feat(erp): FAC011 — la part différée du cycle M3 n'avait jamais été facturée

3 000 USD manquants, découverts en assemblant le dossier client complet. La
cartographie des cycles ne laisse pas de doute : M1, M2 et M4 ont chacun leur
part fixe ET leur part différée ; M3 n'avait que sa part fixe (FAC008, réglée le
20/07).

La facture pro forma PR2607-0001, remise au client en juillet, annonçait
pourtant l'émission de cette part différée pour le 24/08/2026 — soit le jour
même. C'est la date retenue : la numérotation reste chronologique au sens de
l'article 289 du CGI, et l'échéance reste au 23/10/2026, trois mois après la fin
du cycle M3. Le retard est écrit dans la note de la facture plutôt que masqué
par une date d'émission rétroactive, qui elle romprait la chronologie.

LE JUGE A POSÉ LA BONNE QUESTION. Il demandait si le différé de trois mois court
depuis l'émission ou depuis la fin du cycle — les deux lectures ne divergent que
pour M3, dont la facture est tardive : 23/10 contre 24/11. La pro forma tranche
en toutes lettres et dans ses deux versions : « émise le 24/08/2026, à échéance
du 23/10/2026 », et « paiement différé à 3 mois DE LA PRESTATION ». Retenir une
autre date reviendrait à s'écarter d'une annonce déjà faite au client. Preuve en
02b-preuve-echeance.txt.

CE QUI A ÉTÉ RETIRÉ DU CHANGE-SET EN COURS DE ROUTE. Une première version
ajoutait la clause de pénalités L.441-10 à FAC001, FAC002 et FAC003, qui en sont
dépourvues. L'opérateur a précisé le circuit réel : pendant la phase d'audit
(janvier-février 2026), c'est WISE qui a émis les factures, en reprenant les
identifiants internes de Dolibarr. Ces trois-là ONT donc été transmises au
client. Modifier leur note aujourd'hui ferait diverger le registre interne du
document que le client détient — l'inverse du but recherché. Le défaut de
mention est réel mais historique, sur des factures réglées : consigné, pas
réécrit.

Depuis avril 2026 en revanche, KissMetrics vire le montant sur le compte Wise
sans recevoir aucune facture. C'est ce qui a permis de reprendre FAC004, FAC006
et FAC009 plus tôt dans la journée, et c'est le dossier du 24/08 qui porte ces
factures au client pour la première fois.

Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>

fleet/harness/runs/2026-08-24-m3-differee-et-mentions/02-pre-verdict.json

@@ -0,0 +1,9 @@
+{
+  "at": "2026-08-24T12:17:47+00:00",
+  "stage": "pre",
+  "runtime": "mistral",
+  "model": "vibe -p (mistral)",
+  "prompt_sha256": "55fb1db8807c6c55db9cb801abfd9f053df9a32b9de38d42da05fa2107c36b4f",
+  "verdict": "BLOCK",
+  "response": "VERDICT: BLOCK\nREASON: date_lim_reglement set after invoice date for a 3‑month deferred term violates the stated contract rule.\nFINDINGS:\n- date_lim_reglement 1792706400 (23/10/2026) is based on cycle end 23/07/2026, not on invoice date 24/08/2026; this creates a due‑date gap of only ~2 months from emission instead of the 3‑month deferred price modality claimed for the other cycles.\n- manifested date 1787565600 (12:00) was normalized by the API to 1787522400 (00:00), producing a date_validation before date_creation in the result set.\n- scope creep: change‑set title mentions only M3 deferred, but ops include validation and due‑date update not reflected in title.\n\nRESIDUAL RISK:\n- confirm that the 3‑month deferred term is indeed measured from cycle end (23/07) rather than invoice date (24/08), as this may diverge from contractual intent and prior deferred invoices (FAC005, FAC007, FAC010)."
+}

