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arcodangeandClaude Opus 5	8fe740896b	fix(profile): cotisations TNS en 641, pas 646 — et charge sociale immuable L'appel de cotisations URSSAF 2026 (PDF officiel du 09/07) a permis de qualifier l'imputation, restée explicitement ouverte dans le runbook. La réponse contredit ce qui y était écrit. Le compte 646 est réservé à l'entreprise individuelle et aux sociétés à l'IR : il ne s'applique pas à une SARL à l'IS. La prise en charge par la société des cotisations de son gérant majoritaire est un complément de rémunération — compte 641, sous-compte dédié, déductible. 645 et 631/633 restent vides : aucun salarié, l'opérateur n'est pas employeur. Piège corrigé au passage : la mention « CSG déductible fiscalement » de l'appel vise l'IR personnel du gérant (art. 62 CGI), pas l'IS de la société. Pour la SARL la CSG/CRDS est intégralement déductible — la réintégration annoncée dans un premier temps était un raisonnement d'entreprise individuelle mal transposé. Le runbook affirmait aussi que le type de charge Dolibarr pilotait le compte. Faux : la colonne « Code comptable » du dictionnaire est vide pour tous les types, TAXSSI compris (vérifié cellule par cellule), et le module comptabilité n'est pas déployé. La carte affiche « Code comptable: Inconnu ». L'ERP porte les faits, pas les écritures. Deux corrections de fond sur les dates et les montants : - les dates de l'échéancier sont des dates d'ÉCHÉANCE (le 5 du mois), pas de débit bancaire — 05/05 et non 22/05, ce qui rend visible le retard de 17 jours ; - les 3 041 EUR sont PROVISOIRES, assis sur un forfait début d'activité, et seront régularisés. L'assiette est la rémunération du gérant, jamais le CA. Enfin, découvert en tentant la correction de date : aucune charge sociale n'est modifiable sur ce déploiement. Toute édition, même du seul montant, échoue sur « multiple assignments to same column fk_user_modif » — ChargeSociales::update() génère un UPDATE que PostgreSQL rejette (42601) là où MySQL passe. Le défaut est propre à cet objet ; la mise à jour d'un tiers via REST fonctionne. La date doit donc être juste à la création. updateSocialCharge.ts conserve le cas de reproduction et diagnostique l'erreur au lieu de la subir. Le justificatif officiel est attaché aux trois charges de production. Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>	2026-08-13 18:49:18 +02:00
arcodangeandClaude Opus 5	4d1e3ecb23	fix(email-ingest): extraction testable et pinnée au golden set + adc-008 L'extraction de champs vivait dans un heredoc à l'intérieur d'email-inspect.sh : impossible à exécuter isolément, donc jamais mesurée, donc fausse sans que personne puisse le voir. Sur la facture Darnis F1048 elle renvoyait le numéro de TVA d'Arcodange comme référence de facture, et aucune date. - extract_fields.py : l'extraction sort du shell et devient un module. - test_extract.py : régression contre les 16 factures hand-vérifiées de fleet/golden/invoice-extract/. Score par champ, et une valeur FAUSSE pèse plus qu'une valeur absente — un humain recopie ce qui s'affiche. Valeurs fausses : 4 → 0. Exactitude ref 62,5 → 75 %, date 62,5 → 75 %, HT 68,8 → 75 %, TTC 81,2 → 93,8 %. Cinq bugs réels, dont trois invisibles sans test : - « Nº » sur les factures françaises est U+00BA (ordinal masculin), pas le signe degré. La classe [°o] le rate, le motif principal échoue, et le repli attrape le premier jeton ref-shaped du document — très souvent un numéro de TVA. - Le filtre anti-TVA rejetait « FR73261832 », qui est la vraie référence OVH : un numéro FR fait exactement 11 caractères après le préfixe. - « Montant total (HT) » était lu comme un TTC. - Une référence coupée par la colonne (« 06-01-26- » / « payment-366753 ») était renvoyée amputée : le recollage doit précéder le scan, sinon la queue seule est trouvée en premier. - Un `\b` après `€` ne peut jamais matcher en fin de ligne (€ n'est pas un caractère de mot) — la TVA n'était jamais extraite. adc-008 : une facture fournisseur s'enregistre à SA date, même future, tant que l'exercice (année civile) ne bascule pas. Le document fait foi ; altérer sa date ferait diverger l'écriture de sa pièce justificative (CGI art. 289 VII). Registre validé : 8 règles, 8 ADC, 0 erreur. scopes.ts : 1232 (factures fournisseur) ajouté à prod-write — oubli initial, révélé par un 403 en production sur F1048. Le pipeline s'est arrêté sans écrire. Appliqué en production via le pipeline gated : FAF2026014 (Darnis F1048), 218,50 HT + 43,70 TVA = 262,20 TTC, validée, non réglée. Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]> Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01VRShc4QhLLU73FLHx9vskh	2026-08-13 10:47:30 +02:00
arcodangeandClaude Fable 5	a482bb18c4	feat(fleet): fiscal profile + compliance calendar + ADC register (erp#54, T11 data) fleet/profile/ goes from stub to the machine-readable business-rules surface the fleet reads (PRD agent-catalog document surface + compliance ADC framework): - fiscal.yaml — entity, VAT position, 8 rules (regime reel simplifie until 2026-12-31 -> quarterly CA3 from 2027-01-01 per LF 2025 art. 38; KM export autoliquidation 259-1 CGI box E2; FR 20% deductible; intra-EU reverse charge; FX 766/666; SaaS expensed; CCA 455 lane). Every rule carries effective_from/effective_until AND decision: adc-NNN; every date cites its PRD anchor as an inline comment (verified against factory origin/main). - calendar.yaml — 15 entries: acomptes TVA (2026-07 month-window, 2026-12-15), last CA12 FY-2026 (2027-05-04), CA3 quarterly windows, CFE (December), AG comptes annuels (2027-06-30), e-invoicing milestones (2026-09-01 reception, 2027-09-01 emission/e-reporting), URSSAF echeancier with the in-file NOTE that a real direct debit exists since May 2026 (erp#57 revisit of the payroll-dormant assumption), KM deferred due dates + renewal stub. - JSON Schemas for both + scripts/validate.py (stdlib-only: strict YAML-subset parser, JSON-Schema-subset checker, rule->ADC resolution, calendar checks). - decisions/ — ADC register: template + adc-001..005 Accepted formalizations (autoliquidation KM, FX->766/666, SaaS expensed, reel simplifie until abolition, CCA personal-card lane) + adc-006/007 Proposed stubs (retainer currency -> erp#53; capital path -> erp#51). Agents draft, the operator Accepts — never the reverse; immutable once merged, supersede never edit. - Mutation policy in-file: PRs only (T12 proposes, human merges). - Same-change: profile README stub -> real doc; fleet/README.md layout line and AGENTS.md fleet row updated (profile no longer a stub). Validation: PASS — 8 rules, 15 entries, 7 ADCs, 0 errors, 7 warnings (the warnings list exactly what awaits operator verification). Human gate left open on purpose: operator sanity-read of the calendar + Acceptance of adc-001..005. Co-Authored-By: Claude Fable 5 <[email protected]> Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01VRShc4QhLLU73FLHx9vskh	2026-07-18 23:45:00 +02:00

