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arcodangeandClaude Opus 5	01441df5ea	feat(erp): le retainer KissMetrics se facture en dollars — adc-006 tranchée ... L'opérateur a demandé « on ne peut pas emettre de facture en dollars ? ». Si, et c'est même la bonne réponse ici — au point que la question avait déjà son créneau au registre : adc-006 était Proposed depuis juillet, sa première question ouverte étant mot pour mot « USD multicurrency invoices vs EUR-at-settlement ? ». LE DÉFAUT. Le contrat fixe un prix EN DOLLARS — 2 500 USD en part fixe, 3 000 en part différée — mais les factures étaient libellées en euros, contre-valeur figée au taux du jour d'émission. Leur propre note l'avouait : « le montant effectivement dû en euros sera arrêté au taux du jour du règlement ». Une facture dont le montant affiché n'est pas le montant dû. Le coût était réel et mesuré : FAC004, FAC006 et FAC009 ont dû être reprises le même jour parce que leur contre-valeur ne correspondait pas aux virements reçus. 51,13 EUR d'encaissement manquaient aux livres. Le client paie d'ailleurs en dollars : les euros reçus varient de 2 147,00 à 2 195,97 pour une prestation à prix fixe, signature d'un virement en devise converti à l'arrivée par Wise, qui ne détient qu'un solde en euros. LE DROIT. Une facture peut être libellée dans toute monnaie (CGI art. 289, II, transposant la directive 2006/112 art. 230) ; seule la TVA à payer doit être déterminée en euros, et il n'y en a pas — autoliquidation par un preneur hors UE. Les LIVRES, eux, restent tenus en euros (C. com. art. L.123-22) : la contre-valeur inscrite n'a pas bougé d'un centime. PÉRIMÈTRE. Les quatre factures NON RÉGLÉES, aucune n'ayant été transmise : FAC005, FAC007, FAC010, FAC011, toutes portées à 3 000,00 USD. Les quatre réglées restent en euros — leur montant est exactement ce qui a été encaissé et rapproché avec la banque. Chaque facture dit ainsi sa propre vérité. CE QUE adc-006 DOIT CONSIGNER, ET CONSIGNE. adc-002 pose qu'« une facture validée n'est jamais ajustée pour raison de change ». Trois l'ont pourtant été le 24/08. L'opérateur l'a arbitré au motif qu'aucune n'avait été transmise au client, et adc-006 supprime la situation qui rendait l'arbitrage nécessaire : une facture en dollars n'a aucune raison d'être ajustée, son montant ne dépendant d'aucun taux. adc-002 s'en trouve restreinte, pas abrogée — les écarts de change continuent d'aller en 766 et 666, et deviennent le cas normal au lieu de l'exception. test/setInvoiceCurrency.ts. Deux pièges consignés. `PUT /invoices/{id}` ACCEPTE `multicurrency_code`, répond 200, et n'applique rien : seule l'interface change la devise. Et ce changement ABÎME la ligne — Dolibarr recalcule le montant en devise depuis les euros et le taux du dictionnaire, puis le changement de taux fige la devise et recalcule les euros, si bien que la contre-valeur dérive. Le script réunit donc les deux opérations, réécrit la ligne ENTIÈRE (le PUT n'est pas un PATCH) et refuse si la contre-valeur euro a bougé d'un centime. Le juge a relevé, à raison, que le titre du change-set débordait de son contenu : le passage en devise est fait par le script, en amont. Accepté et consigné au gate ; le manifeste n'a pas été retouché pour ne pas rompre l'empreinte sur laquelle le gate est scellé. Son residual risk — vérifier la multidevise en production — est honoré. Juge post-gate PASS sans dérive. Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>	2026-08-24 15:14:24 +02:00
arcodangeandClaude Fable 5	a482bb18c4	feat(fleet): fiscal profile + compliance calendar + ADC register (erp#54, T11 data) ... fleet/profile/ goes from stub to the machine-readable business-rules surface the fleet reads (PRD agent-catalog document surface + compliance ADC framework): - fiscal.yaml — entity, VAT position, 8 rules (regime reel simplifie until 2026-12-31 -> quarterly CA3 from 2027-01-01 per LF 2025 art. 38; KM export autoliquidation 259-1 CGI box E2; FR 20% deductible; intra-EU reverse charge; FX 766/666; SaaS expensed; CCA 455 lane). Every rule carries effective_from/effective_until AND decision: adc-NNN; every date cites its PRD anchor as an inline comment (verified against factory origin/main). - calendar.yaml — 15 entries: acomptes TVA (2026-07 month-window, 2026-12-15), last CA12 FY-2026 (2027-05-04), CA3 quarterly windows, CFE (December), AG comptes annuels (2027-06-30), e-invoicing milestones (2026-09-01 reception, 2027-09-01 emission/e-reporting), URSSAF echeancier with the in-file NOTE that a real direct debit exists since May 2026 (erp#57 revisit of the payroll-dormant assumption), KM deferred due dates + renewal stub. - JSON Schemas for both + scripts/validate.py (stdlib-only: strict YAML-subset parser, JSON-Schema-subset checker, rule->ADC resolution, calendar checks). - decisions/ — ADC register: template + adc-001..005 Accepted formalizations (autoliquidation KM, FX->766/666, SaaS expensed, reel simplifie until abolition, CCA personal-card lane) + adc-006/007 Proposed stubs (retainer currency -> erp#53; capital path -> erp#51). Agents draft, the operator Accepts — never the reverse; immutable once merged, supersede never edit. - Mutation policy in-file: PRs only (T12 proposes, human merges). - Same-change: profile README stub -> real doc; fleet/README.md layout line and AGENTS.md fleet row updated (profile no longer a stub). Validation: PASS — 8 rules, 15 entries, 7 ADCs, 0 errors, 7 warnings (the warnings list exactly what awaits operator verification). Human gate left open on purpose: operator sanity-read of the calendar + Acceptance of adc-001..005. Co-Authored-By: Claude Fable 5 <[email protected]> Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01VRShc4QhLLU73FLHx9vskh	2026-07-18 23:45:00 +02:00