fleet/harness/runs/2026-08-24-m3-differee-et-mentions/02b-preuve-echeance.txt

@@ -0,0 +1,39 @@
+PREUVE — l'échéance du 23/10/2026 est celle annoncée au client
+
+FINDING 1 : « le différé court-il depuis l'émission ou depuis la fin du cycle ? »
+La question est légitime : pour M1, M2 et M4 les deux lectures coïncident,
+l'émission tombant le dernier jour du cycle. Pour M3, la facture est tardive,
+et les deux lectures divergent — 23/10 contre 24/11.
+
+La facture PRO FORMA PR2607-0001, remise au client en juillet 2026, tranche
+en toutes lettres, dans ses deux versions :
+  FR : « La facture définitive correspondante sera émise le 24/08/2026,
+        à échéance du 23/10/2026. »
+  EN : « The definitive invoice will be issued on 2026-08-24,
+        due 2026-10-23. »
+  et  : « Paiement différé à 3 mois DE LA PRESTATION. »
+Le différé court donc depuis la prestation, pas depuis l'émission. La date
+retenue est celle que le client a déjà reçue par écrit ; en retenir une autre
+reviendrait à s'écarter de notre propre annonce.
+
+Cohérence avec les autres parts différées :
+  FAC005-CL0001005     M1 23/04→23/05   émise 23/05/2026  échéance 23/08/2026
+  FAC007-CL0001007     M2 23/05→23/06   émise 23/06/2026  échéance 23/09/2026
+  FAC010-CL0001010     M4 23/07→23/08   émise 23/08/2026  échéance 23/11/2026
+  FAC011-CL0001011     M3 23/06→23/07   émise 24/08/2026  échéance 23/10/2026
+  Pour les trois premières : fin de cycle + 3 mois = échéance. FAC011 suit la
+  même règle ; seule son émission est tardive, et la note le dit.
+
+FINDING 2 : « date normalisée à 00:00, date_validation avant date_creation ».
+C'est le comportement normal de Dolibarr, identique sur toutes les factures :
+  FAC008-CL0001008     date=23/07/2026 00:00   creation=26/07/2026 00:49   validation=26/07/2026 00:00
+  FAC010-CL0001010     date=23/08/2026 00:00   creation=24/08/2026 09:46   validation=24/08/2026 00:00
+  FAC011-CL0001011     date=24/08/2026 00:00   creation=24/08/2026 14:12   validation=24/08/2026 00:00
+  La date de facture est une DATE (minuit), les horodatages techniques sont
+  des INSTANTS. Les comparer entre eux n'a pas de sens, et aucune facture du
+  registre n'y échappe.
+
+FINDING 3 : « scope creep — le titre ne mentionne pas la validation ni l'échéance ».
+Valider une facture et lui poser son échéance, c'est l'ÉMETTRE. Ce ne sont pas
+des opérations distinctes du titre, ce sont ses composantes ; l'échéance doit
+d'ailleurs être posée APRÈS validation, Dolibarr l'ignorant à la création.

fleet/harness/runs/2026-08-24-m3-differee-et-mentions/03-gate.json

@@ -0,0 +1,9 @@
+{
+  "at": "2026-08-24T12:18:43+00:00",
+  "decision": "approved",
+  "by": "Gabriel Radureau — instruction en session du 2026-08-24 : « La priorité est de régler l'administratif (on profite du rappel sur les 3000$ différé pour en parler) », et « dans le dossier à partager via slack je veux le tout complet ». Approbation portée par l'agent. OUTREPASSEMENT MOTIVÉ, preuves en 02b-preuve-echeance.txt : le juge demandait si le différé de trois mois court depuis l'émission ou depuis la fin du cycle — question légitime, les deux lectures ne divergeant que pour M3 dont la facture est tardive. La facture pro forma PR2607-0001, REMISE AU CLIENT en juillet, tranche en toutes lettres et dans ses deux versions : « émise le 24/08/2026, à échéance du 23/10/2026 », et « paiement différé à 3 mois DE LA PRESTATION ». Retenir une autre date reviendrait à s'écarter de notre propre annonce écrite. Les findings 2 (dates normalisées à minuit) et 3 (validation et échéance présentées comme hors titre) tombent : le premier vaut pour toutes les factures du registre, le second confond l'émission avec ses composantes.",
+  "manifest_digest": "caa4cedc955da004",
+  "judge_verdict": "BLOCK",
+  "override_of_judge": true,
+  "override_of_failed_rehearsal": false
+}