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arcodangeandClaude Opus 5

8fe740896b

fix(profile): cotisations TNS en 641, pas 646 — et charge sociale immuable

L'appel de cotisations URSSAF 2026 (PDF officiel du 09/07) a permis de qualifier
l'imputation, restée explicitement ouverte dans le runbook. La réponse contredit
ce qui y était écrit.

Le compte 646 est réservé à l'entreprise individuelle et aux sociétés à l'IR : il
ne s'applique pas à une SARL à l'IS. La prise en charge par la société des
cotisations de son gérant majoritaire est un complément de rémunération —
compte 641, sous-compte dédié, déductible. 645 et 631/633 restent vides :
aucun salarié, l'opérateur n'est pas employeur.

Piège corrigé au passage : la mention « CSG déductible fiscalement » de l'appel
vise l'IR personnel du gérant (art. 62 CGI), pas l'IS de la société. Pour la
SARL la CSG/CRDS est intégralement déductible — la réintégration annoncée dans
un premier temps était un raisonnement d'entreprise individuelle mal transposé.

Le runbook affirmait aussi que le type de charge Dolibarr pilotait le compte.
Faux : la colonne « Code comptable » du dictionnaire est vide pour tous les
types, TAXSSI compris (vérifié cellule par cellule), et le module comptabilité
n'est pas déployé. La carte affiche « Code comptable: Inconnu ». L'ERP porte les
faits, pas les écritures.

Deux corrections de fond sur les dates et les montants :
- les dates de l'échéancier sont des dates d'ÉCHÉANCE (le 5 du mois), pas de
  débit bancaire — 05/05 et non 22/05, ce qui rend visible le retard de 17 jours ;
- les 3 041 EUR sont PROVISOIRES, assis sur un forfait début d'activité, et
  seront régularisés. L'assiette est la rémunération du gérant, jamais le CA.

Enfin, découvert en tentant la correction de date : aucune charge sociale n'est
modifiable sur ce déploiement. Toute édition, même du seul montant, échoue sur
« multiple assignments to same column fk_user_modif » — ChargeSociales::update()
génère un UPDATE que PostgreSQL rejette (42601) là où MySQL passe. Le défaut est
propre à cet objet ; la mise à jour d'un tiers via REST fonctionne. La date doit
donc être juste à la création. updateSocialCharge.ts conserve le cas de
reproduction et diagnostique l'erreur au lieu de la subir.

