feat(erp): le retainer KissMetrics se facture en dollars — adc-006 tranchée
L'opérateur a demandé « on ne peut pas emettre de facture en dollars ? ». Si, et
c'est même la bonne réponse ici — au point que la question avait déjà son créneau
au registre : adc-006 était Proposed depuis juillet, sa première question ouverte
étant mot pour mot « USD multicurrency invoices vs EUR-at-settlement ? ».
LE DÉFAUT. Le contrat fixe un prix EN DOLLARS — 2 500 USD en part fixe, 3 000 en
part différée — mais les factures étaient libellées en euros, contre-valeur figée
au taux du jour d'émission. Leur propre note l'avouait : « le montant
effectivement dû en euros sera arrêté au taux du jour du règlement ». Une facture
dont le montant affiché n'est pas le montant dû.
Le coût était réel et mesuré : FAC004, FAC006 et FAC009 ont dû être reprises le
même jour parce que leur contre-valeur ne correspondait pas aux virements reçus.
51,13 EUR d'encaissement manquaient aux livres.
Le client paie d'ailleurs en dollars : les euros reçus varient de 2 147,00 à
2 195,97 pour une prestation à prix fixe, signature d'un virement en devise
converti à l'arrivée par Wise, qui ne détient qu'un solde en euros.
LE DROIT. Une facture peut être libellée dans toute monnaie (CGI art. 289, II,
transposant la directive 2006/112 art. 230) ; seule la TVA à payer doit être
déterminée en euros, et il n'y en a pas — autoliquidation par un preneur hors UE.
Les LIVRES, eux, restent tenus en euros (C. com. art. L.123-22) : la
contre-valeur inscrite n'a pas bougé d'un centime.
PÉRIMÈTRE. Les quatre factures NON RÉGLÉES, aucune n'ayant été transmise :
FAC005, FAC007, FAC010, FAC011, toutes portées à 3 000,00 USD. Les quatre réglées
restent en euros — leur montant est exactement ce qui a été encaissé et rapproché
avec la banque. Chaque facture dit ainsi sa propre vérité.
CE QUE adc-006 DOIT CONSIGNER, ET CONSIGNE. adc-002 pose qu'« une facture validée
n'est jamais ajustée pour raison de change ». Trois l'ont pourtant été le 24/08.
L'opérateur l'a arbitré au motif qu'aucune n'avait été transmise au client, et
adc-006 supprime la situation qui rendait l'arbitrage nécessaire : une facture en
dollars n'a aucune raison d'être ajustée, son montant ne dépendant d'aucun taux.
adc-002 s'en trouve restreinte, pas abrogée — les écarts de change continuent
d'aller en 766 et 666, et deviennent le cas normal au lieu de l'exception.
test/setInvoiceCurrency.ts. Deux pièges consignés. `PUT /invoices/{id}` ACCEPTE
`multicurrency_code`, répond 200, et n'applique rien : seule l'interface change
la devise. Et ce changement ABÎME la ligne — Dolibarr recalcule le montant en
devise depuis les euros et le taux du dictionnaire, puis le changement de taux
fige la devise et recalcule les euros, si bien que la contre-valeur dérive. Le
script réunit donc les deux opérations, réécrit la ligne ENTIÈRE (le PUT n'est
pas un PATCH) et refuse si la contre-valeur euro a bougé d'un centime.
Le juge a relevé, à raison, que le titre du change-set débordait de son contenu :
le passage en devise est fait par le script, en amont. Accepté et consigné au
gate ; le manifeste n'a pas été retouché pour ne pas rompre l'empreinte sur
laquelle le gate est scellé. Son residual risk — vérifier la multidevise en
production — est honoré. Juge post-gate PASS sans dérive.
Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <[email protected]>
This commit is contained in:
@@ -0,0 +1,9 @@
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{
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"at": "2026-08-24T13:05:26+00:00",
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"decision": "approved",
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"by": "Gabriel Radureau — arbitrage explicite en session du 2026-08-24 : « Maintenant, sur les quatre factures non réglées », après avoir demandé « on ne peut pas emettre de facture en dollars ? ». Approbation portée par l'agent sur cet arbitrage nommé. LE FINDING DU JUGE EST FONDÉ ET ACCEPTÉ : le titre déborde du contenu. Le passage en devise proprement dit est fait AVANT ce change-set par test/setInvoiceCurrency.ts, parce que l'API REST accepte multicurrency_code et répond 200 sans rien appliquer ; le change-set ne porte que la suite — notes réécrites, désignations nettoyées, revalidation, échéances reposées. Le rationale le dit déjà explicitement. Le titre n'est pas rectifié pour ne pas rompre l'empreinte du manifeste sur laquelle ce gate est scellé ; l'imprécision est consignée ici. SON RESIDUAL RISK EST HONORÉ : la multidevise est vérifiée active en production, EUR et USD déclarés au dictionnaire. La répétition démontre en outre que le taux du dictionnaire est sans incidence — il valait 1,14416 en bac à sable, le changement de code s'en est servi, et la réécriture de la ligne a ramené la contre-valeur euro à l'euro près.",
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"manifest_digest": "b34b23f6b8703758",
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