feat(erp): indemnité d'occupation janv→juil 2026 (1 483,23 €) — paiements divers, sans tiers (#89)

Co-authored-by: Gabriel Radureau <[email protected]>
2026-08-13 21:09:10 +02:00
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  # le gérant cotise. Le point erp#57 est clos sur la partie cadence ; reste à qualifier
  # la nature exacte des cotisations avec l'expert-comptable si besoin.

+  - id: "remuneration-gerant-decision-2027"
+    title: "Décision associé unique — rémunération du gérant (reportée à 2027)"
+    category: "legal"
+    status: "confirmed"
+    due: "2027-01-31"
+    authority: "associé unique"
+    source: "décision de l'opérateur du 2026-08-13 : « On actera en 2027, pas de rémunération en 2026 »"
+    notes: "L'exercice 2026 se clôture SANS rémunération de mandat — conforme à la décision n°1 du 09/01/2026 (« le gérant n'est pas rémunéré au titre de son mandat social »), désormais assumée pour l'exercice entier. Conséquences à porter : aucun trimestre de retraite validé en 2026 ; les cotisations URSSAF 2026 (3 041 EUR, provisoires sur forfait) seront régularisées sur une assiette quasi nulle, donc probablement À LA BAISSE. L'indemnité d'occupation (220 EUR/mois, adc-010) n'est PAS une rémunération et n'entre pas dans l'assiette TNS. À arbitrer en 2027 avec l'expert-comptable : verser ou non une rémunération, et son montant."
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  - id: "km-fac005-due"