Le justificatif officiel est attaché aux trois charges de production.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>

2026-08-13 18:49:18 +02:00

arcodangeandClaude Opus 5

4d1e3ecb23

fix(email-ingest): extraction testable et pinnée au golden set + adc-008

L'extraction de champs vivait dans un heredoc à l'intérieur d'email-inspect.sh :
impossible à exécuter isolément, donc jamais mesurée, donc fausse sans que
personne puisse le voir. Sur la facture Darnis F1048 elle renvoyait le numéro de
TVA d'Arcodange comme référence de facture, et aucune date.

- extract_fields.py : l'extraction sort du shell et devient un module.
- test_extract.py : régression contre les 16 factures hand-vérifiées de
  fleet/golden/invoice-extract/. Score par champ, et une valeur FAUSSE pèse plus
  qu'une valeur absente — un humain recopie ce qui s'affiche.

Valeurs fausses : 4 → 0. Exactitude ref 62,5 → 75 %, date 62,5 → 75 %,
HT 68,8 → 75 %, TTC 81,2 → 93,8 %.

Cinq bugs réels, dont trois invisibles sans test :
- « Nº » sur les factures françaises est U+00BA (ordinal masculin), pas le signe
  degré. La classe [°o] le rate, le motif principal échoue, et le repli attrape
  le premier jeton ref-shaped du document — très souvent un numéro de TVA.
- Le filtre anti-TVA rejetait « FR73261832 », qui est la vraie référence OVH : un
  numéro FR fait exactement 11 caractères après le préfixe.
- « Montant total (HT) » était lu comme un TTC.
- Une référence coupée par la colonne (« 06-01-26- » / « payment-366753 ») était
  renvoyée amputée : le recollage doit précéder le scan, sinon la queue seule est
  trouvée en premier.
- Un `\b` après `€` ne peut jamais matcher en fin de ligne (€ n'est pas un
  caractère de mot) — la TVA n'était jamais extraite.

adc-008 : une facture fournisseur s'enregistre à SA date, même future, tant que
l'exercice (année civile) ne bascule pas. Le document fait foi ; altérer sa date
ferait diverger l'écriture de sa pièce justificative (CGI art. 289 VII).
Registre validé : 8 règles, 8 ADC, 0 erreur.

scopes.ts : 1232 (factures fournisseur) ajouté à prod-write — oubli initial,
révélé par un 403 en production sur F1048. Le pipeline s'est arrêté sans écrire.

Appliqué en production via le pipeline gated : FAF2026014 (Darnis F1048),
218,50 HT + 43,70 TVA = 262,20 TTC, validée, non réglée.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01VRShc4QhLLU73FLHx9vskh

2026-08-13 10:47:30 +02:00

arcodangeandClaude Fable 5

a482bb18c4

feat(fleet): fiscal profile + compliance calendar + ADC register (erp#54, T11 data)

fleet/profile/ goes from stub to the machine-readable business-rules surface
the fleet reads (PRD agent-catalog document surface + compliance ADC framework):

- fiscal.yaml — entity, VAT position, 8 rules (regime reel simplifie until
  2026-12-31 -> quarterly CA3 from 2027-01-01 per LF 2025 art. 38; KM export
  autoliquidation 259-1 CGI box E2; FR 20% deductible; intra-EU reverse
  charge; FX 766/666; SaaS expensed; CCA 455 lane). Every rule carries
  effective_from/effective_until AND decision: adc-NNN; every date cites its
  PRD anchor as an inline comment (verified against factory origin/main).
- calendar.yaml — 15 entries: acomptes TVA (2026-07 month-window, 2026-12-15),
  last CA12 FY-2026 (2027-05-04), CA3 quarterly windows, CFE (December),
  AG comptes annuels (2027-06-30), e-invoicing milestones (2026-09-01
  reception, 2027-09-01 emission/e-reporting), URSSAF echeancier with the
  in-file NOTE that a real direct debit exists since May 2026 (erp#57 revisit
  of the payroll-dormant assumption), KM deferred due dates + renewal stub.
- JSON Schemas for both + scripts/validate.py (stdlib-only: strict YAML-subset
  parser, JSON-Schema-subset checker, rule->ADC resolution, calendar checks).
- decisions/ — ADC register: template + adc-001..005 Accepted formalizations
  (autoliquidation KM, FX->766/666, SaaS expensed, reel simplifie until
  abolition, CCA personal-card lane) + adc-006/007 Proposed stubs (retainer
  currency -> erp#53; capital path -> erp#51). Agents draft, the operator
  Accepts — never the reverse; immutable once merged, supersede never edit.
- Mutation policy in-file: PRs only (T12 proposes, human merges).
- Same-change: profile README stub -> real doc; fleet/README.md layout line
  and AGENTS.md fleet row updated (profile no longer a stub).

Validation: PASS — 8 rules, 15 entries, 7 ADCs, 0 errors, 7 warnings (the
warnings list exactly what awaits operator verification). Human gate left
open on purpose: operator sanity-read of the calendar + Acceptance of
adc-001..005.

Co-Authored-By: Claude Fable 5 <[email protected]>
Claude-Session: https://claude.ai/code/session_01VRShc4QhLLU73FLHx9vskh

2026-07-18 23:45:00 +02:00