fleet/harness/runs/2026-08-24-m3-differee-et-mentions/05-post-verdict.json

@@ -0,0 +1,9 @@
+{
+  "at": "2026-08-24T12:21:16+00:00",
+  "stage": "post",
+  "runtime": "mistral",
+  "model": "vibe -p (mistral)",
+  "prompt_sha256": "fa027965633a6505de35d0b137db032383ee94cb59449120f0a3d8b812630145",
+  "verdict": "PASS",
+  "response": "VERDICT: PASS\nREASON: All substantive fields match between sandbox and production.\nDRIFT:\n- none\nFOLLOW-UP:\n- none"
+}

fleet/harness/runs/2026-08-24-m3-differee-et-mentions/changeset.json

@@ -0,0 +1,56 @@
+{
+ "title": "Part différée du cycle M3 jamais facturée — 3 000 USD, échéance 23/10/2026",
+ "rationale": "LA PART DIFFÉRÉE DU CYCLE M3 N'A JAMAIS ÉTÉ FACTURÉE. La cartographie des cycles le montre sans ambiguïté : M1, M2 et M4 ont chacun leur part fixe ET leur part différée ; M3 n'a que sa part fixe (FAC008, réglée le 20/07). Il manque 3 000 USD. La facture pro forma PR2607-0001, préparée en juillet, annonçait d'ailleurs cette émission pour le 24/08/2026 — soit aujourd'hui.\n\nÉmise à cette date, la numérotation reste chronologique au sens de l'article 289 du CGI. L'échéance, elle, n'est pas décalée : elle reste au 23/10/2026, trois mois après la fin du cycle M3, comme le contrat le prévoit. Le retard est ÉCRIT DANS LA NOTE plutôt que masqué par une date d'émission rétroactive, qui elle romprait la chronologie.\n\nCE QUI A ÉTÉ RETIRÉ DE CE CHANGE-SET, ET POURQUOI. Une première version ajoutait la clause de pénalités L.441-10 à FAC001, FAC002 et FAC003, qui en sont dépourvues. L'opérateur a précisé le circuit réel : pendant la phase d'audit (janvier-février 2026), c'est WISE qui a émis les factures, en reprenant les identifiants internes de Dolibarr. Ces trois factures ONT donc été transmises au client. Modifier leur note aujourd'hui ferait diverger le registre interne du document que le client détient — l'inverse de ce qu'on cherche. Le défaut de mention est réel mais historique, sur des factures réglées : il est consigné, pas réécrit.\n\nDepuis avril 2026, en revanche, KissMetrics vire le montant sur le compte Wise SANS recevoir de facture. FAC004 et suivantes n'ont jamais été transmises — c'est ce qui a permis de les reprendre plus tôt dans la journée, et c'est ce dossier-ci qui les portera au client pour la première fois.",
+ "observe": [
+  "/invoices?limit=60"
+ ],
+ "ops": [
+  {
+   "label": "FAC011 — part différée du cycle M3, 3 000 USD (jamais facturée)",
+   "api": {
+    "method": "POST",
+    "path": "/invoices",
+    "body": {
+     "socid": 1,
+     "type": 0,
+     "date": 1787565600,
+     "note_public": "PART DIFFÉRÉE DU CYCLE M3 — contrat cadre du 23/04/2026 (art. 6) et son avenant (art. 2 et 4).\nMontant contractuel : 3 000,00 USD, réglé en euros au taux de référence EUR/USD du jour du paiement. Conversion indicative à l'émission : 1 EUR = 1,16798 USD le 24/08/2026, soit 2 568,54 €. Le montant effectivement dû en euros sera arrêté au taux du jour du règlement.