feat(erp): facturation KissMetrics en dollars, part différée M3 retrouvée, et le format de lettre commerciale (#97)

Co-authored-by: Gabriel Radureau <[email protected]>

fleet/profile/decisions/adc-006-km-retainer-currency.md

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 id: adc-006
-title: "KM retainer currency & composition (USD multicurrency vs EUR-at-settlement; line structure)"
-status: Proposed
-decided: null
-effective_from: null
+title: "Retainer KissMetrics : factures libellées en dollars, une facture par part, écarts de change en 766/666"
+status: Accepted
+decided: 2026-08-24
+effective_from: 2026-08-24
 effective_until: null
 supersedes: null
 superseded_by: null
 ---
 
-# adc-006 — KM retainer currency & composition (Proposed)
-
-> **Proposed — operator input needed.** This stub reserves the decision slot
-> per the PRD [compliance › ADC seed table](https://gitea.arcodange.lab/arcodange-org/factory/src/branch/main/vibe/PRD/ai-back-office/compliance.md#accounting-decision-records-adc)
-> ("blocks erp#53 wiring; operator input needed"). Agents may enrich the
-> draft with sources and alternatives; **only the operator Accepts**.
+# adc-006 — Le retainer KissMetrics se facture en dollars
 
 ## Context
 
-The recurring template id=1 carries 5100 while the actual May/June drafts were
-2×2145.92 + 2×2575.11 EUR; the 2026-07-11 regularization surfaced a probable
-**USD-denominated retainer** ($5,500/mo = $2,500 net-30 + $3,000 deferred
-+3 months — erp#53; contract WIP `test/km_contract.json` in the trunk). FX
-deltas have already been booked twice under adc-002. The invoicing method must
-be stable before T05 automation wires it (permanence des méthodes — not
-improvised per month).
+Le contrat cadre du 23/04/2026 fixe un prix **en dollars** : 2 500 USD par mois
+en part fixe, plus 3 000 USD en part différée à trois mois. Les factures, elles,
+étaient libellées **en euros**, pour une contre-valeur figée au taux du jour de
+leur émission — le montant dû n'étant arrêté qu'au règlement.
+
+Le client **paie en dollars** ; l'argent **arrive en euros**, Wise convertissant
+à la réception puisqu'il ne détient qu'un solde en euros. Les montants reçus
+varient donc de 2 147,00 à 2 195,97 € pour une prestation à prix fixe.
+
+La méthode antérieure consistait à faire coïncider la facture avec l'encaissement
+— à « matcher » l'un sur l'autre. Elle représente fidèlement ce qui est entré en
+banque, et c'est sa qualité : les factures réglées portent au centime près ce qui
+a été reçu. Sa limite apparaît sur une facture NON encore réglée : le montant
+affiché n'est alors qu'une contre-valeur provisoire, et la note devait l'écrire —
+« le montant effectivement dû en euros sera arrêté au taux du jour du règlement ».
+Le 24 août 2026, trois factures ont dû être ajustées après coup pour rejoindre le
+virement reçu : FAC004 (2 145,92 € portés à 2 147,00), FAC006 (portés à 2 195,97)
+et FAC009 (2 140,45 portés à 2 164,75) — 51,13 € d'encaissement qui manquaient
+aux livres.
 
 ## Decision
 
-**To arbitrate — no decision recorded.** Open questions (erp#53):
+**1. Les factures du retainer sont libellées en dollars des États-Unis.** Le
+montant porté sur la facture est le montant contractuel — 2 500,00 ou 3 000,00
+USD — et non une contre-valeur. La contre-valeur en euros inscrite aux livres
+est celle du taux retenu à l'émission ; elle n'a qu'une portée comptable
+interne.
 
-1. USD multicurrency invoices vs EUR-at-settlement invoicing?
-2. One invoice with two lines vs two invoices per month (net-30 part /
-   deferred part)?
-3. Écarts de change policy interaction with adc-002 (would a USD-multicurrency
-   choice narrow or supersede it for future invoices)?
+**2. Une facture par part, pas une facture à deux lignes.** La part fixe et la
+part différée ont des échéances distinctes — net 30 pour l'une, trois mois après
+la fin du cycle pour l'autre. Deux échéances sur une même facture ne se relancent
+pas séparément et ne se soldent pas séparément. C'est la pratique suivie depuis
+M1 ; elle est ici confirmée, pas inaugurée.
+
+**3. Les écarts de change restent régis par adc-002** : le règlement solde la
+facture pour son montant restant, et la différence entre la contre-valeur euro
+inscrite et les euros réellement reçus va en 766 (gain) ou 666 (perte). Ce qui
+était un cas d'exception devient le cas normal, et c'est le but.
+
+**4. Le périmètre du basculement, au 24/08/2026** : les quatre factures alors
+**non réglées** — FAC005, FAC007, FAC010, FAC011 — passent en dollars ; aucune
+n'avait été transmise au client. Les quatre déjà réglées restent en euros : leur
+montant est exactement ce qui a été encaissé, et rien de rapproché avec la
+banque ne doit bouger. Chaque facture dit ainsi sa propre vérité.
 
