feat(erp): indemnité d'occupation janv→juil 2026 — change-set gated, au gate

La convention annexée aux statuts (annexe 3) et la décision n°1 de l'associé
unique du 09/01/2026 fixent une indemnité d'occupation de 220 EUR/mois pour un
bureau de 10 m² dans le domicile du gérant. Elle n'a JAMAIS été ni versée ni
comptabilisée : aucun tiers, aucune des 15 factures fournisseur, aucune ligne au
grand livre bancaire.

Change-set : un tiers « Radureau Gabriel » (FO0012) puis 7 factures fournisseur
validées et réglées par inscription au compte courant d'associé (compte 3), sans
mouvement de trésorerie — la voie adc-005. Janvier au PRORATA : la convention
prend effet à sa signature, 23 jours sur 31 → 163,23 EUR. Total 1 483,23 EUR et
non 1 540 : un mois plein aurait été légèrement généreux.

Chaque facture porte en note le fondement complet et le calcul qui justifie le
forfait — loyer 1 100 EUR, quote-part de surface 16,67 % → 183,33, charges
réelles 12,53 au prorata, soit 195,87 de prorata strict contre 220 retenus
(+12,3 %). La justification vit ainsi avec l'écriture, pas dans une note à part.

Répétition sandbox : 8 opérations, 14 suites, toutes ok. Dates vérifiées en
Europe/Paris — lues en UTC elles semblent reculées d'un jour, Dolibarr tronquant
à minuit heure serveur. Compte courant : -429,75 → -1 912,98.

Corrige un vrai défaut du pipeline découvert en route : quand une op échoue,
{id} était remplacé par le DICTIONNAIRE D'ERREUR, l'URL devenait un JSON
multiligne, urllib levait InvalidURL et l'étape mourait AVANT d'écrire son
artefact — on perdait la preuve de l'échec qu'on venait de produire. Corrigé
dans rehearse et dans apply, où --keep-going exposait la même faille en pleine
écriture de production.

Verdict pré-gate : BLOCK (mistral), au motif d'une numérotation non chronologique
contraire au CGI art. 289. FAUX POSITIF, démontré sur la production : les
factures FOURNISSEUR portent déjà 5 ruptures de chronologie, leur séquence
suivant l'ordre d'enregistrement et non la date du document ; les factures
ÉMISES, seules visées par l'art. 289, en comptent 0. Le juge a appliqué au
registre des factures reçues une règle qui ne gouverne que celles émises. Sa
recommandation de renumérotation casserait la piste d'audit fiable.

Le gate humain n'est pas franchi : rien n'est écrit en production.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>

fleet/harness/runs/2026-08-13-indemnite-occupation/02-pre-verdict.json

@@ -0,0 +1,9 @@
+{
+  "at": "2026-08-13T18:35:29+00:00",
+  "stage": "pre",
+  "runtime": "mistral",
+  "model": "vibe -p (mistral)",
+  "prompt_sha256": "f1145be92032d0a26a7153c64b3e1057f6f570aaaa445fe7a8c863388f947014",
+  "verdict": "BLOCK",
+  "response": "VERDICT: BLOCK\nREASON: Backdated invoices receive non-chronological numbers violating CGI art. 289.\nFINDINGS:\n- FAF2026015–FAF2026021 (dated Jan–Jul 2026) numbered after existing FAF2026014 (dated Aug 2026).\nRESIDUAL RISK:\n- Existing invoice sequence may require global audit and renumbering for compliance."
+}