fix(profile): cotisations TNS en 641, pas 646 — et charge sociale immuable
L'appel de cotisations URSSAF 2026 (PDF officiel du 09/07) a permis de qualifier l'imputation, restée explicitement ouverte dans le runbook. La réponse contredit ce qui y était écrit. Le compte 646 est réservé à l'entreprise individuelle et aux sociétés à l'IR : il ne s'applique pas à une SARL à l'IS. La prise en charge par la société des cotisations de son gérant majoritaire est un complément de rémunération — compte 641, sous-compte dédié, déductible. 645 et 631/633 restent vides : aucun salarié, l'opérateur n'est pas employeur. Piège corrigé au passage : la mention « CSG déductible fiscalement » de l'appel vise l'IR personnel du gérant (art. 62 CGI), pas l'IS de la société. Pour la SARL la CSG/CRDS est intégralement déductible — la réintégration annoncée dans un premier temps était un raisonnement d'entreprise individuelle mal transposé. Le runbook affirmait aussi que le type de charge Dolibarr pilotait le compte. Faux : la colonne « Code comptable » du dictionnaire est vide pour tous les types, TAXSSI compris (vérifié cellule par cellule), et le module comptabilité n'est pas déployé. La carte affiche « Code comptable: Inconnu ». L'ERP porte les faits, pas les écritures. Deux corrections de fond sur les dates et les montants : - les dates de l'échéancier sont des dates d'ÉCHÉANCE (le 5 du mois), pas de débit bancaire — 05/05 et non 22/05, ce qui rend visible le retard de 17 jours ; - les 3 041 EUR sont PROVISOIRES, assis sur un forfait début d'activité, et seront régularisés. L'assiette est la rémunération du gérant, jamais le CA. Enfin, découvert en tentant la correction de date : aucune charge sociale n'est modifiable sur ce déploiement. Toute édition, même du seul montant, échoue sur « multiple assignments to same column fk_user_modif » — ChargeSociales::update() génère un UPDATE que PostgreSQL rejette (42601) là où MySQL passe. Le défaut est propre à cet objet ; la mise à jour d'un tiers via REST fonctionne. La date doit donc être juste à la création. updateSocialCharge.ts conserve le cas de reproduction et diagnostique l'erreur au lieu de la subir. Le justificatif officiel est attaché aux trois charges de production. Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>
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@@ -6,32 +6,58 @@ fois, elle doit en coûter deux minutes ensuite.
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## Pourquoi ce n'est pas une facture fournisseur
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L'URSSAF n'est pas un fournisseur. Sa cotisation va au compte **646**
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(cotisations personnelles du dirigeant), pas au compte fournisseur — l'inscrire
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en facture fournisseur pollue le grand livre auxiliaire, les balances âgées et
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les états de dettes fournisseurs.
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L'URSSAF n'est pas un fournisseur. L'inscrire en facture fournisseur pollue le
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grand livre auxiliaire, les balances âgées et les états de dettes fournisseurs.
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C'est une **charge sociale**, saisie comme telle.
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**645 contre 646**, la distinction qui décide de tout :
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## Quel compte — et pourquoi ce n'est pas 646
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| Compte | Pour qui |
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| 645 | cotisations **patronales sur salaires** — suppose des salariés |
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| **646** | cotisations **personnelles du dirigeant TNS** |
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> [!IMPORTANT]
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> **Arcodange est une SARL à l'IS. Le compte est 641, pas 646.**
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> Le **646** (« cotisations sociales de l'exploitant ») est réservé à
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> l'**entreprise individuelle et aux sociétés à l'IR**. Il ne s'applique pas à
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> une société. Quand la société règle les cotisations personnelles de son gérant
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> majoritaire, c'est un **complément de rémunération** : compte **641**, dans un
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> sous-compte dédié (`641150` « Sécurité sociale des indépendants » par exemple),
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> et c'est **déductible** du résultat de la société.
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Arcodange n'a aucun salarié et Gabriel est gérant associé unique d'une SARLU,
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donc **TNS** : tout va en 646. Le compte 645 doit rester vide.
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| Compte | Pour qui | Arcodange |
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| **641** (sous-compte dédié) | rémunération + cotisations du **gérant majoritaire TNS** | ← **celui-ci** |
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| 646 | cotisations de l'**exploitant individuel** / société à l'IR | sans objet |
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| 645 | cotisations **sur salaires** | vide — aucun salarié |
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| 631 / 633 | contributions **de l'employeur** (formation, apprentissage) | vide — **Gabriel n'est pas employeur** |
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Dans Dolibarr, cela se pilote par le **type de charge**, jamais par une saisie
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manuelle du compte :
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Contrepartie **431** (Sécurité sociale), soldée par **512** au paiement.
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Régularisation à la clôture : 641 contre **4286** (autres charges à payer).
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- `Securite sociale (URSSAF / MSA)` → régime salarié → 645
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- **`Securite sociale des indépendants (URSSAF)`** → TNS → 646 ← **celui-ci**
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L'appel URSSAF se comptabilise **globalement** dans ce sous-compte 641 : pas de
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ventilation entre cotisations, CFP et CSG/CRDS. En particulier, la contribution
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à la formation professionnelle d'un TNS **n'est pas** la participation employeur
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du compte 6333 — Arcodange n'emploie personne ; c'est une contribution
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personnelle, elle suit les cotisations.
