feat(erp): annoter un objet figé — la date URSSAF portée par une pièce jointe (#90)

Co-authored-by: Gabriel Radureau <[email protected]>
2026-08-13 23:58:03 +02:00
parent 480888937f
commit 7c7d41cda7
3 changed files with 207 additions and 0 deletions
@@ -0,0 +1,39 @@
+# Note de correction — date de la 1re échéance URSSAF 2026
+
+**Objet :** charge sociale n°1 — « URSSAF 2026 — 1re échéance », 493,00 €
+**Établie le :** 13 août 2026
+
+## Ce que la charge porte, et ce qui fait foi
+
+La charge est enregistrée au **22/05/2026**. Cette date est celle du
+**prélèvement bancaire**, non celle de l'échéance.
+
+La date d'**échéance officielle est le 05/05/2026**, portée par l'appel de
+cotisations de l'URSSAF Île-de-France du 09/07/2026, n° TI 117 1583346778 4,
+joint à cette même charge.
+
+Le règlement a donc été effectué avec **17 jours de retard** sur l'échéance.
+
+## Pourquoi la date n'a pas été corrigée
+
+Sur ce déploiement (Dolibarr 22.0.4 + PostgreSQL), **aucune modification d'une
+charge sociale n'aboutit** — ni la date, ni le montant, ni la note publique.
+Toute écriture échoue sur :
+
+    ERROR 42601: multiple assignments to same column "fk_user_modif"
+
+`ChargeSociales::update()` affecte deux fois la même colonne ; MySQL l'accepte,
+PostgreSQL le rejette. Suivi : erp#87.
+
+L'écart restant dans le **même mois et le même exercice**, il est sans incidence
+sur l'exercice 2026. Conformément à la doctrine append-only du registre, la
+donnée n'est pas forcée : **la présente note et le justificatif joint font foi.**
+
+## Rappel sur les montants
+
+Les **3 041 €** appelés au titre de 2026 sont **provisoires** : ils sont calculés
+sur la base forfaitaire applicable aux assurés en début d'activité (8 856 €) et
+seront **régularisés** après la déclaration des revenus 2026.
+
+Échéancier officiel : 0 € au 05/02 · 493 € au 05/05 · 1 215 € au 05/08 ·
+1 333 € au 05/11 (dont 120 € de contribution à la formation professionnelle).