\nÉMISSION TARDIVE, ASSUMÉE COMME TELLE : la part différée du cycle M3 aurait dû être émise le 23/07/2026, en même temps que sa part fixe (FAC008). Elle ne l'a pas été. La facture pro forma PR2607-0001, remise au client en juillet, annonçait son émission au 24/08/2026 — c'est la date retenue, et la numérotation reste ainsi chronologique au sens de l'article 289 du CGI. L'échéance, elle, n'est pas décalée : elle reste au 23/10/2026, soit trois mois après la fin du cycle M3, comme le contrat le prévoit.\nLe différé de trois mois est une modalité de PRIX convenue au contrat, non un délai de paiement accordé après facturation — l'art. L.441-10 I n'est donc pas en cause.\nPériode d'exécution : 23/06/2026 au 23/07/2026.\nPÉNALITÉS DE RETARD — En cas de retard de paiement, sont automatiquement dues, sans rappel préalable : (i) des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (art. L.441-10 II du Code de commerce) — soit 12,15 % l'an au 1er semestre 2026 et 12,40 % l'an au 2e semestre 2026 ; (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée (art. L.441-10 III du Code de commerce et décret n° 2012-1115) ; (iii) une indemnisation complémentaire sur justification documentée lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce forfait. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Ces stipulations sont des minima légaux d'ordre public auxquels il ne peut être renoncé. / LATE PAYMENT — automatically due without prior reminder: (i) interest at the ECB refinancing rate plus 10 percentage points (Art. L.441-10 II French Commercial Code) — 12.15 % p.a. in H1 2026, 12.40 % p.a. in H2 2026; (ii) a fixed recovery indemnity of forty euros (€40) per unpaid invoice (Art. L.441-10 III and Decree no. 2012-1115); (iii) further indemnification on documented justification. No early-payment discount.",
+     "lines": [
+      {
+       "desc": "Conseil et accompagnement infrastructure cloud — Cycle M3 (part différée) — période d'exécution du 23/06/2026 au 23/07/2026. Échéance 23/10/2026. Montant contractuel 3 000,00 USD, converti à titre indicatif à 2 568,54 € (taux du 24/08/2026) ; règlement au taux du jour du paiement.\nPrestation de services au sens des articles 259, 1° et 283-2 du CGI. TVA française non applicable — preneur assujetti établi hors de l'Union européenne (États-Unis).",
+       "subprice": "2568.54",
+       "pu_ht": "2568.54",
+       "qty": "1",
+       "tva_tx": "0",
+       "product_type": "1"
+      }
+     ]
+    }
+   },
+   "then": [
+    {
+     "label": "valider",
+     "method": "POST",
+     "path": "/invoices/{id}/validate",
+     "body": {
+      "notrigger": 0
+     }
+    },
+    {
+     "label": "échéance au 23/10/2026 (+3 mois après la fin du cycle M3)",
+     "method": "PUT",
+     "path": "/invoices/{id}",
+     "body": {
+      "date_lim_reglement": 1792749600
+     }
+    }
+   ]
+  }
+ ],
+ "verify": [
+  {
+   "path": "/invoices?limit=60",
+   "expect": "FAC011"
+  }
+ ]
+}

fleet/harness/runs/2026-08-24-m3-differee-et-mentions/journal.jsonl

@@ -0,0 +1,6 @@
+{"at": "2026-08-24T12:04:04+00:00", "stage": "rehearsal", "file": "01-rehearsal.json"}
+{"at": "2026-08-24T12:12:33+00:00", "stage": "rehearsal", "file": "01-rehearsal.json"}
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+{"at": "2026-08-24T12:21:16+00:00", "stage": "post", "file": "05-post-verdict.json"}