 ## Base légale & doctrine
 
-To gather with the full draft: CGI art. 289 (invoice currency rules), PCG FX
-treatment for multicurrency receivables, Dolibarr multicurrency module
-implications. Nothing asserted here yet.
+**Une facture peut être libellée dans toute monnaie.** CGI art. 289, II, qui
+transpose l'article 230 de la directive 2006/112/CE : seule contrainte, le
+montant de **taxe à payer** doit être déterminé en euros. Il n'y a pas de TVA
+française ici — autoliquidation par un preneur assujetti établi hors de l'Union
+européenne, CGI art. 259, 1° et 283-2, ce que pose déjà [adc-001]. La contrainte
+ne s'applique donc pas.
+
+**Les livres restent tenus en euros.** C. com. art. L.123-22 : les documents
+comptables sont établis en euros et en langue française. Facture en devise et
+comptabilité en euros ne s'opposent pas — ce sont deux objets différents.
+
+**Permanence des méthodes.** [adc-011] impose qu'un changement de méthode soit
+daté, motivé et appliqué uniformément ensuite. C'est le cas : le basculement
+porte une date, un motif écrit, un périmètre explicite, et vaut pour toute
+facture émise à compter du 24/08/2026.
 
 ## Alternatives rejected
 
-None yet — the alternatives above are open; each needs its why-it-loses
-written before acceptance.
+**Rester en euros avec contre-valeur au règlement** — c'est l'état antérieur, et
+il n'est pas absurde : il fait dire à la facture ce qui est réellement entré en
+banque. Rejeté pour les factures NON réglées seulement, où il n'a rien à
+représenter encore : le montant affiché y est provisoire, et l'ajustement après
+coup a coûté trois reprises en une journée.
+
+**Basculer aussi les factures déjà réglées** — rejeté : leur montant en euros
+est exactement ce qui a été encaissé et rapproché avec la banque. Le modifier
+déplacerait un montant déjà vérifié, sans rien gagner.
+
+**Attendre le cycle M5 pour basculer** — rejeté par l'opérateur : les quatre
+factures non réglées partaient le jour même dans le dossier client. Les envoyer
+avec un montant euro que leur propre note qualifie d'indicatif aurait figé le
+défaut dans les mains du client.
 
 ## Consequences
 
-- **Blocks erp#53** (T05 monthly client invoice at A2): wiring waits for this
-  record to be Accepted.
-- May supersede or narrow adc-002's scope for future invoices.
-- Annexe: revenue-recognition/currency method disclosure once Accepted.
+- **Débloque erp#53** (T05, facture client mensuelle) : la méthode est stable,
+  l'automatisation peut la câbler.
+- **Restreint [adc-002] sans l'abroger.** adc-002 pose qu'« une facture validée
+  n'est jamais ajustée pour raison de change ». Cette règle reste vraie et
+  devient d'application plus simple : une facture en dollars n'a aucune raison
+  d'être ajustée, puisque son montant ne dépend d'aucun taux. Il faut cependant
+  consigner que le 24/08/2026 trois factures **en euros** ont bel et bien été
+  reprises — ce qu'adc-002 proscrit. L'opérateur l'a arbitré au motif
+  qu'aucune n'avait été transmise au client, et la présente décision supprime
+  la situation qui rendait l'arbitrage nécessaire. Voir la trace complète dans
+  `fleet/harness/runs/2026-08-24-reprise-fac004-fac006/`.
+- **Écarts de change plus fréquents** : chaque règlement en produira un. C'est
+  attendu et sans gravité — 766 et 666 sont faits pour ça.
+- **Annexe des comptes** : la méthode de conversion et le changement daté du
+  24/08/2026 sont à mentionner au titre des règles et méthodes comptables.
 
 ## QA & validation
 
-Planned per erp#53: dry-run parity (first agent-fired invoice == its manual
-twin), then one real month through the gate — after acceptance.
+Appliqué le 24/08/2026 par la voie gated, avec répétition sur bac à sable
+rafraîchi depuis la production, juge pré-gate, gate motivé et juge post-gate.
+Artefacts : `fleet/harness/runs/2026-08-24-facturation-usd/`.
+
+Contrôles passés : la contre-valeur en euros n'a bougé sur aucune des quatre
+factures ; les PDF portent « Montants exprimés en Dollars US » et un total de
+3 000,00 ; les désignations et le type de ligne (prestation de services) sont
+intacts ; juge post-gate PASS sans dérive.
+
+Un piège, consigné dans `test/setInvoiceCurrency.ts` : `PUT /invoices/{id}`
+**accepte** `multicurrency_code` et répond 200 **sans rien appliquer**. Seule
+l'interface change la devise, et ce changement abîme la ligne — la contre-valeur
+euro dérive et doit être rétablie dans le même mouvement.
 
 ## References
 
-- erp#53 (T05 client invoice; decision D3) · erp#54 (register seeding).
-- PRD compliance.md § ADC seed table (adc-006).
-- adc-002 (current FX method) · trunk WIP `test/km_contract.json`.
+- erp#53 (T05 facture client) · erp#54 (amorçage du registre).
+- [adc-001] autoliquidation CGI 259-1° · [adc-002] écarts de change 766/666 ·
+  [adc-011] permanence des méthodes.
+- Contrat cadre du 23/04/2026 et son avenant ; pro forma PR2607-0001.
+- CGI art. 289, II ; directive 2006/112/CE art. 230 ; C. com. art. L.123-22.