Deux règles posées par l'opérateur le 14/08, après qu'une décision destinée à
France Travail eut été rédigée en y faisant figurer le solde du compte courant,
le cumul des indemnités et le loyer d'habitation du gérant — rien de tout cela
n'étant demandé.
1. Un document adressé à un tiers atteste ce qui lui est demandé et rien de plus.
Ce qui en sort n'est pas dissimulé : il est tenu à disposition, et le document
le dit. La règle est de POUVOIR RÉPONDRE simplement en cas d'enquête, pas
d'anticiper l'enquête en publiant. Limite qui l'inverse : un flux entre la
société et son dirigeant se déclare, même non demandé, dès lors que le
document porte sur l'absence d'un tel flux — taire ce qui le contredirait
n'est pas de la discrétion.
2. Là où la règle laisse un choix, l'arbitrage est consigné et rejoué à
l'identique aux exercices suivants (PCG art. 121-5). Le tableau des six
arbitrages en vigueur — prorata en jours, forfait sans régularisation, compte
613, paiement divers sans tiers, date du document, compte 641 — devient la
référence de la clôture suivante. Un changement de méthode est une ADC qui
supersede, jamais une dérive.
La décision n° 2 a été assainie en conséquence : loyer, solde, cumul et
pourcentages retirés ; l'existence de l'indemnité et son montant mensuel
conservés, puisque le document porte précisément sur l'absence de rémunération.
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L'extraction de champs vivait dans un heredoc à l'intérieur d'email-inspect.sh :
impossible à exécuter isolément, donc jamais mesurée, donc fausse sans que
personne puisse le voir. Sur la facture Darnis F1048 elle renvoyait le numéro de
TVA d'Arcodange comme référence de facture, et aucune date.
- extract_fields.py : l'extraction sort du shell et devient un module.
- test_extract.py : régression contre les 16 factures hand-vérifiées de
fleet/golden/invoice-extract/. Score par champ, et une valeur FAUSSE pèse plus
qu'une valeur absente — un humain recopie ce qui s'affiche.
Valeurs fausses : 4 → 0. Exactitude ref 62,5 → 75 %, date 62,5 → 75 %,
HT 68,8 → 75 %, TTC 81,2 → 93,8 %.
Cinq bugs réels, dont trois invisibles sans test :
- « Nº » sur les factures françaises est U+00BA (ordinal masculin), pas le signe
degré. La classe [°o] le rate, le motif principal échoue, et le repli attrape
le premier jeton ref-shaped du document — très souvent un numéro de TVA.
- Le filtre anti-TVA rejetait « FR73261832 », qui est la vraie référence OVH : un
numéro FR fait exactement 11 caractères après le préfixe.
- « Montant total (HT) » était lu comme un TTC.
- Une référence coupée par la colonne (« 06-01-26- » / « payment-366753 ») était
renvoyée amputée : le recollage doit précéder le scan, sinon la queue seule est
trouvée en premier.
- Un `\b` après `€` ne peut jamais matcher en fin de ligne (€ n'est pas un
caractère de mot) — la TVA n'était jamais extraite.
adc-008 : une facture fournisseur s'enregistre à SA date, même future, tant que
l'exercice (année civile) ne bascule pas. Le document fait foi ; altérer sa date
ferait diverger l'écriture de sa pièce justificative (CGI art. 289 VII).
Registre validé : 8 règles, 8 ADC, 0 erreur.
scopes.ts : 1232 (factures fournisseur) ajouté à prod-write — oubli initial,
révélé par un 403 en production sur F1048. Le pipeline s'est arrêté sans écrire.
Appliqué en production via le pipeline gated : FAF2026014 (Darnis F1048),
218,50 HT + 43,70 TVA = 262,20 TTC, validée, non réglée.
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Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01VRShc4QhLLU73FLHx9vskh
fleet/profile/ goes from stub to the machine-readable business-rules surface
the fleet reads (PRD agent-catalog document surface + compliance ADC framework):
- fiscal.yaml — entity, VAT position, 8 rules (regime reel simplifie until
2026-12-31 -> quarterly CA3 from 2027-01-01 per LF 2025 art. 38; KM export
autoliquidation 259-1 CGI box E2; FR 20% deductible; intra-EU reverse
charge; FX 766/666; SaaS expensed; CCA 455 lane). Every rule carries
effective_from/effective_until AND decision: adc-NNN; every date cites its
PRD anchor as an inline comment (verified against factory origin/main).
- calendar.yaml — 15 entries: acomptes TVA (2026-07 month-window, 2026-12-15),
last CA12 FY-2026 (2027-05-04), CA3 quarterly windows, CFE (December),
AG comptes annuels (2027-06-30), e-invoicing milestones (2026-09-01
reception, 2027-09-01 emission/e-reporting), URSSAF echeancier with the
in-file NOTE that a real direct debit exists since May 2026 (erp#57 revisit
of the payroll-dormant assumption), KM deferred due dates + renewal stub.
- JSON Schemas for both + scripts/validate.py (stdlib-only: strict YAML-subset
parser, JSON-Schema-subset checker, rule->ADC resolution, calendar checks).
- decisions/ — ADC register: template + adc-001..005 Accepted formalizations
(autoliquidation KM, FX->766/666, SaaS expensed, reel simplifie until
abolition, CCA personal-card lane) + adc-006/007 Proposed stubs (retainer
currency -> erp#53; capital path -> erp#51). Agents draft, the operator
Accepts — never the reverse; immutable once merged, supersede never edit.
- Mutation policy in-file: PRs only (T12 proposes, human merges).
- Same-change: profile README stub -> real doc; fleet/README.md layout line
and AGENTS.md fleet row updated (profile no longer a stub).
Validation: PASS — 8 rules, 15 entries, 7 ADCs, 0 errors, 7 warnings (the
warnings list exactly what awaits operator verification). Human gate left
open on purpose: operator sanity-read of the calendar + Acceptance of
adc-001..005.
Co-Authored-By: Claude Fable 5 <[email protected]>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01VRShc4QhLLU73FLHx9vskh
arcodangeandClaude Opus 5