom et pour le compte du mandant, dont les coordonnées figurent dans le tableau ci-\n dessous.\n Mandant Adresse N° TVA intracommunautaire\n GREFFE D'EVRY 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX\n\n\n Siège : Institut national de la propriété industrielle,\n 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie - www.inpi.fr - contact@inpi.fr\n\n\n\n Établissement public national créé par la loi n°51-444 du 19 avril 1951\n\f2 - Le présent reçu de paiement vaudra facture, avec pour numéro d'identification celui des formalités concernées, s’il est\naccompagné du ou des documents de synthèse des formalités validées.\n\n\n\n\n Siège : Institut national de la propriété industrielle,\n 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie - www.inpi.fr - contact@inpi.fr\n\n\n\n Établissement public national créé par la loi n°51-444 du 19 avril 1951\n\f" }