feat(erp): cycle M4 KissMetrics, et les deux comptes bancaires ramenés au centime (#96)
Co-authored-by: Gabriel Radureau <[email protected]>
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## Pourquoi ce n'est pas une facture fournisseur
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L'URSSAF n'est pas un fournisseur. Sa cotisation va au compte **646**
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(cotisations personnelles du dirigeant), pas au compte fournisseur — l'inscrire
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en facture fournisseur pollue le grand livre auxiliaire, les balances âgées et
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les états de dettes fournisseurs.
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L'URSSAF n'est pas un fournisseur. L'inscrire en facture fournisseur pollue le
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grand livre auxiliaire, les balances âgées et les états de dettes fournisseurs :
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elle se saisit comme **charge sociale**.
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**645 contre 646**, la distinction qui décide de tout :
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## Le compte : 641, et non 646
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| Compte | Pour qui |
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| 645 | cotisations **patronales sur salaires** — suppose des salariés |
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| **646** | cotisations **personnelles du dirigeant TNS** |
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> [!IMPORTANT]
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> Ce runbook a d'abord dit **646**. C'était faux, et `adc-009` l'a tranché.
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> Si tu lis une version qui dit 646, elle est périmée.
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Arcodange n'a aucun salarié et Gabriel est gérant associé unique d'une SARLU,
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donc **TNS** : tout va en 646. Le compte 645 doit rester vide.
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| Compte | Pour qui | Arcodange |
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| 645x | cotisations **patronales sur salaires** — suppose des salariés | non : aucun salarié, l'opérateur n'est pas employeur |
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| 646 | cotisations de l'**exploitant individuel**, sociétés à l'**IR** | non : Arcodange est une SARL à l'**IS** |
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| **641**, sous-compte dédié | la société prend en charge les cotisations personnelles de son **gérant majoritaire** — c'est un complément de rémunération | **oui** |
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Dans Dolibarr, cela se pilote par le **type de charge**, jamais par une saisie
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manuelle du compte :
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- `Securite sociale (URSSAF / MSA)` → régime salarié → 645
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- **`Securite sociale des indépendants (URSSAF)`** → TNS → 646 ← **celui-ci**
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Le raisonnement tient en une phrase : dans une société à l'IS, ce que la société
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verse à l'URSSAF pour son gérant majoritaire n'est pas un prélèvement de
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l'exploitant, c'est une **charge de personnel**. D'où 641. Voir `adc-009` pour la
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démonstration complète, y compris la déductibilité intégrale de la CSG/CRDS pour
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la société — à ne pas confondre avec le sort de la CSG à l'impôt sur le revenu
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personnel du gérant (art. 62 CGI), qui est une autre question.
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> [!WARNING]
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> Le code comptable de chaque type vit dans **Configuration → Dictionnaires →
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> Types de charges sociales**. Vérifier une fois que la ligne « indépendants »
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> porte bien 646 : si elle porte autre chose, le bon type enverra quand même
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> l'écriture au mauvais compte. Non vérifié à ce jour.
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> **Le type de charge ne pilote PAS le compte sur ce déploiement.** Les lignes du
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> dictionnaire `Configuration → Dictionnaires → Types de charges sociales` sont
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> **sans code comptable** — vérifié. Choisir « Securite sociale des indépendants
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> (URSSAF) » ne suffit donc pas à envoyer l'écriture en 641 : l'affectation se
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> fait au moment du transfert en comptabilité, ou par le sous-compte porté sur
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> l'écriture. Ne pas croire qu'un bon type suffit.
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Le type retenu reste **`Securite sociale des indépendants (URSSAF)`** : le gérant
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associé unique d'une SARLU est TNS, affilié à la Sécurité sociale des
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indépendants, et non assimilé salarié. C'est exact sur le fond même si ça
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n'emporte aucune conséquence comptable automatique ici.
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## La commande
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