fix(profile): cotisations TNS en 641, pas 646 — et charge sociale immuable
L'appel de cotisations URSSAF 2026 (PDF officiel du 09/07) a permis de qualifier l'imputation, restée explicitement ouverte dans le runbook. La réponse contredit ce qui y était écrit. Le compte 646 est réservé à l'entreprise individuelle et aux sociétés à l'IR : il ne s'applique pas à une SARL à l'IS. La prise en charge par la société des cotisations de son gérant majoritaire est un complément de rémunération — compte 641, sous-compte dédié, déductible. 645 et 631/633 restent vides : aucun salarié, l'opérateur n'est pas employeur. Piège corrigé au passage : la mention « CSG déductible fiscalement » de l'appel vise l'IR personnel du gérant (art. 62 CGI), pas l'IS de la société. Pour la SARL la CSG/CRDS est intégralement déductible — la réintégration annoncée dans un premier temps était un raisonnement d'entreprise individuelle mal transposé. Le runbook affirmait aussi que le type de charge Dolibarr pilotait le compte. Faux : la colonne « Code comptable » du dictionnaire est vide pour tous les types, TAXSSI compris (vérifié cellule par cellule), et le module comptabilité n'est pas déployé. La carte affiche « Code comptable: Inconnu ». L'ERP porte les faits, pas les écritures. Deux corrections de fond sur les dates et les montants : - les dates de l'échéancier sont des dates d'ÉCHÉANCE (le 5 du mois), pas de débit bancaire — 05/05 et non 22/05, ce qui rend visible le retard de 17 jours ; - les 3 041 EUR sont PROVISOIRES, assis sur un forfait début d'activité, et seront régularisés. L'assiette est la rémunération du gérant, jamais le CA. Enfin, découvert en tentant la correction de date : aucune charge sociale n'est modifiable sur ce déploiement. Toute édition, même du seul montant, échoue sur « multiple assignments to same column fk_user_modif » — ChargeSociales::update() génère un UPDATE que PostgreSQL rejette (42601) là où MySQL passe. Le défaut est propre à cet objet ; la mise à jour d'un tiers via REST fonctionne. La date doit donc être juste à la création. updateSocialCharge.ts conserve le cas de reproduction et diagnostique l'erreur au lieu de la subir. Le justificatif officiel est attaché aux trois charges de production. Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>
This commit is contained in:
@@ -168,8 +168,8 @@ entries:
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due: "2026-08-05"
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authority: "URSSAF Île-de-France"
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amount_eur: 1215.00
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source: "échéancier de cotisations 2026 communiqué par l'opérateur le 2026-08-13"
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notes: "Réglée par l'opérateur le 13/08/2026 (SEPA), avec 8 jours de retard sur l'échéance. Non encore visible sur Qonto au 13/08 — un SEPA met 1 à 2 jours ouvrés. À rapprocher du compte 646 (cotisations personnelles du dirigeant TNS) — PAS 645, qui vise les cotisations patronales sur salaires et doit rester vide : Arcodange n'a aucun salarié."
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source: "appel de cotisations 2026 URSSAF Île-de-France du 09/07/2026, n° TI 117 1583346778 4 (PDF attaché à la charge en production)"
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notes: "Réglée par l'opérateur le 13/08/2026 (SEPA), avec 8 jours de retard sur l'échéance. Non encore visible sur Qonto au 13/08 — un SEPA met 1 à 2 jours ouvrés. Imputation : compte 641 (sous-compte dédié), PAS 646 qui vise l'exploitant individuel et les sociétés à l'IR — Arcodange est une SARL à l'IS, la prise en charge des cotisations du gérant majoritaire est un complément de rémunération déductible. 645 et 631/633 restent vides : aucun salarié, l'opérateur n'est pas employeur."
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- id: "urssaf-2026-t3"
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title: "URSSAF — 3e et dernière échéance 2026 (1 333 EUR)"
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@@ -178,15 +178,27 @@ entries:
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due: "2026-11-05"
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authority: "URSSAF Île-de-France"
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amount_eur: 1333.00
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source: "échéancier de cotisations 2026 ; prélèvement SEPA validé par l'opérateur le 2026-08-13"
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notes: "Prélèvement automatique déjà autorisé. Provisionner sur Qonto : c'est le compte prélevé (cf. l'échéance du 22/05)."
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source: "appel de cotisations 2026 URSSAF Île-de-France du 09/07/2026, n° TI 117 1583346778 4 (PDF attaché à la charge en production)"
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notes: "Prélèvement automatique déjà autorisé. Provisionner sur Qonto : c'est le compte prélevé (cf. l'échéance du 05/05, débitée le 22/05). Inclut 120 EUR de contribution à la formation professionnelle — contribution personnelle du TNS, pas la participation employeur du compte 6333 : l'opérateur n'est pas employeur."
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# Total 2026 : 493,00 (22/05, prélevé) + 1 215,00 (05/08) + 1 333,00 (05/11) = 3 041,00 EUR.
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- id: "urssaf-2026-regularisation"
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title: "URSSAF — régularisation des cotisations 2026 (montant inconnu)"
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category: "social"
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status: "pending-definition"
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authority: "URSSAF Île-de-France"
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source: "appel de cotisations 2026 du 09/07/2026 : « calculées de façon provisoire sur la base forfaitaire applicable aux assurés en début d'activité […] régularisé dès que vous aurez effectué la déclaration de vos revenus 2026 »"
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notes: "Les 3 041 EUR appelés en 2026 sont PROVISOIRES, assis sur un forfait début d'activité de 8 856 EUR ; ils seront régularisés après la déclaration des revenus 2026 (mi-2027), à la hausse ou à la baisse. PIÈGE : l'assiette est la RÉMUNÉRATION DU GÉRANT, jamais le chiffre d'affaires encaissé — ne pas dimensionner la provision sur le CA. Aucune rémunération n'a été versée en 2026 (vérifié au grand livre bancaire au 13/08), ce qui oriente vers une régularisation à la baisse ; mais la prise en charge des cotisations par la société est elle-même un complément de rémunération, donc l'assiette n'est pas nulle. À arbitrer avec l'expert-comptable, avec la décision de verser ou non une rémunération avant le 31/12."
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# Total 2026 : 493,00 (05/05, débité le 22/05) + 1 215,00 (05/08) + 1 333,00 (05/11)
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# = 3 041,00 EUR, dont 2 062 de cotisations (après 449 d'exonération ACRE),
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# 120 de formation professionnelle et 859 de CSG/CRDS.
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# Les dates ci-dessus sont les dates d'ÉCHÉANCE portées par l'appel officiel (le 5 du
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# mois), pas les dates de débit bancaire, qui tombent plus tard.
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# Cette ligne remplace l'ancienne entrée « urssaf-echeancier / pending-definition » :
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# la cadence n'était pas trimestrielle mais un échéancier à trois appels irréguliers,
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# et l'hypothèse PRD « URSSAF dormant tant qu'il n'y a pas de salaire » était fausse —
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# le gérant cotise. Le point erp#57 est clos sur la partie cadence ; reste à qualifier
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# la nature exacte des cotisations avec l'expert-comptable si besoin.
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# le gérant cotise. Le point erp#57 est clos sur la partie cadence ; la nature des
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# cotisations est qualifiée par adc-009.
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# --- Contract-driven (KissMetrics) ----------------------------------------
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