{
  "source_sha256": "48ff6657dfc9ae5ea056cbdb97727cfd69dc92a850817b026e4027da26873928",
  "mime": "application/pdf",
  "text": "AGENCE COMPTABLE\n                                                                              RADUREAU GABRIEL\n                                                                              73 Boulevard de l'Yerres (Courcouronn\nDÉCLARANT :                                                                   91000 ÉVRY-COURCOURONNES\nRADUREAU GABRIEL\n73 Boulevard de l'Yerres (Courcouronn\n91000 ÉVRY-COURCOURONNES\n\n\n\n\n                                                                                                               Paiement internet, le 15/01/2026\n\n                                              RECU DE PAIEMENT¹ / FACTURE²\n                                                     Commande n° 16937156\n\n  Montant total de la commande :                                                                                                        1,30 €\n  Détail du règlement de la commande :\n  Réglé par :                     Carte Bancaire                                                                                        1,30 €\n  Date d'effet du paiement : 15/01/2026                                                                   Date d'encaissement : 15/01/2026\n\n  Détail de la formalité : J00205614779\n  Référence Client : ARCODANGE\n  Désignation de la société : ARCODANGE\n  Détail de la commande :\n  Domaine : Entreprise\n  Code recette            Libellé - Mandant                Quantité       Prix unitaire          Total HT          Total TVA     Total TTC\n                                                                               HT\n     REG02        Taxe de régularisation, frais de                    1             1,08 €              1,08 €          0,22 €          1,30 €\n                  gestion - GREFFE D'EVRY\n  Sous-total soumis à TVA                                                                               1,08 €          0,22 €          1,30 €\n  Sous-total non soumis à TVA                                                                           0,00 €                          0,00 €\n  Total                                                                                                 1,08 €          0,22 €          1,30 €\n  Total payé :                                                                                                                         1,30 €\n\n 1 - En conformité avec les dispositions du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, le présent reçu de paiement est établi par l’Institut\n National de la Propriété Industrielle au nom et pour le compte du mandant, dont les coordonnées figurent dans le tableau ci-\n dessous.\n                  Mandant                                                   Adresse                                 N° TVA intracommunautaire\n  GREFFE D'EVRY                               1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX\n\n 2 - Le présent reçu de paiement vaudra facture, avec pour numéro d'identification celui des formalités concernées, s’il est\n accompagné du ou des documents de synthèse des formalités validées.\n\n\n\n\n                                               Siège : Institut national de la propriété industrielle,\n                                15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie - www.inpi.fr - contact@inpi.fr\n\n\n\n                                     Établissement public national créé par la loi n°51-444 du 19 avril 1951\n\f"
}