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> [!WARNING]
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> Le code comptable de chaque type vit dans **Configuration → Dictionnaires →
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> Types de charges sociales**. Vérifier une fois que la ligne « indépendants »
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> porte bien 646 : si elle porte autre chose, le bon type enverra quand même
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> l'écriture au mauvais compte. Non vérifié à ce jour.
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> **Le piège CSG.** L'appel URSSAF porte une mention « montant de CSG déductible
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> fiscalement : N € ». Elle vise l'**impôt sur le revenu personnel du gérant**
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> (art. 62 CGI), **pas l'IS de la société**. Pour la SARL, la CSG/CRDS est
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> **intégralement déductible** : aucune réintégration extra-comptable. Ne pas
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> transposer le raisonnement de l'entreprise individuelle, où la CSG non
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> déductible se reclasse en compte de l'exploitant.
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### Ce que Dolibarr ne fait pas
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Le type de charge **ne pilote aucune écriture**. Vérifié le 2026-08-13 dans
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**Configuration → Dictionnaires → Types de charges sociales ou fiscales**
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(`/admin/dict.php?id=7`) : la colonne **« Code comptable » est vide pour tous
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les types**, `TAXSSI` compris. Le module comptabilité n'est pas déployé —
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`/accountancy/*` répond 404.
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Conséquence pratique : **le choix du compte ne se joue pas dans l'ERP**. Dolibarr
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porte les faits (montant, échéance, justificatif) ; l'imputation vit dans le
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grand livre de l'expert-comptable. Choisir le type
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`Securite sociale des indépendants (URSSAF)` pour la lisibilité, sans croire
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qu'il décide de quoi que ce soit.
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## La commande
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@@ -67,6 +93,19 @@ a réellement eu lieu — jamais par anticipation.
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- **Garde d'hôte** : `guard.ts` refuse toute cible qui n'est pas la sandbox,
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sauf double opt-in production.
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> [!CAUTION]
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> **Une charge sociale est IMMUABLE sur ce déploiement. La date doit être juste
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> du premier coup.** Toute soumission du formulaire d'édition échoue —
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> y compris en ne touchant que le montant :
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> `ERROR 42601: multiple assignments to same column "fk_user_modif"`.
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> `ChargeSociales::update()` affecte deux fois la même colonne dans son `UPDATE` ;
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> MySQL l'accepte, **PostgreSQL le rejette**. Vérifié le 2026-08-13 en sandbox sur
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> la date et sur le montant. Le défaut est propre à cet objet — la mise à jour
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> d'un tiers via REST fonctionne. `test/updateSocialCharge.ts` conserve le cas de
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> reproduction et diagnostique l'erreur.
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> Relire la date **avant** de soumettre : `--dry-run` l'affiche.
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## Les quatre pièges, tous rencontrés
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1. **La date est un piège à double fond.** Le champ visible `ech` est décoratif :
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@@ -97,8 +136,32 @@ gate. Acceptable pour une opération à trois champs ; à ne pas généraliser.
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## Après l'enregistrement
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- Rapprocher le prélèvement bancaire quand il apparaît (Qonto pour Arcodange).
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- **Attacher le justificatif à la charge.** L'appel de cotisations est la pièce
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qui la justifie ; sans lui la charge n'est qu'une affirmation.
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```bash
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curl -s -X POST https://erp.arcodange.lab/api/index.php/documents/upload \
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-H "DOLAPIKEY: $(cat test/.ai_agent_prod_prod_write.key)" \
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-H 'Content-Type: application/json' -d @- <<JSON
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{"filename":"URSSAF-appel-cotisations-2026.pdf","modulepart":"tax",
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"subdir":"<ID DE LA CHARGE>","filecontent":"<BASE64>","fileencoding":"base64",
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"overwriteifexists":1}
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JSON
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```
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**`subdir` doit être l'identifiant nu de la charge** (`2`), rien d'autre.
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L'API accepte silencieusement n'importe quel chemin (`sociales/2`, `tax/2`…)
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et y dépose un fichier que l'onglet Documents ne montrera jamais. Vérifier sur
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`/compta/sociales/document.php?id=<ID>` : « Nombre de fichiers liés » doit
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passer à 1. `modulepart=tax` avec `ref` renvoie 500, c'est normal.
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- Le calendrier `fleet/profile/calendar.yaml` porte les échéances URSSAF 2026 :
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493,00 (22/05) + 1 215,00 (05/08) + 1 333,00 (05/11) = **3 041,00 €**.
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493,00 (05/05) + 1 215,00 (05/08) + 1 333,00 (05/11) = **3 041,00 €**.
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- **Échéance ≠ prélèvement.** L'appel donne des dates d'échéance au 5 du mois ;
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le débit bancaire tombe plus tard (22/05 pour l'échéance du 05/05). Enregistrer
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la charge à la **date d'échéance** — c'est elle qui fait foi et qui détermine
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un éventuel retard.
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- **Les montants sont provisoires.** Tant que l'activité est en début d'activité,
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ils sont calculés sur une base forfaitaire et **régularisés** après déclaration
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des revenus. L'assiette est la **rémunération du gérant**, jamais le chiffre
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d'affaires — ne pas anticiper de régularisation à partir du CA encaissé.
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- L'échéancier officiel n'est disponible **que** dans l'espace urssaf.fr : les
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notifications par mail ne contiennent aucun montant, et le transfert Gmail →
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Zoho remplace même leur contenu par un texte générique. Récupérer le PDF à la
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Reference in New Issue
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